# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Juillac (19094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19094_PLU_20250513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh, 1AUpv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Dans l’ensemble des secteurs 1AUh et 1AUtl Les constructions liées à l’habitat seront implantées en retrait des limites séparatives latérales : la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (L> ou = H/2 et L> ou = 3 m). ### Emprise au sol (article 1AU 9) > L’emprise au sol des constructions : N’excèdera pas 30% de la superficie du terrain pour les secteurs 1AUh et 1AUtl, N’excèdera pas 60% de la superficie du terrain pour le secteur 1AUx. Dans le secteur 1AUpv Non réglementé ### Hauteur (article 1AU 10) > Dans l’ensemble des secteurs 1AUh et 1AUtl La hauteur maximale est de 7 m à l’égout du toit et 10 m du faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •) Les constructions à usage industriel excepté dans le secteur 1AUx et 1AUpv. • Les constructions à usage agricole. • Les bâtiments qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, sauf pour le secteur 1AUx. • Les terrains de camping et de caravaning sauf pour le secteur 1AUtl. • Le stationnement isolé de caravanes. • Les groupes de garage y compris de caravanes sauf s'ils sont liés à une opération de construction. • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts de toute nature pour les seuls secteurs 1AUh et 1AUtl. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1) Rappel • L'édification de clôture est soumise au dépôt d'une déclaration de travaux. 2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur, si elles respectent les conditions ciaprès : • La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. • Les installations et les travaux divers soumis aux dispositions des articles R.442-1 à R.442- 4.13 du Code de l’Urbanisme, s’ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone. • Les groupes de garage (y compris de caravanes) ne sont autorisés que s'ils sont liés à une opération de construction. • Pour les secteurs 1AUtl et 1AUx, la construction de logements de gardien en lien avec les activités, à condition qu’il ne soit créé qu’un logement par unité foncière et que la SHON de l’habitation ne dépasse pas 150 m². JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Dans le secteur 1Aupv, sont autorisées uniquement les constructions, installations et équipements techniques liés et nécessaires au développement et au fonctionnement des énergies renouvelables solaires (notamment les postes de transformation, les panneaux solaires, les locaux techniques avec les onduleurs, les câbles, le poste de livraison, le local de maintenance, etc.). ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales devront être regroupés au maximum. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2) Assainissement Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption conforme aux exigences de la Réglementation en vigueur, si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les eaux pluviales en provenance des toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être recueillies, traitées et infiltrées sur la parcelle. Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Toutefois, en l’absence d’un réseau collectif d’assainissement toute nouvelle construction devra être dotée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur et au schéma directeur d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. Pour les constructions engendrant des eaux usées dans le secteur 1AUtl, un dispositif d’assainissement autonome regroupé devra être réalisé. 3) Réseaux divers Les raccordements aux réseaux de gaz, d’électricité, de téléphone ou de télévision devront être réalisés en souterrain, tous les réseaux implantés en façade sur rue seront regroupés. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans l’ensemble des secteurs 1AUh et 1AUtl En l’absence d’implantation caractéristique du bâti existant à l’alignement, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m pour le point de façade le plus proche de la limite d’emprise de la voie d’accès principal. Les constructions situées en dehors des parties agglomérées de la commune doivent s’implanter en respectant le règlement de la voie départementale (en annexe du règlement de zonage). Dans l’ensemble du secteur 1AUx Les constructions doivent être implantées en respectant le règlement de la voirie départementale. Les transformateurs EDF, les pylônes et autres installations nécessaires à l’exercice d’un service public peuvent s’implanter librement. Dans le secteur 1AUpv Non réglementé JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans l’ensemble des secteurs 1AUh et 1AUtl Les constructions liées à l’habitat seront implantées en retrait des limites séparatives latérales : la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (L> ou = H/2 et L> ou = 3 m). Dans l’ensemble du secteur 1AUx Les constructions à usage d’activités seront implantées en retrait des limites séparatives latérales : la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 mètres (L> ou = H/2 et L> ou = 5 m). Les transformateurs EDF, les pylônes et autres installations nécessaires à l’exercice d’un service public peuvent s’implanter librement. Dans le secteur 1AUpv Non réglementé ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre 2 constructions non contiguës sur une même propriété doit être de 4 m minimum. Les transformateurs EDF, les pylônes et autres installations nécessaires à l’exercice d’un service public peuvent s’implanter librement. Dans le secteur 