# Zone AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Juignettes (27359) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066462_PLUI_20200916 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 14 articles.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions, installations et utilisations du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article 2 et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Nonobstant les dispositions de l'article précédent peuvent être autorisées les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, les équipements publics et les activités commerciales, artisanales et de service sous réserve que cette opération s’inscrive dans un schéma d’organisation d’ensemble, qu’elle soit compatible avec la capacité des équipements publics et qu’elle respecte les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi.
De plus dans une bande de 12,50 m de chaque coté des axes de ruissellement
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (article R 111-2 du Code de l’Urbanisme)
Toute reconstruction à l’identique d’un bâtiment est susceptible d’être autorisée sauf s’il s’agit d’un bâtiment sinistré par une inondation.
Toutefois une reconstruction à l'identique, quel que soit son motif, pourra être refusée ou soumise à des prescriptions pour des motifs de sécurité publique, en particulier si elle expose les occupants à un danger grave.
Les constructions nouvelles, les travaux sur une construction existante, et les changements de destination, sont susceptibles d’être autorisés s’ils n’ont pas pour conséquence d’augmenter le risque aux personnes et aux biens et sous réserve de prescriptions particulières pour diminuer les risques.
Les clôtures ne doivent pas être un obstacle à l’écoulement des eaux. Les exhaussements du sol ne sont susceptibles d’être autorisés que s’ils sont destinés à réduire les risques pour les personnes et les biens déjà exposés au risque d’inondation, et qu’ils n’aggravent pas le risque dans d’autres secteurs.

### Article AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour les limites entre l'opération et les voies qui l’entourent, toute construction nouvelle doit être
implantée en retrait d’au moins 3 m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.
A l’intérieur de l’opération, l’implantation des constructions par rapport aux voies devra être optimisée par
rapport à l’ensoleillement pour limiter la consommation d’énergie et favoriser l’utilisation de l’énergie solaire tout en s’efforçant de préserver la cohérence de l’ensemble de l’opération. Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement.

### Article AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines, toute construction nouvelle doit être
implantée en limite séparative ou en retrait d’au moins 3 m des limites séparatives.
A l’intérieur de l’opération, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra être
optimisée par rapport à l’ensoleillement et à la recherche de la contigüité pour limiter la consommation d’énergie et favoriser l’utilisation de l’énergie solaire tout en s’efforçant de préserver la cohérence de l’ensemble de l’opération. Les constructions seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins 1 m des limites séparatives.

### Article AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Entre deux constructions non contiguës, une distance minimale d’1,50 m est imposée.

### Article AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : VOLUMETRIE : POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol qui sera imperméabilisée ne doit pas représenter plus de 60 % de la surface de la parcelle.

### Article AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : VOLUMETRIE : HAUTEUR MAXIMALE)

Le nombre maximal d'étages autorisés pour les constructions est de 1, ce qui signifie que les bâtiments ne peuvent comporter plus d’un étage plein au-dessus du rez-de-chaussée. Les combles sont aménageables.

SOUS SECTION 2: QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES)

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Volumétrie La volumétrie des constructions doit être maîtrisée et en rapport avec son contexte. Un rapport plus long que large, des formes parallélépipédiques (pas de formes compliquées ou exogènes) et des pentes de toiture pour le volume principal sont un gage d'intégration.
Façades Les façades doivent faire apparaître trois composantes de base : le socle (ou le soubassement), un corps d'étage (droit) et un couronnement (ou attique).

DECEMBRE 2016 modifié MARS 2019

48

CDC DU CANTON DE RUGLES

Dans la composition des façades, les proportions pleins/vides, hauteurs d'étage et leur mise en valeur par des modénatures ou éléments d'ornementations doivent contribuer à l'intégration des constructions dans l'environnement immédiat. Les modénatures seront réalisées par de la brique, des surépaisseurs d'enduit, des teintes différenciées de couleurs locales, des éléments de céramiques ou de colombage. Les enduits ne seront ni blanc, ni gris, ni noir mais plutôt dans les beiges (clair ou foncé) et ocre léger (mais pas toulousain). Hauteur maximale des constructions Les variations de hauteur entre deux bâtiments voisins ne doivent pas dépasser un niveau. Des transitions douces doivent être ménagées par des décrochements progressifs de volumes. Il faut réussir à alterner les façades pour ne pas avoir un rythme trop répétitif sur la même rue. La création de plus de trois constructions identiques contigües et au même alignement n'est pas autorisée.

