# PLU de Jullié (Rhône) : zonage et règles de construction

Jullié, code INSEE 69104, 69840, 492 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 69104_PLU_20220203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 62 pages, 5 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/jullie-69104/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/jullie-69104/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/jullie-69104/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/jullie-69104/plan/2.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Sections A, B1 et B2) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat non (ou insuffisamment) équipée, réservée à l’urbanisation future, à ou moyen terme, sous forme de quartier (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jullie-69104/1au.md
- A : Sont classées en zone A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jullie-69104/a.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jullie-69104/n.md
- UA : La zone UA correspond au tissu urbain du centre bourg ancien (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jullie-69104/ua.md
- UH : Il s’agit d’une zone correspondant au tissu urbain des hameaux (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jullie-69104/uh.md

## Permis de construire à Jullié

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Jullié
- Adresse : 195 rue des Écoles, 69840 Jullié
- Téléphone : 04 74 04 41 96
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 11 h 30 ; Le vendredi, de 16 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69104_PLU_20220203.
Page : https://edifiable.fr/plu/jullie-69104
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/jullie-69104/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69104