# Zone UC du plan local d'urbanisme de Juillac (19094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19094_PLU_20250513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Dans l'ensemble de la zone UC, les constructions liées à l’habitat seront implantées : - soit sur la ou les limites séparatives, - soit en respectant un retrait : la distance comptée entre le bâtiment el la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (L>H/2 et L>3m). ### Hauteur (article UC 10) > Dans tous les secteurs de la zone UC, la hauteur maximale des constructions sera fixée à 7 m à l'égout du toit (soit 10 m au faîtage). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •) Les constructions à usage industriel. • Les constructions à usage agricole. • Les constructions qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. • Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d'habitations légères de loisirs visés à l'article R.444-3 du Code de l'Urbanisme. • Les terrains de camping et de caravaning. • Le stationnement isolé de caravanes. • Les groupes de garage y compris de caravanes sauf s'ils sont liés à une opération de construction. • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts de toute nature. Les parcelles figurant au titre du L.123-1-9 en « terrains cultivés à protéger en zone urbaine » sont inconstructibles. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1) Rappel • L'édification de clôture est soumise au dépôt d'une déclaration de travaux. 2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : • Les installations et les travaux divers soumis aux dispositions des articles R.442-1 à R.442-4.13 du Code de l'Urbanisme, s'ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone. • La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité • Les groupes de garage (y compris de caravanes) ne sont autorisés que s'ils sont liés à une opération de construction. ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d'accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination el l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales devront être regroupés au maximum. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2) Assainissement Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En l'absence de réseau collecteur ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les eaux pluviales en provenance des toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être recueillies, traitées et infiltrées sur la parcelle, dans la mesure du possible. Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toutefois, en l'absence d'un réseau collectif d'assainissement toute nouvelle construction devra être dotée d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur et au schéma directeur d'assainissement. Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité 3) Réseaux divers La création, l'extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En l'absence d'implantation caractéristique du bâti existant à l'alignement, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m pour le point de façade le plus proche de la limite d'emprise de la voie d'accès principal. Les constructions situées en dehors des parties agglomérées de la commune doivent s'implanter en respectant le règlement de la voirie départementale (en annexe du règlement de zonage). Les transformateurs EDF, les pylônes et autres installations nécessaires à l'exercice d'un service public peuvent s'implanter librement. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans l'ensemble de la zone UC, les constructions liées à l’habitat seront implantées : - soit sur la ou les limites séparatives, - soit en respectant un retrait : la distance comptée entre le bâtiment el la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (L>H/2 et L>3m). dans l’ensemble de la zone UC, les constructions à usage d’activités seront implantées en retrait des limites séparatives latérales : la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (L> ou = H/2 et L> ou = 3 m). Les transformateurs EDF, les pylônes et autres installations nécessaires à l'exercice d'un service public peuvent s'implanter librement. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre les constructions, non contiguës sur une même parcelle, est de 4 m minimum. Les transformateurs EDF, les pylônes et autres installations nécessaires à l'exercice d'un service public peuvent s'implanter librement. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions n’excédera pas 30% de la superficie du terrain. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Sur terrain plat, la hauteur maximale d'une construction est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. Dans tous les secteurs de la zone UC, la hauteur maximale des constructions sera fixée à 7 m à l'égout du toit (soit 10 m au faîtage). Dans le seul secteur UCa, pour les constructions à usage d’activités, la hauteur sera de 10 m à l’égout du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, ...). ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions de conception contemporaine échappant au modèle de l'architecture traditionnelle, ou utilisant les énergies renouvelables (notamment les bâtiments basse consommation) et, plus généralement, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, seront examinées en concertation avec les élus et les services compétents (DDT, architecte conseil), en fonction de leur capacité à s'intégrer au contexte paysager et architectural local. Dans ces conditions, il pourra être dérogé aux prescriptions qui suivent. ➢ Dispositions générales • Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit : mas provençal, maison landaise, constructions de type montagnard telles que chalets, bâtiments en rondins, fustes ou madriers... • L'autorisation de construire ou d'aménager peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité • La volumétrie des constructions devra être simple. • L'implantation des bâtiments respectera le terrain naturel et sera adaptée à la morphologie du terrain. • Les reconstructions reprendront les caractéristiques architecturales des anciens bâtiments : proportions, ouvertures, éléments spécifiques. • Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Lorsque cela est possible, le faîtage des annexes doit être aligné par rapport aux voies et emprises publiques. ➢ Dispositions particulières Façades • Toute imitation de matériaux telles que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc., est interdite. • Les maçonneries nouvelles en pierre de taille sont recommandées. Les maçonneries qui ne sont pas en pierre seront enduites dans le