Toitures Les toitures devront être à deux pentes. Il est possible d'imaginer des pentes supplémentaires en cas de constructions situées à des angles de rue. Les croupes seront alors à minima à 55°. Les pentes de toitures devront être supérieures à 35° pour de l'ardoise et à 45° pour de la tuile pour les constructions à Rez-de-Chaussée et combles et à 30° pour les constructions à Rez-deChaussée + 1 (ou plusieurs) étages et combles. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes tels que vérandas, appentis etc. Les toitures-terrasses sont autorisées en extension à un volume principal qui sera lui à deux pans. Les rives de toiture seront débordantes de 20 cm. Ne sont autorisés que les lucarnes et les châssis de toit à pose encastrée. Les lucarnes doivent respecter les forme et aspect des modèles anciens.

Matériaux des toitures des habitations Les matériaux autorisés sont la tuile plate de teinte rouge vieilli ou brun vieilli (a minima 20 unités au m2 minimum), ou l’ardoise, ainsi que les matériaux similaires d’aspect et de pose. Pour les constructions de type vérandas, ou verrières, les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.

Clôtures L'emploi, à nu, de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaings, briques creuses...) ainsi que les plaques préfabriquées en béton de plus de 0,50 m de hauteur hors sol. Pour les clôtures vues depuis voies et emprises publiques ne sont autorisés que : - les haies vives ou taillées composées des essences (charme, hêtre, houx, troène, buis, if, lierre...) doublées ou non de grillage ou treillage ; - les murets en pierre locale, en brique d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés ou non d’une grille ou d’un barreaudage, l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur maximum ; - les murs pleins de 1,80 m de hauteur maximale et de 0,20 m d'épaisseur minimum ; ces murs seront traités en enduit plein (enduits au mortier de chaux et les enduits bâtards teintés dans des tons ocrés soutenus) ou à pierres vues (murs traditionnels en pierre d’origine locale) et chaperon (tuile, ardoise,...). Les portails et portillons seront traités simplement

Les activités et les équipements doivent de plus respecter les prescriptions suivantes : Pour les constructions à usage autre qu'habitation, d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils présentent la même teinte que celle de la petite tuile plate de pays ou de l’ardoise et qu'ils ne soient pas réfléchissants. Les stockages sont à implanter à l'arrière des bâtiments et doivent rester invisibles depuis le domaine public.

### Article AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE)

Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage
- le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, blocs de Pompes à Chaleur, micro-éoliennes...)
- les dispositifs nécessaires à la conception de constructions de qualité environnementale : serre, véranda, murs et toitures végétalisés...
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, et pour toutes constructions nouvelles engendrant des eaux usées, les caractéristiques et aptitudes des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration autonome adapté.
Sans objet pour l’extension des constructions existantes et pour la construction d’annexes dissociées.
Toute destruction d’un ensemble végétal repéré au titre de l’article L 151-23 du code de l’Urbanisme est soumise à une Déclaration Préalable. La demande sera examinée en fonction de l’impact paysager et écologique et des mesures de compensation proposées par le pétitionnaire.

DECEMBRE 2016 modifié MARS 2019

49

CDC DU CANTON DE RUGLES

SOUS SECTION 3: TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Article AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, ET DE PLANTATIONS)

Il devra rester au moins 30 % de chaque parcelle privative en espaces verts et en pleine terre. Dans ce calcul, les toitures et façades végétalisées seront comptabilisées comme surface en pleine terre.
Les haies constituées d’une seule essence de résineux sont interdites. Les haies mono spécifiques sont interdites à l’exception des haies de charmille. Il faut privilégier les haies constituées d’arbres d’essences régionales mélangées.
Pour les zones AUh de plus de 1 ha, il doit être réalisé des espaces communs non imperméabilisés (chemins piétonniers bordés ou non de haies, places de rencontre, aires de jeux, bassins de rétention paysagés accessibles au public, jardin public…) ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation.
Pour les espaces verts communs, seules les espèces locales seront autorisées. Les espèces invasives sont interdites.

Il conviendra de réaliser des plantations sur les aires de stationnement de grandes dimensions afin d'en rompre la monotonie et d'en améliorer l'aspect paysager. Ces éléments végétalisés doivent contribuer à la biodiversité (abri et nourriture pour l’avifaune). Les aires de stationnement comportant plus de 10 places doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 emplacements, ou par toute autre végétation éventuellement mieux adaptée au caractère du site.

