# Zone NX du plan local d'urbanisme intercommunal de Junhac (15082) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066678_PLUI_20250821_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NX du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions X X X X XX X XX X X X X X X XX X X XX Autorisée XX XX X X X X Autorisées sous conditions X XX X X X X X X X X X Bâtiments au moins partiellement situés à l’intérieur de périmètres de réciprocité Bâtiments situés à l’extérieur de périmètres de réciprocité CALVINET Bâtiment identifié au titre de l’article L151-11 2° à l’extérieur d’un périmètre de réciprocité agricole Numéro 1 7 Bâtiment Lieu-dit Centrebourg La Rouquette Cadastre A 384 B 286 Commentaire Bâtiment situé au sein d’un boisement ➔ Précaution par rapport à la végétation environnante Non visible depuis la voie publique Bâtiment faisant partie d’un ensemble de bâtiments Non visible depuis la voie publique Bâtiment Lieu-dit La Rouquette La Rouquette Cadastre B 286 Commentaire Bâtiment faisant partie d’un ensemble de bâtiments Non visible depuis la voie publique Bâtiment situé, en partie, à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité B 140 Bâtiment situé dans un périmètre de réciprocité 4 La B 141 Bâtiment situé dans un Rouquette périmètre de réciprocité 5 La B 286 Bâtiment faisant partie Rouquette d’un ensemble de bâtiments Non visible depuis la voie publique Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité 6 Vernassal A 340 Activité agricole existante Bâtiment situé dans un périmètre de réciprocité Vernassal A 340 Bâtiment identifié au titre de l’article L.151-19 Bâtiment situé dans un périmètre de réciprocité 9 Escanis C 243 Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité 10 Le Bos C 329 Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité 11 Le Bos C 329 Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité 12 Asprat B 334 Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité 13 Combebesse A 1004 Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité CASSANIOUZE Bâtiment identifié au titre de l’article L151-11 2° à l’extérieur d’un périmètre de réciprocité agricole Numéro 14 Bâtiment Lieu-dit Le Vignal Cadastre D 391 Commentaire Bâtiment identifié au titre de l’article L.15119 15 Terre Rouge F 151 16 Castagnerols F 1365 17 Fourcoux F 132 18 Fourcoux F 132 19 Le Garrigol AB 12 Puech Franc B 543 22 La Rouquette B 381 des Etangs 23 Le Mont C 468 24 Le Mont C 468 25 Le Mont C 451 Le Mont C 467 27 Lavigne C 65 28 Sarrette-Haute C 8 Bâtiment identifié au ### Rubrique NX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a\ Implantation L’implantation des bâtiments doit se réaliser en occasionnant une gêne minimale aux caractéristiques paysagères et environnementales des sites. Les voies d’accès et les aires de stationnement sont traitées avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%. Pour les bâtiments à caractère résidentiel, les annexes non jointives construites sur une même propriété doivent se situer aux abords de la construction principale de référence (voir ci-dessus). b\ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions neuves, constructions principales et annexes, est de 4m au faîtage. Les extensions ne peuvent être plus hautes que le bâtiment d’origine. Dans le secteur Nt2, cette hauteur est prise entre les points haut et bas de la construction hors éventuels pilotis. La surélévation des bâtiments existants n’est pas autorisée. ### Rubrique NX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur) a\ Toitures Pour les constructions existantes anciennes : Les pentes et volumes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. Les couvertures seront réalisées : - soit en lauzes traditionnelles, - soit en ardoises posées aux clous ou aux crochets teintés noirs, - ou dans un matériau d’aspect similaire. Toiture en lauze Toiture en ardoise Toiture à bardeaux bitumeux (shingle) Toiture à écaille Jacob de teinte ardoisée Les dispositions anciennes de qualité (épis de faîtage, cheminées, corniches…) doivent être conservées et restaurées au plus près de l’existant. Les châssis de toit sont autorisés mais doivent