respect des matériaux et des teintes traditionnelles. • Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera employé à nu : briques pleines ou de constructions, agglomérés de béton. • Il est conseillé que les pierres de taille soient jointées et les moellons enduits. • Les enduits seront réalisés dans le respect des teintes et de la granulométrie des plus anciens enduits traditionnels : les enduits blancs et très clairs sont proscrits. Toitures • La couverture devra s'harmoniser avec les couvertures existantes. • La pente minimale de la toiture sera de 35°. Toutefois, des pentes différentes peuvent être admises pour les annexes de moins de 30 m² de SHOB. • Les toitures existantes devront être restaurées à l'identique. Les couvertures seront réalisées en matériaux modulaires à pureau lisse : o Sont préconisées : l’Ardoise naturelle, la tuile plate et la tuile à emboîtement à pureau lisse de petit ou moyen moule (béton ou terre cuite). o Sont interdits : la tuile Canal ou les tuiles à ondes qui s'en inspirent (types Romane ou Romane Canal), la tuile à effet relief (tuile à côtes), la tôle ondulée. • Le matériau de couverture utilisé sera foncé : o Sont imposées : les teintes noires, les teintes ardoisées (nuances de gris et de noir), les teintes brun foncé et brun rouge pour les tuiles plates. o Sont proscrites : toutes les autres teintes. • Cependant, la réfection à l'identique des toitures existantes en tuiles plates du pays ou en tuiles mécaniques peut être autorisée. Dans ce cas, les tuiles seront de teinte brun-rouge similaire à la teinte des toitures anciennes. • La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières et des descentes en cuivre ou en zinc. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Tout autre conduit ou descente est interdit en façade. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Ouvertures • Les ouvertures respecteront au mieux la proportion et les axes des ouvertures traditionnelles. • Les ouvertures anciennes seront, en règle générale, conservées et restaurées à l'identique de l'existant. • Les lucarnes, verrières et tabatières situés dans le plan de la toiture peuvent être autorisées : o Les fenêtres de toit seront limitées en taille et en nombre. Elles devront être encastrées dans le plan de toiture : toute saillie est interdite. Elles devront respecter la composition d'ensemble de la façade (disposer les lucarnes dans l'axe des ouvertures de façade). o Les lucarnes seront de type traditionnel (lucarne à deux eaux avec ou sans croupe en façade). Les lucarnes rampantes, les lucarnes à jouées biaises et les chiens assis sont proscrits. • En façade vue du domaine public, les lucarnes seront préférées aux fenêtres de toit. Menuiseries • Les menuiseries seront dans des teintes neutres et discrètes (gris, brun, brun-rouge, beige, ...) ou dans des coloris doux (gris légèrement coloré de bleu ou de vert par exemple). Les teintes vives et les couleurs primaires (rouge ou jaune pur par exemple) sont proscrites. Le blanc pur est à éviter. Superstructures et annexes • Les annexes (garages, boxes, locaux de remise, etc.) el abris de jardins ne devront pas compromettre l'harmonie d'ensemble de la construction du point de vue de la volumétrie, des couleurs et du choix des matériaux : o Les annexes doivent être conçues avec des volumes et des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. o Les abris de jardins devront dans la mesure du possible être construits avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les bardeaux sont cependant acceptés, sous réserve qu'ils s’intègrent dans le paysage environnant. • Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent à la construction. Ils devront être encastrés dans le plan de toiture ou positionnés au sol à condition de ne pas être vus du domaine public. Clôtures • Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. • Type de clôture : o Les haies végétales sont recommandées. Elles pourront être doublées par un grillage souple. o Les clôtures maçonnées, surmontée ou non d'une clôture ajourée (grillage, bardeaux verticaux à claire-voie), accompagnées ou non de végétaux, sont acceptées, sous réserve que les matériaux utilisés soient en harmonie avec ceux de la construction. • Les clôtures végétales sont recommandées : o Espèces végétales préconisées : essences locales traditionnelles de type champêtre (bon niveau d'adaptation au site et intégration paysagère favorisée) JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité A titre d’exemple (liste indicative non exhaustive) : amélanchier, aubépine, noisetier, houx, lilas, chèvrefeuille, prunellier, prunier, cornouiller, sureau, symphorine, troène, … Quelques essences horticoles (rosiers arbustifs, …) peuvent être inclus dans les haies libres. o Espèces déconseillées : Thuyas et Cyprès de Leyland, qui banalisent les paysages. • Hauteur maximale : o La hauteur totale maximale des clôtures non végétalisées est fixée à 1,5 mètres : ▪ La hauteur maximale des clôtures maçonnées est fixée à 1,2 mètres. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Pour les équipements publics, les places de stationnement peuvent être partagées entre plusieurs d'entre eux si les créneaux de fréquentation des équipements sont différents. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES ET LES PLANTATIONS) Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum). Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront plantées d'arbres d'essence locale. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,2. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité 42 Zone UX Caractère et vocation de la zone La zone UX est réservée aux activités artisanales, industrielles et commerciales. La zone se compose de 2 sous-secteurs : - UXa : secteur réservé aux activités artisanales et industrielles ainsi qu’aux bureaux et entrepôts - UXb : secteur réservé aux entrepôts permettant le stockage, le conditionnement et la vente de pommes (commune de Vignols) - UXc : secteur réservé aux activités en lien avec l’exploitation des carrières Dans les secteurs inondables (indicés « i » au plan de zonage), les travaux ou aménagements, les constructions ou ouvrages qui ne peuvent pas être implantés ou réalisés hors de ces secteurs devront respecter les orientations et préconisations du Plan de Prévention du Risque Inondation. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19094_PLU_20250513. Page : https://edifiable.fr/plu/juillac-19094/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/juillac-19094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19094/zone/uc