# Zone AU du plan local d'urbanisme de Juillé (72152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 72152_PLU_20160519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article AU 7) > Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à 3 m. ### Emprise au sol (article AU 9) > Sans objet. ### Espaces verts (article AU 13) > Sans objet. SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS) Les constructions, installations et utilisations du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article 2 et des équipements d'infrastructure. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Nonobstant les dispositions de l'article précédent peuvent être autorisées : Les bâtiments et installations à usage agricole liés aux exploitations agricoles existantes dans la zone à condition qu'ils n'entrent pas dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement SECTION 2 CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES UNITES FONCIERES) Sans objet. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Non réglementé. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à 3 m. Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées, sans toutefois aggraver la situation existante. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées à une distance les unes des autres au moins égale à 3 mètres Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou la configuration du terrain pourront être autorisées sans toutefois aggraver la situation existante. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL) Sans objet. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE) La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas en cas d'extension d'un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1) GENERALITES Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région est interdite. Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - leur adaptation au sol: tout apport de terre modifiant la topographie initiale de l'ensemble du terrain est interdit sauf s'il permet de se mettre au niveau de la voirie ou des terrains voisins. Les sous sols accessibles de l'extérieur sont interdits. - leurs dimensions et les proportions de leurs volumes, - l'aspect des matériaux, - le rythme des ouvertures, - l'harmonie des couleurs. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses...) est interdit. L'emploi de tôles galvanisées ou de plaques fïbro non teintées en usine est interdit. 2) AUTRES CONSTRUCTIONS Les autres constructions devront être exécutées avec des matériaux s'harmonisant avec leur environnement. 3) DIVERS Les clôtures réalisées en poteaux béton de plus de 1,50 m de hauteur et (ou) plaques béton de plus de 0,50 m de hauteur sont interdites. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées à la vue depuis la voie publique (et de préférence enterrées). ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DU STATIONNEMENT) Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés sur l'unité foncière en dehors du domaine public. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS) Sans objet. SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : FIXATION DU C.O.S) Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72152_PLU_20160519. Page : https://edifiable.fr/plu/juille-72152/au La commune : https://edifiable.fr/plu/juille-72152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72152/zone/au