s’appuyer sur l’ordonnancement des façades. Les lucarnes : Les lucarnes anciennes sont à conserver. La création de nouvelles lucarnes doit rester conforme aux modèles des lucarnes anciennes traditionnelles : - Dans le plan de la façade, elle est traitée comme celle-ci. Elle est à bâtière (avec 2 versants) - En retrait de la façade, elle est traitée comme un élément de charpente. Elle est à capucine (avec 3 versants). La couverture des lucarnes est constituée du même matériau que la toiture principale. Des exceptions sont possibles : - dans le cas d’une réfection de toiture, l’usage de matériaux différents est autorisé s’ils sont similaires à l’existant - dans le cas d’extensions, une expression architecturale contemporaine est autorisée. Pour les constructions neuves, l’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager. Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales. b\ Façades Dans tous les cas, l'isolation par l'extérieur est interdite pour les bâtiments inventoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et sur une façade à l’alignement avec l’espace public. Pour les constructions existantes anciennes : Les compositions des façades anciennes et l’ordonnancement des baies existantes des habitations sont à respecter. Des extensions sont néanmoins possibles sur des façades anciennes : - si elles reprennent le vocabulaire existant (types de baies, matériaux, tonalités) - si elles sont traitées suivant un vocabulaire contemporain de qualité Des ouvertures supplémentaires dans les façades des bâtiments existants sont possibles si elles améliorent l’habitabilité de la construction (apport de lumière, performance énergétique, ouverture sur jardin…). Les enduits seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens. Pour les constructions neuves et la réfection des constructions existantes récentes : Pour les constructions contemporaines, la gamme de couleur des façades devra s’approcher de la palette locale suivante : Beige Gris beige Ocre beige Ivoire Blanc crème Gris silex Gris clair Il conviendra d’éviter les couleurs criardes et le blanc pur. Pour les constructions neuves et la réfection des constructions existantes récentes : La gamme de couleur des façades devra respecter la palette locale suivante. Beige Gris beige Ocre beige Ivoire Blanc crème Gris silex Gris clair Il conviendra d’éviter les couleurs criardes et le blanc pur. c\ Ouvertures et menuiseries extérieures Pour toutes les constructions, la couleur blanche brillant est exclue. Les volets sont à harmoniser avec la façade et les menuiseries extérieures. Les coffres de volets roulants devront rester discrets, soit en étant dissimulés par le plan de la façade, soit en s’assimilant au châssis de la baie en étant traitée avec une même teinte sombre. d\ Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60m. Les clôtures végétales seront formalisées par des haies, composées avec des essences locales (voir liste jointe). L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas vocation à être utilisés en tant que clôture est interdite. Les systèmes d’occultation rapportés ne sont pas autorisés. Les grillages doivent permettre le passage de la petite faune (mailles larges préconisées), hors nécessité de mise en place de dispositifs devant assurer la sécurité des biens. e\ Panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition : - d’être intégrés avec une sur-épaisseur limitée par rapport au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes - d’avoir un aspect mat non réverbérant f\ Modifications du terrain naturel L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel. Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée à 2 mètres. Ces derniers seront édifiés en pierres ou maçonnerie et revêtus d’un enduit de teinte sombre. Des dispositifs alternatifs peuvent être autorisés sous réserve d’une insertion paysagère de qualité (plantations intégrées, couleurs…). La hauteur des des dispositifs de soutènement sera limitée à 2m. