# Zone AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Juillé (79142) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à vocation économique** : Un secteur à urbaniser pour les activités : à l'alignement ou à 5 m de la voie, 1 m des limites séparatives, 20 % du terrain perméable.

Document en vigueur : 200069755_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUX du règlement, 6 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique AUX 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION »)

- **Logement de fonction limité à 75 m² de surface de plancher**
  > AUx AUxi HABITATION Logement V* V* * Conditions : Il doit répondre à l'ensemble des conditions suivantes : [...] - la surface de plancher est limitée à 75 m²,

### Hauteur maximale (rubrique AUX 4, « HAUTEUR »)

- Note : L'article 4 du chapitre de la zone AUX fixe la hauteur des constructions à usage économique en nommant les secteurs UX et UXi, qui ne sont pas ceux de cette zone.

### Emprise au sol (rubrique AUX 5, « EMPRISE AU SOL »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.


### Recul sur la voie (rubrique AUX 3, « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »)

- **À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins**
  > ... AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES GÉNÉRALE Dans l'ensemble du secteur AUx : RÈGLE Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum.

### Distance aux limites séparatives (rubrique AUX 3, « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »)

- **En limite séparative, ou en retrait**
  > PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES RÈGLE GÉNÉRALE Dans l'ensemble du secteur AUx : Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives ou devront respecter un retrait par rapport à ces limites de 1 mètre minimum.
- Note : Hors limite, le retrait est d'au moins 1 m. Sur une même propriété, deux constructions non contiguës sont distantes d'au moins 4 m.

### Espaces libres et plantations (rubrique AUX 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **20 % de l'unité foncière perméable** : toute nouvelle construction
  > Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l'unité foncière devra rester perméable.
- **Un arbre de haut jet pour 200 m² d'espace libre**
  > Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d'un arbre de haut jet minimum pour 200 m² d'espace libre.
- **Un arbre au moins pour 3 places** : aires de stationnement
  > Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 3 places.
- **Pieds des constructions végétalisés de préférence, sur 1 m de large au moins** : hors accès au bâtiment
  > LES ESPACES LIBRES 143 Les pieds de construction sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum, à l'exception des accès au bâtiment.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION)

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

AUx AUxi

HABITATION

Logement V* V*

* Conditions :

Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

- Il s’agit d’un logement de fonction (considéré comme un local accessoire, cf lexique en annexe),

- la surface de plancher est limitée à 75 m²,

- le logement est intégré à une construction principale.

Hébergement X X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail V* X

* Conditions (dispositions générales) :

Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.

En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes comme définies dans les dispositions générales.

Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une V* X clientèle

* Conditions

Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans la limite d’une emprise au sol maximale de 60% par rapport à l’unité foncière ou s’il s’agit d’un changement de destination.

Restauration X V

Commerce de gros V V

Hôtels X X

Autre hébergement touristique X X

Cinéma X X

AUX AUXi

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public V X des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations V V publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action X X sociale

Salles d’art et de spectacles X X

Equipements sportifs X X

Lieux de culte X X

Autres équipements recevant du public X X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie V V

Entrepôts V V

Bureau V V

Centre de congrès et d’exposition V X

Cuisine dédiée à la vente en ligne V V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole X X

Exploitation forestière X X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping en dehors des terrains X X aménagés à cet effet

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du X X voyage

Les affouillements et exhaussements de sol V* V*

* Conditions :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, bassins de rétention…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (exemple : lignes électriques).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières X X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles V* V* et matériaux de démolition ou de récupération

* Conditions :

- Ils sont liés à une activité existante dans la zone,

- Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité,

- Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

### Rubrique AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

Souvent situés à proximité des espaces urbanisés et des espaces agricoles, ces secteurs doivent limiter leur impact sur l’environnement immédiat, qu’il soit bâti ou naturel.

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition, à l’exception de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ».

Les lignes de transport d’électricité ne sont pas concernées par la présente disposition.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur AUx :

RÈGLE Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives, uniquement pour l’application du présent article.

REGLES ALTERNATIVES

Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées :

• des distances supérieures pourront être exigées dans le cadre d’activités présentant des dangers spécifiques ;

• lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite ;

• lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ;

• pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur AUx :

Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives ou devront respecter un retrait par rapport à ces limites de 1 mètre minimum.

Les reculs indiqués sur le règlement graphique et rappelés dans les dispositions générales, paragraphe « Les secteurs affectés par le bruit » sont à respecter.

REGLES ALTERNATIVES

Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

▪ des distances supérieures pourront être exigées dans le cadre d’activités présentant des dangers spécifiques ;

▪ si la construction ou l’installation ne génère pas de nuisances ou de risques supplémentaires à l’activité existante et à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu par exemple…), l’implantation sur limites séparatives est autorisée ;

▪ lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle….);

▪ lors de la réalisation d’une opération d’ensemble ;

▪ pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

PROPRIETE

RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur AUx :

La distance entre deux constructions non contigües sur une même propriété est de 4m minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux installations techniques externes aux constructions et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Rubrique AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

RÈGLE GÉNÉRALE Dans le secteur UX :

La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12m.