1AUpv Non réglementé JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions : N’excèdera pas 30% de la superficie du terrain pour les secteurs 1AUh et 1AUtl, N’excèdera pas 60% de la superficie du terrain pour le secteur 1AUx. Dans le secteur 1AUpv Non réglementé ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Sur terrain plat, la hauteur maximale d’une construction est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’à l’égout du toit ou le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans l’ensemble des secteurs 1AUh et 1AUtl La hauteur maximale est de 7 m à l’égout du toit et 10 m du faîtage. Dans l’ensemble du secteur 1AUx La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m à l’égout du toit pour les toitures avec pentes et 13 m au faîtage hors tout. La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, revêtements, couleurs, …). Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, …). Dans le secteur 1AUpv La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 m à l’égout du toit pour les toitures avec pentes ou à l’acrotère en cas de toitures plates. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ➢) Dispositions générales à l’ensemble des zones 1AU : • L’autorisation de construire ou d’aménager peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité • La volumétrie des constructions devra être simple. • L’implantation des bâtiments respectera le terrain naturel et sera adaptée à la morphologie du terrain. • Les constructions de conception contemporaine échappant au modèle de l’architecture traditionnelle, ou utilisant les énergies renouvelables (notamment les bâtiments basse consommation) et, plus généralement, s’inscrivant dans une démarche de développement durable, seront examinés en concertation avec les élus et les services compétents (DDT, architecte conseil), en fonction de leur capacité à s’intégrer au contexte paysager et architectural local. Dans ces conditions, il pourra être dérogé aux prescriptions qui suivent. • Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Lorsque cela est possible, le faîtage des annexes doit être aligné par rapport aux voies et emprises publiques. ➢ Dispositions particulières aux zones 1AUh et 1AUtl : • Toute style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit : mas provençal, maison landaise, constructions de type montagnard telles que chalets, bâtiments en rondins, fustes ou madriers… • Les reconstructions reprendront les caractéristiques architecturales des anciens bâtiments : proportions, ouvertures, éléments spécifiques. Façades • Toute imitation de matériaux telles que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, … est interdite. • Les maçonneries nouvelles en pierre de taille sont recommandées. Les maçonneries qui ne sont pas en pierre seront enduites dans le respect des matériaux et des teintes traditionnelles. • Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera employé à nu : briques pleines ou de constructions, agglomérés de béton. • Il est conseillé que les pierres de taille soient jointées et les moellons enduits. • Les enduits seront réalisés dans le respect des teintes et de la granulométrie des plus anciens enduits traditionnels : les enduits blancs et très clairs sont proscrits. Toitures • La couverture devra s’harmoniser avec les couvertures existantes. • La pente minimale de la toiture sera de 35°. Toutefois, des pentes différentes peuvent être admises pour les annexes de moins de 30 m² de SHOB. • Les toitures existantes devront être restaurées à l’identique. Les couvertures seront réalisées en matériaux modulaires à pureau lisse : o Sont préconisées : l’Ardoise naturelle, la tuile plate et la tuile à emboitement à pureau lisse de petit ou moyen moule (béton ou terre cuite). o Sont interdits : la tuile Canal ou les tuiles à ondes qui s’en inspirent (types Romane ou Romane Canal), la tuile brun rouge pour les tuiles plates. o Sont proscrites : toutes les autres teintes. • Cependant, la réfection à l’identique des toitures existantes en tuiles plates du pays ou en tuiles mécaniques peut être autorisée. Dans ce cas, les tuiles seront de teinte brun-rouge similaire à la teinte des toitures anciennes. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité • La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières et des descentes en cuivre et en zinc. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Tout autre conduit ou descente est interdit en façade. Ouvertures • Les ouvertures respecteront au mieux la proportion et les axes des ouvertures traditionnelles. • Les ouvertures anciennes seront, en règle générale, conservées et restaurées à l’identique de l’existant. • Les encadrements des baies créées ou modifiées seront réalisés sur le modèle des baies existantes : les encadrements seront en pierre de taille de même nature et aspect que l’existant et mis en œuvre de façon similaire. Le cas échéant les linteaux peuvent être en bois s’il en existe déjà sur l’immeuble. • Les lucarnes, verrières et tabatières situées dans le plan de la toiture peuvent être autorisées : o Les fenêtres de toit seront limitées en taille et en nombre. Elles devront être encastrées dans le plan de toiture : toute saillie est interdite. Elles devront respecter la composition d’ensemble de la façade (disposer les lucarnes dans l’axe des ouvertures de façade). o Les lucarnes seront de type traditionnel (lucarne à deux eaux avec ou sans croupe en façade). Les lucarnes rampantes, les lucarnes à jouées biaises et les chiens assis sont proscrits. o En façade vue du domaine public, les lucarnes seront préférées aux fenêtres de