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules sur la parcelle se feront au plus proche de la voie publique. Les travaux (aires de manœuvre, stationnement, terrasses…) projetés sur des terrains dont les pentes existantes sont supérieures à 30% pourront déroger aux règles relatives au terrassement et au soutènement mais devront aller dans le sens d’une insertion paysagère optimale. Dans tous les cas, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. Des travaux dérogeant à ces prescriptions peuvent être tolérés s’ils vont dans le sens d’une sécurisation de sites potentiellement dangereux. Si la situation existante déroge déjà à ces prescriptions, des adaptations limitées du modelé des sols qui dérogeraient également à ces prescriptions peuvent être autorisées. g\ Divers Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction. - L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. - Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel. Lignes électriques : Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports. Aires de stationnement : Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’accompagnement paysager. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés. Sauf en cas d’impossibilité technique (pente supérieure à 5%, type de sol…), les places de stationnement et aires de manœuvre devront être perméables (gravillons, dalles gazon ou gravier…). Les constructions et aménagements dans les STECAL doivent rester limitées et ne générer que des impacts négligeables sur les milieux naturels, le paysage et les espaces agricoles. 11 Eglise Saint-Barthélémy Centrebourg AB 158 XIVème siècle 1 Chapelle Puy Capel A 111 Exploitations agricoles historiques 20 Corps de ferme 21 22 Annexes du règlement Vernassal A 340 Ensemble de bâtiments : demeure + annexes agricoles 2 Corps de ferme 26 Corps de ferme La Rouquette B 137 – B 138 – B 139 – B 140 – B 141 – B 368 – B 369 – B 286 Ensemble de bâtiments : demeure + annexes agricoles Le Bos C 324 – C 458 25 Grange Le Bos C 549 Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc) 17 Maison de ville et pigeonnier Centrebourg AB 510 – AB 25 27 Fournil Lagane C 515 19 Sécadou La Devèze A 725 7 Lavoir 6 Lavoir L’estanquiol A 509 Centre-B 18 bourg 15 Lavoir Centrebourg AB 294 Abreuvoir 13 Puit 16 Fontaine 3 Sécadou Centrebourg Voie publique Annexes du règlement Centrebourg Voie publique Centrebourg Voie publique La B137 Rouquette Autres 18 Croix 5 Croix 6 28 Cromlech Annexes du règlement Le Faisan A 374 Centrebourg Voie publique La Rouquette B137 CASSANIOUZE Demeures et maisons bourgeoises Numéro 59 Demeure Dénomination Annexes du règlement Adresse Centrebourg Cadastre AC 2 Commentaire Architecture domestique locale 63 Maison bourgeoise 68 Maison bourgeoise Centrebourg AC 91 Demeure bourgeoise avec tour Centrebourg AC 270 Architecture domestique locale 70 Demeure Centrebourg AC 71 64 Maison bourgeoise Saint-Projet E 621 Architecture domestique locale ; bâtiment en évidence devant le hameau de Saint-Projet. Maison bourgeoise Escambon D 465 Annexes du règlement 32 Demeure Lagane F 662 36 Maison bourgeoise et grange La Regaldie F 963 84 Maisons de maitre 85 Maison de maître La Guizardie D 128 – D 130 Servant C 360 62 Maison à colombages Saint-Projet E 636 Patrimoine religieux 69 Eglise de Saint-Projet 87 Eglise du Prat Annexes du règlement Saint-Projet E 677 – E 678 Le Prat D 294 Exploitations agricoles historiques 67 Grange Saint-Projet E 1120 34 Corps de ferme La Becarie F 804 Ensemble de bâtiments : habitation, granges et fournil Ruayre Annexes du règlement F 598 – F 599 – F 600 Ensemble de bâtiments : habitation, four et grange 41 Grange 44 Corps de ferme 46 Grange 42 Corps de ferme Lacamp F 361 La Vialène Felgine F 1374 – F 1375 – F 1377 – F 1378 – F 1379 – F 1369 – F 1372 Ensemble de bâtiments : habitation, granges, fournil G 450 La G 234 Guillaumenq ue Ensemble de bâtiments : habitation, grange et fournil 45 Corps de ferme La Barlaque G 342 – G 360 Ensemble de bâtiments : sécadou et grange Badailhac E 11 Annexes du règlement Grange et sécadou accolés Perier F 92 – F 93 Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, granges La CosteBasse F 742 Le Vignal D 391 La RouquetteBasse E 200 La RouquetteBasse E 211 77 Corps de ferme La RouquetteBasse E 215 – E 217 – E 220 – E 222 – E 985 – E 