# Zone UX du plan local d'urbanisme de Juillac (19094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19094_PLU_20250513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UX 10) > Dans les secteurs UXa et UXc La hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit pour les toitures avec pentes et 13 m au faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Dans l’ensemble de la zone UX, tous secteurs confondus • Les constructions liées à l’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2. • Les terrains de camping et de caravaning • Le stationnement isolé de caravanes • Les groupes de garage y compris de caravanes sauf s’ils sont liés à une opération de construction. Dans le secteur UXa uniquement • Les constructions à usage agricole • L’ouverture et l’exploitation de carrières Dans le secteur UXb uniquement • Les constructions à usage artisanal et industriel • L’ouverture et l’exploitation de carrières Dans le secteur UXc uniquement • Les constructions à usage agricole • Les constructions à usage artisanal et industriel ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1) Rappel • L'édification de clôture est soumise au dépôt d'une déclaration de travaux. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité 2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : • Les installations et les travaux divers soumis aux dispositions des articles R.442-1 à R.442-4.13 du Code de l'Urbanisme, s'ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone. • La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. • La construction de logements de gardien en lien avec les activités, à condition qu’il ne soit créé qu’un logement par unité foncière et que la SHON de l’habitation ne dépasse pas 150 m². ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d'accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination el l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) 4) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 5) Assainissement Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En l'absence de réseau collecteur ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les eaux pluviales en provenance des toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être recueillies, traitées et infiltrées sur la parcelle, dans la mesure du possible. Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toutefois, en l'absence d'un réseau collectif d'assainissement toute nouvelle construction devra être dotée d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur et au schéma directeur d'assainissement. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions situées en dehors des parties agglomérées de la commune doivent s'implanter en respectant le règlement de la voirie départementale (en annexe du règlement de zonage). Les transformateurs EDF, les pylônes et autres installations nécessaires à l'exercice d'un service public peuvent s'implanter librement. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives. Les transformateurs EDF, les pylônes et autres installations nécessaires à l'exercice d'un service public peuvent s'implanter librement. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre 2 constructions non contiguës sur une même parcelle, est de 6 m minimum. Les transformateurs EDF, les pylônes et autres installations nécessaires à l'exercice d'un service public peuvent s'implanter librement. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions n’excédera pas 60% de la superficie du terrain. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Sur terrain plat, la hauteur maximale d'une construction est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. Dans les secteurs UXa et UXc La hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit pour les toitures avec pentes et 13 m au faîtage. Pour les toitures terrasses, la hauteur mesurée à la base de l’acrotère sera de 10 m. Dans les secteurs UXb La hauteur des constructions est limitée à : - 12 m au faîtage pour les bâtiments agricoles. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructure conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves, …). - 15 m au faîtage pour les entrepôts de stockage, en lien avec l’activité pomiculture. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, …). ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions de conception contemporaine échappant au modèle de l'architecture traditionnelle, ou utilisant les énergies renouvelables (notamment les bâtiments basse consommation) et, plus généralement, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, seront examinées en concertation avec les élus et les services compétents (DDT, architecte conseil), en fonction de leur capacité à s'intégrer au contexte paysager et architectural local. Dans ces conditions, il pourra être dérogé aux prescriptions qui suivent. ➢ Dispositions générales • Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. • Le permis de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Toute construction susceptible, par son aspect, de porter atteinte à l’environnement naturel ou bâti, pourra être interdite. • Les constructions édifiées dans cette zone doivent constituer un ensemble présentant la meilleure unité possible de structure et de composition architecturale. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ➢ Dispositions particulières Façades • Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera employé à nu : briques pleines ou de constructions, agglomérés de béton. • Les enduits seront réalisés dans le respect des teintes et de la granulométrie des plus anciens enduits traditionnels : les parements blancs et très clairs sont proscrits. Toitures • Sont interdits : la tuile Canal ou les tuiles à ondes qui s'en inspirent (types Romane ou Romane Canal), la tuile à effet relief (tuile à côtes). • Le matériau de couverture utilisé sera foncé : les teintes doivent être noires ou ardoisées (nuances de gris et de noir) ou brun foncé. • Les tôles ondulées et les bacs aciers doivent être teintées dans la masse : l’utilisation à l’état brut de ces matériaux est proscrite. Superstructures • Pour les toitures en pente, les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans le plan de toiture. Clôtures • Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Nombre d’emplacements : Pour un établissement artisanal : une surface de stationnement égale à 40% de la surface hors œuvre brute de l’établissement. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES ET LES PLANTATIONS) Au droit des limites avec les zones d’habitations, un rideau de 1 à 2 rangées d’arbres de hautes tiges doit être plantée. L’espace libre entre la clôture sur rue et le bâtiment principal sera obligatoirement aménagé en aire de stationnement plantée. Les aires de stationnement seront plantées : 1 arbre pour 4 places de stationnement. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité 48 Zones A Urbaniser Les zones à urbaniser sont indicées « AU... ». Elles comprennent les chapitres suivants : Dénomination - 1AU, incluant les secteurs 1AUh, 1AUt, 1AUx et 1AUpv - 2AU Vocation court terme long terme JUILLAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Zone 1AU Caractère et vocation de la zone La zone 1AU correspond à une zone à urbaniser à court terme. Son urbanisation se réalisera au fur et à mesure de la réalisation des équipements et réseaux internes prévus dans la zone. Cette zone comprend 4 secteurs : - 1AUh à vocation mixte d’habitat, d’activités et d’équipements - 1AUx à vocation d’activités - 1AUtl à vocation de tourisme et de loisirs - 1AUpv à vocation de production d’énergie renouvelable solaire --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19094_PLU_20250513. Page : https://edifiable.fr/plu/juillac-19094/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/juillac-19094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19094/zone/ux