# Zone AU du plan local d'urbanisme de Jouy-le-Châtel (77239) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77239_PLU_20230525 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

105 Règlement – Zone N – Jouy-le-Châtel

Ce chapitre ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

### Rubrique AU 3 - Volumetrie et implantations des constructions

2.1.1. Dispositions d’ordre général :

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77239_PLU_20230525.
Page : https://edifiable.fr/plu/jouy-le-chatel-77239/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/jouy-le-chatel-77239.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77239/zone/au