# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Jumel (80452) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070969_PLUI_20200311_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.7 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous : Destinations et sous-destinations EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureau et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.8.1 Volumétrie et implantation des constructions) I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives Les constructions s’implantent soit sur une ou deux limites séparatives latérales, soit en retrait. En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le point haut de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative, (L = H/2). Le retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. III. Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.8.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère) I. Aspect extérieur des constructions Toute architecture de style ou de caractère empruntée à d’autres régions est interdite. 1) Dispositions relatives aux toitures Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales d’une inclinaison comprise entre 40 et 45°. Pour la construction principale, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente sont admises sur 50% de la surface bâtie. Ces dispositions ne s’appliquent que sur la commune d’Ailly-sur-Noye. Pour les bâtiments annexes et extensions, les toitures terrasses et à une pente sont autorisées. Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. 2) Parements extérieurs Les menuiseries et enduits doivent respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé. La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandés. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, de type gratté fin ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens (gamme de gris, sable, ocre, brun) ou d’un enduit ton pierre, à l’exclusion du blanc. La mise en place d’enduit de même tonalité sur la façade principale est autorisée. Un nuancier détaillant les teintes des enduits autorisés est annexé au présent règlement. Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teintes rouge en terre cuite, soit de briques de parements de teintes rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit. Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierre de taille ou de moellons. Lorsque les façades sont faites de briques, les joints saillants sont interdits. Lorsque les façades sont faites de pierre de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal. L’emploi du ciment pour les joints est interdit. Lorsque les façades sont faites de moellon, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ». 3) Menuiseries Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant. Dans le cas d'une construction existante, les volets battants traditionnels seront conservés. II. Clôtures En front de rue et en limites séparatives, les clôtures seront constituées : - soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) doublé ou non d’une haie, - soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur, surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou d’un barreaudage vertical ou horizontal doublé ou non d’une haie, - soit d’une clôture pleine. Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits. Dans le cas d’une séquence bâtie implantée à l’alignement Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas en totalité implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmonté d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.8.3 Stationnement) Construction à usage d’habitation Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. Conformément aux dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye Dans les Disques de Valorisation des Axes de Transports reportés au plan de zonage et correspondant à un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat ». Pour les autres constructions à usage d’habitation (hormis les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées au sens de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme), il est exigé 1 place de stationnement par logement. Les bureaux et les établissements recevant du public (sauf le commerce de détail) Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher. Pour toute opération à destination d’habitation ou mixte, le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé. Pour toute opération intégrant au moins 2 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES SPECIFIQUES Ces zones sont équipées. Elles sont à préserver de l’urbanisation (zone UJ) ou ont une vocation dédiée à certaines activités (Zones UE, UL et US). La spécification de ces zones repose notamment sur des motifs de sécurité ou de salubrité publique : activités dangereuses ou risque de nuisances pour les populations. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070969_PLUI_20200311_A. Page : https://edifiable.fr/plu/jumel-80452/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/jumel-80452.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80452/zone/uc