toit. Menuiseries • Les menuiseries seront dans des teintes neutres et discrètes (gris, brun, brun-rouge, beige, …) ou dans des coloris doux (gris légèrement coloré de bleu ou de verte par exemple). Les teintes vives et les couleurs primaires (rouge ou jaune par exemple) sont proscrites. Le blanc pur est à éviter. Superstructures et annexes • Les annexes (garages, boxes, locaux de remise, etc) et abris de jardins ne devront pas compromettre l’harmonie d’ensemble de la construction du point de vue de la volumétrie, des couleurs et du choix des matériaux : o Les annexes doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. • Les abris de jardins devront dans la mesure du possible être construits avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les bardeaux sont cependant acceptés, sous réserve qu’ils s’intègrent dans le paysage environnant. • Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent à la construction. Ils devront être encastrés dans le plan de toiture ou positionnés au sol à condition de ne pas être vus du domaine public. Clôtures • Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. • Type de clôture : JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité o Les haies végétales sont recommandées. Elles pourront être doublées par un grillage souple. o Les clôtures maçonnées, surmontée ou non d’une clôture ajourée (grillage, bardeaux verticaux à claire-voie), accompagnées ou non de végétaux, sont acceptées, sous réserve que les matériaux utilisés soient en harmonies avec ceux de la construction. • Les clôtures végétales sont recommandées : o Espèces végétales préconisées : essences locales traditionnelles de type champêtre (bon niveau d’adaptation au site et intégration paysagère favorisée). o Espèces déconseillées : Thuyas et Cyprès de Leyland, qui banalisent les paysages. • Hauteur maximale : o La hauteur maximale des clôtures non végétales est fixée à 1,5 mètre. o La hauteur maximale des clôtures maçonnées est fixée à 1,2 mètre. ➢ Dispositions particulières à la zone 1AUx : • Toute construction susceptible, par son aspect, de porter atteinte l’environnement naturel ou bâti, pourra être interdite. • Les constructions édifiées dans cette zone doivent constituer un ensemble présentant la meilleure unité possible de structure et de composition architecturale. Façades • Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera employé à nu : briques pleines ou de constructions, agglomérés de béton. • Les enduits seront réalisés dans le respect des teintes et de la granulométrie des plus anciens enduits traditionnels : les parements blancs et très clairs sont proscrits. Toitures • Sont interdits : la tuile Canal ou les tuiles à ondes qui s’en inspirent (types Romane ou Romane Canal), la tuile à effet relief (tuile à côtes). • Le matériau de couverture utilisé sera foncé : les teintes doivent être noires ou ardoisées (nuances de gris et de noir) ou brun foncé. • Les tôles ondulées et les bacs aciers doivent être teintés dans la masse : l’utilisation à l’état brut de ces matériaux est proscrite. Superstructures • Pour les toitures en pente, les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans le plan de toiture ou au sol à condition de ne pas être vus. Clôtures • Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ➢ Dispositions particulières à la zone 1AUpv : Clôtures • Les clôtures seront composées d’un grillage ne devant pas excéder 2 mètres de hauteur. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les secteurs 1AUh et 1AUtl : En habitations individuelles En habitat collectif Résidences de tourisme Hôtels, restaurants, dancing Commerces, industries, artisanat Salles de spectacles Bureaux ou similaires Nombre d’emplacements 1 place par logement + 1 par tranche de 80 m² de SHON (au-delà de 80 m² de SHON) 1 place par logement + 1 par tranche de 60 m² de SHON (au-delà de 60 m² de SHON) 2 places par habitations 1 par chambre ou 4 m² de SHON 1 place pour 20 m² de SHON 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillies 4 places pour 100 m² de SHON Dans l’ensemble du secteur 1AUx : Etablissements artisanaux Surface de stationnement 40% de la surface hors œuvre brute de l’établissement Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Pour les équipements publics, les places de stationnement peuvent être partagées entre plusieurs d’entre eux si les créneaux de fréquentation des équipements sont différents. Dans le secteur 1AUpv Non réglementé. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES ET LES PLANTATIONS) Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum). JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. Dans le secteur 1AUpv L’alignement d’arbres existant identifié au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme sera préservée. La lisière boisée identifiée au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme sera préservée. La haie arbustive identifiée au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sera créée. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,3. Dans le secteur 1AUpv Non réglementé. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Zone 2AU Caractère et vocation de la zone La zone 2AU correspond à une zone à vocation d’habitat à urbaniser dans le futur, non desservie par les réseaux et dont l’ouverture à l’urbanisation se réalisera par révision ou modification du PLU. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19094_PLU_20250513. Page : https://edifiable.fr/plu/juillac-19094/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/juillac-19094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19094/zone/1au