# Zone A du plan local d'urbanisme de Jujurieux (01199) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01199_PLU_20170511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > - Pour les bâtiments d’habitation : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des constructions de bâtiments liés à l’exploitation est de 15 mètres au faîtage, ceci s’applique dans le cas de constructions de silos également. ### Stationnement (article A 12) > Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé notamment : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées. - Les terrains de camping, sauf ceux autorisés dans l’article A2, de caravanage et d’habitations légères de loisirs, ainsi que les constructions et équipements collectifs destinés aux activités sportives, éducatives et de plein air. - Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés. - L’ouverture de carrières - Les fermes solaires - Les constructions et installations qui ne sont pas liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont interdits. - Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites. - Les aménagements et constructions susceptibles de porter atteinte à la qualité de la ressource des eaux souterraines. En zone As : toutes les constructions sont interdites. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont soumises à conditions, les constructions suivantes : - Les constructions et équipements à usage agricole nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles. - Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’activité agricole. - Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité agricole, dans la limite de 200m² de SURFACE DE PLANCHER (SP) , et à une distance inférieure à 150m du siège d’exploitation. - Le camping à la ferme complémentaire à une exploitation agricole existante. - Les constructions et installations nécessaires à l’activité touristique rurale d’accueil : chambre d’hôtes, fermes-auberges, gîtes ruraux, dans les volumes existants avec une possibilité d’extension de 25 m² de SURFACE DE PLANCHER (SP) maximum. - Les équipements d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements. - Les constructions annexes aux bâtiments existants - Les exhaussements et affouillements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - L’aménagement des constructions d’habitation existantes, liées à l’activité agricole : - Dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux, - Et leur extension, de 50 m² de SURFACE DE PLANCHER (SP) maximum, dans le cadre d’une mise aux normes minimales d’habitabilité, sous réserve que cela n’engendre pas de changement de destination contraire au statut de la zone et sans création de nouveau logement. - Les piscines liées à l’habitation. - Les équipements de superstructures compatibles avec la destination générale de la zone. - Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées. - Les constructions et installations du secteur agricole du PRE VENANT sont soumises aux dispositions du PPRI approuvé le 21 Février 2001, et de l’arrêté de DUP du captage de LA ROUTE du 04 Avril 1991. - Les constructions et installations admises doivent respecter une distance minimale de 10 mètres à partir du haut de la berge du ruisseau le Riez et les remblaiements sont interdits. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie 1) Accès : « Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. » (cf. article R 111-5 du Code de l’Urbanisme). Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ou faire l’objet de prescription (en particulier s’il faut couper une piste cyclable on pourra demander de regrouper les accès ou d’utiliser des accès déjà existants). Aucune opération ne peut prendre accès sur : - les pistes de défense de la forêt contre l’incendie. - les sentiers touristiques. 2) Voirie : - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. - Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau : - Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine. - Il conviendra de demander la pose d’un disconnecteur sur les installations présentant des risques de phénomènes de retour d’eau dans l’adduction publique. 2) Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. - Toutefois, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général, doit être mis en place. - L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. - Les bâtiments agricoles devront disposer d’un système d’assainissement individuel afin de ne pas surcharger le réseau public. 3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales. - Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou d’absence de réseau, les eaux doivent : - soit être évacuée directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. - soit être absorbées en totalité sur le terrain. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement. 4) Télécommunication et électricité : - Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la surface insuffisante ne permet pas d’assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des voies Voies publiques Recul Par rapport à l’axe de la RD 1084 : 75m Par rapport à l’alignement existant ou à créer : - voies communales : 10 m - chemins ruraux : 5 m Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - en cas de contraintes liées à l’exploitation d’ouvrages publics (transformateur EDF,…) sauf en cas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité. - en cas d’extension de bâtiments existants afin de respecter le retrait initial. - pour les dérogations prévues à l’article L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme pour la RD 1084. - quand l’implantation des constructions des constructions sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Pour les bâtiments agricoles : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. - Pour les bâtiments d’habitation : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - Toutefois, une implantation en limite séparative peut être acceptée dans les cas suivants : - La hauteur de la construction n’excède pas 3,5 m. à l’égout du toit sur la limite séparative avec une longueur de 10 mètres sur la limite. - La construction s’appuie sur des bâtiments préexistant, eux même édifiés en limite séparative sur le tènement voisin. Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article A 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). La hauteur maximale des constructions de bâtiments liés à l’exploitation est de 15 mètres au faîtage, ceci s’applique dans le cas de constructions de silos également. Dans le cas de constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale des constructions est de 9 mètres au faîtage. Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures. ### Article A 11 - Aspect extérieur L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants : - la couverture : (volumétrie, épiderme, ouverture) - le traitement des façades : (volumétrie, épiderme, percements) - les abords : clôtures, plantations, mouvements de terrains. Ces règles sont différentes selon qu’il s’agit de bâtiment à usage d’habitation ou d’autres bâtiments. REGLES POUR LES BATIMENTS A USAGE D’HABITATION Afin de conserver une harmonie visuelle, il est vivement recommandé de se référer au nuancier déposé en mairie. La couverture - La volumétrie Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 20 m2, ainsi que pour les constructions s’appuyant sur les murs d’une construction existante. Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 30 et 50 % au-dessus de l’horizontale. - L’épiderme Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile creuse en terre cuite, de teinte allant du rouge au brun. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de vérandas présentant une toiture translucide, et dans le cas des annexes présentant une surface de moins de 8 m2. - Les ouvertures Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées. Pour des bâtiments anciens présentant une pente de toiture assez forte, peuvent être autorisées les lucarnes (2 pans perpendiculaires au rampant notamment lorsqu’elles sont au nu de la façade, ou à trois pans). Le traitement des façades - La volumétrie Il est demandé de rester dans l’esprit et la proportion des volumes existants à proximité. De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment. - L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits, les peintures de façade, les menuiseries et les huisseries. - Les percements Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...). Pour le secteur ancien, restauration des bâtiments existants ou reconstruction, on prendra soin de ne pas "éventrer" une façade par des ouvertures nouvelles ne se référant pas aux rythmes et proportions existants sur celle-ci. Dans le cadre de la rénovation ou de la restauration de bâtiments, les percements plutôt verticaux et alignés sont préférés, afin de préserver l’homogénéité des façades environnantes. Dans le cas de volets roulant, les caissons doivent être encastrés dans la maçonnerie. Les abords - Les clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. La hauteur des haies vives est limitée à 2 mètres. A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 1,80 mètre. REGLES POUR LES AUTRES BATIMENTS La couverture - La volumétrie La pente minimale des toitures est de 15% - L’épiderme Elles seront d’une couleur allant du rouge au brun. Elles seront d’aspect homogène. Le traitement des façades - La volumétrie De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment. - L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). Les façades devront présenter une seul couleur principale. En plus de cette couleur principale, on pourra admettre deux autres couleurs sur de petits éléments liés à l’enseigne, au logo ou aux menuiseries. Les abords - Les clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. La hauteur des haies vives est limitée à 2 mètres. A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Les éléments maçonnés opaques ne pourront dépasser une hauteur de 60 cm. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, ainsi que les manœuvres d’entrée et de sortie des véhicules. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé notamment : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2. Obligation de planter et de réaliser des espaces libres L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de COS. TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE I --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01199_PLU_20170511. Page : https://edifiable.fr/plu/jujurieux-01199/a La commune : https://edifiable.fr/plu/jujurieux-01199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01199/zone/a