# Zone AE du plan local d'urbanisme de Jouy-le-Châtel (77239) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77239_PLU_20230525 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AE du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. ### Rubrique AE 3 - Volumetrie et implantations des constructions 2.1.1. Dispositions d’ordre général : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit. ### Rubrique AE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions :) Zone A : Concernant les bâtiments agricoles, la hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faitage, les éléments techniques (élévateurs…) ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Concernant les habitations existantes, la hauteur des extensions ne pourra dépasser celle de la construction principale. La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres. Secteur de mise en valeur du sous-sol R151-34 °2 CU : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faitage. Cette disposition ne s’applique pas aux installations liées à l’exploitation de la ressource du sous-sol. Secteur Ae : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres au faitage. Toutefois dans le cadre de l’extension d‘une construction existante d’une hauteur initiale supérieure, les hauteurs pourront s’harmoniser, sans pour autant dépasser la hauteur de la construction initiale. 2.1.3. Implantations des constructions : Par rapport aux voies et limites d’emprise publique : Zone A : Concernant les bâtiments agricoles, ils devront respecter un recul minimum de 10 mètres des limites de voies et d’emprises publiques. Concernant les bâtiments d’habitations, l’extension des constructions devra se faire dans l’alignement des constructions existantes. Les annexes devront respecter un recul de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques. Secteur de mise en valeur du sous-sol R151-34 °2 CU : Un recul minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques est à respecter. Secteur Ae : Un recul minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques est à respecter. Toutefois dans le cadre de l’extension d‘une construction existante, celle-ci pourra se faire dans la continuité du recul de la construction existantes. Par rapport aux limites séparatives : Zone A : Concernant les bâtiments agricoles, l’implantation des constructions en limite séparative est libre, sauf à proximité des zones urbaines et/ou urbaniser où un recul minimum égal à la hauteur (H) du bâtiment est à respecter (R=H) avec un minimum de 10 mètres. Concernant les habitations existantes, L’extension des constructions devra se faire dans l’alignement des constructions existantes. Les annexes devront respecter un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives. Secteur de mise en valeur du sous-sol R151-34 °2 CU : Un recul minimum de 10 mètres des limites séparatives est à respecter. Secteur Ae : Un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives est à respecter. Toutefois dans le cadre de l’extension d‘une construction existante, celle-ci pourra se faire dans la continuité du recul de la construction existantes. ### Rubrique AE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Ce chapitre ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. 2.2.1. Dispositions d’ordre général : Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : • les volumes ; • la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures. Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’un projet s’inscrivant dans une démarche de développement durable De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants : • les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade ; • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise-soleils...) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes. 2.2.2. Matériaux et couleurs : Zone A : Pour les bâtiments agricoles, les bardages (à l’exception des bardages bois) seront teintés ton mat, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts). Des couleurs plus claires pourront être exigées au cas par cas pour les constructions édifiées à proximité de la trame bâtie du village. Concernant les habitations existantes, les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : • les volumes ; • la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures. Les bardages bois devront être laissés « naturels ». Les toitures seront de ton tuile terre cuite (dans les nuances de rouge à brun). Les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses…) ne peuvent être laissés apparents. Secteur Ae : Les extensions et nouvelles constructions devront s’inscrire dans un ensemble homogène avec les constructions préexistantes, en particulier en matière de couleur de toitures et de matériaux Bâtiments identifiés au titre du L.151-11 2° : Les adaptations et changements de destination des constructions existantes doivent respecter les constructions initiales, en particulier en ce qui concerne la nature des toitures et les matériaux utilisés. 2.2.3. Clôtures : Les murs pleins sont interdits sauf s’ils sont édifiés en continuité d’un mur plein existant. Les clôtures seront composées de grillages reposants ou non sur un mur de soubassement. Les clôtures devront être conçues afin de permettre le passage de la petite faune. ### Rubrique AE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Tout projet de construction devra être accompagné d’un traitement paysager adapté, composé d’essences locales (voir annexe du présent règlement). Toute plantation d’espèces invasives (voir annexe du présent règlement) est interdite. non non oui Les ripisylves protégées au titre de l’article L151-23CU et identifiées au plan de zonage doivent être protégées. Des défrichements et entretiens divers sont autorisés afin de garantir le libre écoulement des eaux. Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (« Elément naturel à protéger ou à créer ») les boisements existants devront au maximum être préservés et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement. ### Rubrique AE 8 - Stationnement Sans objet. ### Rubrique AE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 3.1.1. Dispositions d’ordre général : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable. 3.1.2. Accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être défini en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu. ### Rubrique AE 10 - Desserte par les réseaux Dans le cas où un règlement d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales serait applicable à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, ce dernier s’applique en priorité sur les règles énoncées ci-dessous. 3.2.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. 3.2.1. Assainissement : L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé. Sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente 3.2.2. Eaux pluviales : La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1l/s/ha. 3.2.3. Autres réseaux : Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77239_PLU_20230525. Page : https://edifiable.fr/plu/jouy-le-chatel-77239/ae La commune : https://edifiable.fr/plu/jouy-le-chatel-77239.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77239/zone/ae