SOUS SECTION 4: STATIONNEMENT

### Article AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D‘AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour les logements, il doit être réalisé : 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existant avant le début des travaux. 2 places de stationnement par logement pour les autres logements.
Pour des raisons de sécurité routière, il pourra être imposé qu'une des places de stationnement soit directement accessible du domaine public et reste donc non close.
Pour les activités et les équipements, les besoins en stationnement doivent être assurés sur l'unité foncière en dehors du domaine public.
Tout permis groupé et tout lotissement devra en outre intégrer une place de stationnement publique pour 4 lots.
Ces places de stationnement devront être judicieusement réparties en différents points de l’opération et de préférence réalisées en revêtement peu imperméable

SECTION 3: EQUIPEMENTS ET RESEAUX
SOUS SECTION 1: DESSERTE PAR LA VOIRIE

### Article AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être desservies par des voies carrossables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l'utilisation de la voie par tous les usagers (y compris piétons, cyclistes, ...).

DECEMBRE 2016 modifié MARS 2019

50

CDC DU CANTON DE RUGLES

Les constructions peuvent être interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant (manque de visibilité, conditions d'insertion inadaptées sur les voies à fort trafic…).. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic des dites voies, de la position des accès et de leur configuration. Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront permettre la circulation aisée du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse nouvellement créées et desservant plus de 4 constructions doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Les revêtements perméables devront être privilégiés pour les voiries

### Article AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS)

Toute opération doit être dotée d'un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs.
En cas de réalisation de points de regroupement des ordures ménagères, il faudra veiller à leur intégration paysagère.
SOUS SECTION 2: DESSERTE PAR LES RESEAUX

### Article AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR)

LES RESAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
1) Réseau d'adduction d'eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Les constructions doivent privilégier l'installation de systèmes économes en eau potable. La récupération des eaux de pluie est autorisée pour un usage extérieur à l’habitation et pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas à l’intérieur de l’habitation, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, dans le respect du règlement du service de distribution d’eau potable et du service d’assainissement.
2) Assainissement: réseau d'eaux usées
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être
assainies par un dispositif d'assainissement autonome agréé. Dans ce cas, l'épuration et l'évacuation des eaux seront assurées selon la filière retenue en fonction de la nature du terrain. Les installations d'assainissement autonome devront cependant être conçues pour pouvoir, le cas échéant, être branchées sur un réseau public d'eaux usées.
Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux usées dans les fossés est interdite.
Dans les communes desservies par un réseau d’assainissement collectif, le branchement sur le
réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle. Les branchements particuliers devront être de type séparatif, quelle que soit la nature du collecteur existant (unitaire ou séparatif).
Toute construction à usage d'activités doit rejeter ses eaux usées après un traitement les rendant conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau ou à défaut aux règlements en vigueur.
3) Assainissement: réseau d'eaux pluviales
Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. L'excédent d'eau, après stockage ou infiltration éventuels, est rejeté dans le dispositif collectif de gestion des eaux pluviales (caniveau, canalisation, fossé, ...) Dans le périmètre du SAGE de la Risle, pour toute opération d’aménagement portant sur une surface supérieure à 1 hectare (bassin versant intercepté compris) entraînant un rejet d'eaux pluviales, l’opération doit respecter les prescriptions du SAGE qui portent sur :
DECEMBRE 2016 modifié MARS 2019

51

CDC DU CANTON DE RUGLES

● les conditions dans lesquelles l'infiltration est autorisée (perméabilité du sol comprise entre 1.106 et 1.10-4 mètre/ seconde notamment)
● les critères de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales. En l'absence d'exutoire connu, les constructions ou installations sont autorisées sous réserve que les aménagements permettent l'écoulement des eaux pluviales vers un exutoire à reconstituer ou leur infiltration sur place si le sol le permet. Tout niveau de construction, même non habité, situé en dessous du terrain ou de la chaussée desservant les constructions devra être protégé contre les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge.

4) Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers aux réseaux de desserte électrique et de courants faibles, dans la partie privative, doivent l'être également, sauf impossibilité technique.
Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux (câble, distribution de gaz etc.) quand ils existent.

Si le réseau de distribution d'eau potable est insuffisant, la défense incendie sera assurée par une réserve d'eau implantée sur le terrain. En l'absence d'un dispositif suffisant, le projet pourra être refusé.

La desserte de toutes les constructions par la fibre optique (solution FttH : fiber to the home) devra être rendue possible par le passage de fourreaux en attente lors de la réalisation de travaux d’aménagement.

DECEMBRE 2016 modifié MARS 2019

52

CDC DU CANTON DE RUGLES

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066462_PLUI_20200916.
Page : https://edifiable.fr/plu/juignettes-27359/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/juignettes-27359.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27359/zone/auh