Dans le secteur UXi :

La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 15m.

REGLES ALTERNATIVES

Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi-H. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;

▪ une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite de plus ou moins un demi-niveau :

o pour mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions industrielles implantées sur des terrains contigus

o en vue d’améliorer l’insertion paysagère du projet dans son environnement bâti et paysager

o en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques

o pour intégrer les ouvrages techniques au volume du bâtiment, et les masquer au maximum de puis l’espace public.

▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise pour répondre à des obligations réglementaires liées à l’activité sous réserve de justification dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

▪ une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite de plus ou moins 3m afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement de 2.5m de la hauteur autorisée ;

▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur des équipements d’intérêt collectif existants ou à créer ;

▪ les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) et les dispositifs de production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

▪ Pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

Sauf si la nature de l’activité exige/justifie un dispositif plus haut, la hauteur à respecter :

Sur rue, la hauteur maximale des clôtures est de 2m excepté pour les murs pleins. Pour les clôtures constituées d’un mur plein la hauteur maximale est limitée à 1,80m.

En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m maximum.

LA COMPOSITION DE LA CLOTURE

Sont uniquement autorisés :

- Murs pleins enduits de même teinte que la construction,

- Murs de pierres,

- Murets surmontés de grille ou grillage de couleur neutre,

- Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées,

- Haie vive d’essences locales variées,

- Clôture bois,

- Les lisses, lames et barreaux de type ferronneries ou bois, ajourées et non occultantes.

Sont exclus :

- les films opacifiants,

- les barbelés,

- les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…).

Des dispositions différentes sont admises ou imposées :

- Pour des motifs de sécurité des usagers des voies (proximité de carrefours par exemple),

- Dans le cadre d’obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines activités (chiens dangereux classés par exemple),

- Pour des raisons de sécurité (risque inondation par exemple),

- Pour assurer la continuité avec la clôture « voisine » sur les parcelles limitrophes.

LES ZONES DE STOCKAGE

Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un muret, un panneau, une haie compacte).

### Rubrique AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Non réglementé.

### Rubrique AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

Il s’agit d’assurer l’insertion paysagère des constructions à usage d’activités économiques en raison de leurs volumes souvent importants et imposants dans le paysage.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET NEUVES

GENERALITES

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

Sauf impératif technique, les équipements liés aux réseaux (électricité, eau, énergie) doivent être intégrés au volume de la construction.

L’aménagement du terrain doit être pris dans son ensemble et le bâtiment soit s’intégrer avec les extérieurs.

Les constructions et installations de la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

FACADES

L’aspect extérieur des façades (notamment les façades aveugles) donnant sur les voies et emprises publiques doit être justifié en cohérence avec l’environnement immédiat et l’impact visuel du projet, de manière à limiter les contrastes de teinte.

Les matériaux de construction (briques, parpaings, etc.) doivent être enduits lorsqu’ils sont utilisés comme éléments structurels.

Pour les bâtiments d’activités, les matériaux traditionnels ou industriels de qualité (exemples :

bardage en métal laqué, produits verriers, aluminium, etc.) sont privilégiés.

Les matériaux réfléchissants sont interdits.

Les façades pourront être traitées de la manière suivante :

- enduits finition gratté fin ou taloché, d’un ton pierre soutenu

- bardage à lames verticales ou horizontales, d’aspect bois peint ou naturel

- bardage métallique vertical ou horizontal, d’aspect sera non brillant

- béton banché

- béton pierre

La couleur des façades devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires.

En paysage ouvert, les teintes des façades seront sombres en évitant le noir. En situation bâtie, elles seront de couleur neutre et proche des tonalités environnantes.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés.

TOITURES

Les couvertures pourront être constitués des matériaux suivants :

- couverture terrasse

- tôle pré laquée non brillante, de couleur sombre en évitant le noir

- plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise

- tuiles creuses de couleur en harmonie avec les tuiles environnantes

- tuiles romanes de terre cuite

La couleur des toitures devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés.

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin limiter la captation solaire.

CLOTURES

REGLES GENERALES

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » peuvent déroger aux règles mentionnées ci-après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager.

Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent.

Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre.

L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit.

Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H.

La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, hors soutènement.

Les clôtures en redan sont admises en cas de pente.

En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain.

Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du

PLUi-H. L’avis simple ne concerne que les cas de non co-visibilité dans les périmètres de 500

m.

En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique.

### Rubrique AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

Accentuer l’effort de végétalisation et de mise en valeur des éléments naturels aux entrées de villes / bourgs.

Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone.

De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ».

LES ESPACES LIBRES

Les pieds de construction sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum, à l’exception des accès au bâtiment.

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple).

Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l’unité foncière devra rester perméable.

Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haut jet minimum pour 200 m² d’espace libre. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069755_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/juille-79142/aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/juille-79142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79142/zone/aux