# Zone UX du plan local d'urbanisme de Jouy (28201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28201_PLU_20210331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.5.1 Ux ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ux

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V*

Commerce de gros

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

Entrepôts

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

X

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.5.2 Ux ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter en recul d’un minimum de 10 mètres.
B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d’au moins 3 mètres.
C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d’au moins 4 mètres.
D. L’EMPRISE AU SOL Sans objet
E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 8 mètres à l’égout du toit. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.5.3 Ux ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE)

A. LES CLÔTURES Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d’aspect, de hauteur et d’alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 2 mètres de hauteur.
3.5.4 Ux ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE
A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levées de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée.
B. LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 15% de la superficie du terrain.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.5.5 Ux ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.
- Pour les bureaux privés ou publics, une surface au moins égale à 60% de la superficie de plancher hors œuvre nette de la construction sera affectée au stationnement ;
- Pour les constructions à usage commercial ayant une surface de vente supérieure à 100m2, on considère une place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée. Une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des véhicules utilitaires devrait être prévue.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28201_PLU_20210331.
Page : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28201/zone/ux