# Zone UI du plan local d'urbanisme de Jujurieux (01199) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01199_PLU_20170511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UI 7) > Règle générale : - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UI 10) > - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. ### Stationnement (article UI 12) > Il est exigé, au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement - pour les véhicules des visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 4 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8 ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des activités de type artisanal, industriel, de bureaux et de services, de commerce, d’entrepôts commerciaux, hôtelier, ainsi qu’aux aires de stationnement de véhicules sont interdites. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Toutefois les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone, et si elles sont intégrées au volume d’un bâtiment à usage d’activités. La SURFACE DE PLANCHER (SP) à usage d’habitation ne pourra dépasser 20% de la SURFACE DE PLANCHER (SP) totale du bâtiment. - Les équipements d’infrastructure s’ils sont compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - les constructions et installations admises doivent respecter une distance minimale de 10m à partir du haut de la berge du ruisseau Le Riez, et les remblaiements sont interdits. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 3 - Accès et voirie 1) Accès : - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres. - Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique. 2) Voirie : - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être de 6 mètres de largeur minimum hors stationnement et trottoir. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau : - Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine. 2) Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. - l’évacuation des eaux usées d’origine industrielles et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. 3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. - Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4) Télécommunication et électricité : - Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Nature et désignation des voies Recul Voies publiques Par rapport à l’alignement existant ou à créer : RD 1036 a : 15mètres Voie structurante du site de GAND CHAMP : 8 mètres Autres voies : 5 mètres Voies privées ouvertes à la circulation publique 5 mètres par rapport à l’emprise ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Règle générale : - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UI 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles UC 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l'égout des toitures en façade. - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. Cette règle ne s’applique pas : - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Aux bâtiments et équipements publics et/ou d’intérêt général ### Article UI 11 - Aspect extérieur L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine. La couverture - La volumétrie Les toitures pourront admettre une pente comprise entre 15% et 45%. - L’épiderme Les couvertures devront être réalisées en matériaux de teinte cuite naturelle rouge ou marron-rouge neutre. - Le traitement des façades La volumétrie De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment. L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). Les façades devront présenter une seule couleur principale. En plus de cette couleur principale, on pourra admettre deux autres couleurs sur de petits éléments liés à l’enseigne, au logo ou aux menuiseries. Les abords - Les clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. La hauteur est limitée à 2 mètres. La hauteur des haies vives est limitée à 2 mètres. Les éléments maçonnés opaques ne pourront dépasser une hauteur de 60 cm. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques . Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. ### Article UI 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’Article UI3. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions. Il est exigé, au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement - pour les véhicules des visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 4 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8 ; 6 pour 9 à 12 logements ...). Pour les surfaces à usage commercial située dans les zones d’activités économiques (hors centre-ville) : 6 places de parking pout 100m² de surface de vente. Pour les restaurants : une place par 10m² de Surface de Plancher de salle de restaurant et/ou café-bar. Pour les surfaces à usage de bureaux ou de services : 1 place par emploi et des places pour les visiteurs en fonction des besoins. Pour les établissements industriels : une place par emploi et un nombre de place suffisant pour les visiteurs. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Obligation de planter et de réaliser des espaces libres Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales est recommandé. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie) et comprendre 10% minimum d’espaces verts. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le COS est égal à 0,70. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01199_PLU_20170511. Page : https://edifiable.fr/plu/jujurieux-01199/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/jujurieux-01199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01199/zone/ui