986 – E 987 – E 988 Ensemble de bâtiments : Habitation, granges, four et sécadou Sarrette C9 Annexes du règlement Habitation et grange accolées 91 Corps de ferme Rieucargues D 66 – D 69 – D 70 – D 71 – D 72 Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, granges, fournil et sécadou 65 Grange 76 Corps de ferme Roquemaure l E 338 Le Brouniou AB 15 Ensemble de bâtiments : habitation, grange, four et sécadou La Bourite A 573 Annexes du règlement Centrebourg AC 157 Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc) 66 Fournil Roquemaure l E 331 37 Fournil 39 Fournil Terre Rouge F 154 La Sole F 1319 Sécadou et puits 33 Four 43 Fournil 48 Four 47 Fontaine 49 Sécadou 38 Fournil La Sole F 220 Annexes du règlement La Vaissière F 1268 Moulin de Felgine G 178 Felgine G 154 Felgine G 154 Felgine G 153 Goutal G 468 Fournil 56 Sécadou Le Corrigier E 91 Annexes du règlement Fraust-Bas E 41 53 Fournil 57 Fournil 50 Fournil 51 Sécadou 52 Sécadou Le Bouscatel E 25 Badailhac E5 Perier F 52 Perier F 51 Perier F 58 Four La CosteBasse F 754 Annexes du règlement Le Prat D 725 86 Sécadou 89 Sécadou Le Prat D 328 La Frugière D 344 91 Sécadou 82 Four Le Murgat D 224 Le Moulin d’Auze D 121 Four 78 Sécadou 81 Sécadou La RouquetteBasse E 198 Annexes du règlement La RouquetteBasse E 199 Le Brouniou AB 100 Sarrette C8 73 Fournil La Guillème AC 67 JUNHAC Châteaux Numéro 105 Dénomination Château de Clos (non visible depuis l’espace public) Adresse Clos Cadastre A 247 Demeures et maisons bourgeoises 126 Demeure Centre-bourg C 36 Annexes du règlement Commentaire 140 Demeure/ferme Peyre B 88 147 Maison bourgeoise Montourcy F 351 133 Habitation La Malvizinie D 299 Patrimoine religieux 132 Eglise d’Aubespeyre Aubespeyre D 568 Annexes du règlement 122 Eglise Saint-Justin Centre-bourg C 87 XVIIème- XIXème Exploitations agricoles historiques 124 Grange Le Fau F 65 116 Grange Les Granges F 509 118 Grange Cueygues D 628 111 Grange Le Roc D 389 La Cabane D 640 Annexes du règlement Le Travers E 223 Le Travers E 223 103 Grange 145 Grange 143 Grange 148 Grange Boulzac F 189 Montourcy F 500 Montourcy F 530 Montourcy F 353 Habitation-grange Montourcy F 525 Annexes du règlement 151 Grange Montourcy F 363 138 Grange 109 Grange 106 Grange 101 Grange Lacamp B 225 Pessoles C 147 Pessoles C 156 Vergnoles A 315 Goudergues A 501 Annexes du règlement Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc) 131 Fournil Les Landes E 25 150 Four Montourcy F 359 139 Sécadou Peyre B 95 130 Sécadou/Fournil 123 Fournil Le Puech C 220 Bâti en mauvais état, à restaurer. Disparition du four. La Fau F 65 Fournil 121 Sécadou 115 Sécadou 104 Sécadou Cueygues D 628 Annexes du règlement La Cabane D 416 Le Travers E 223 Boulzac F 190 102 Four 142 Fournil 144 Sécadou Boulzac F 543 Montourcy F 337 Montourcy F 529 Four 119 Fournil 136 Fournil 95 Sécadou Montourcy F 529 Annexes du règlement Lasplaces F 77 Lacamp B 226 Plescamp F 491 104 Sécadou 110 Sécadou 108 Sécadou Pessoles C 154 Pessoles C 148 Pessoles C 160 Four 97 Sécadou 94 Sécadou 100 Four 134 Sécadou Vergnoles A 313 Annexes du règlement Vergnoles A 313 Goudergues A 501 Clos A 402 La Malvizinie D 296 Autres 125 Bâtiment IIIème République (Mairie/école) Centrebourg C 106 Rochers du Diable (Photo : Pays du Veinazès) 127 Croix Peyre Centrebourg Annexes du règlement B 630 – B 295 – B 128 Site d’intérêt géologique, aujourd’hui entièrement dissimulé par la végétation. La protection concerne cette paroi rocheuse et non le bois. Voie publique 129 Croix 114 Croix Le Puech Voie publique Les Granges F 510 Croix en marbre sur la paroi d’un four 128 Croix Bacan Voie publique 98 Retenue d’eau Palaire A 348 Retenue d’eau et abords 137 Fontaine Lacamp B 222 Fontaine 135 Puit 92 Croix Vergnoles A 311 Annexes du règlement La Malvizinie D 306 Goudergues Voie publique LABESSERETTE Châteaux Numéro Dénomination 164 Château de la Morinie Adresse Cadastre La Morinie B 641 Annexes du règlement Commentaire 152 Châtelet Soulignac A 146 – B 719 (côté Lacapelledel-Fraisse) Demeures et maisons bourgeoises 158 Demeure Centrebourg A 349 180 Demeure 183 Demeure Polvrières B 468 Vaurs B 85 Maison bourgeoise 189 Maison bourgeoise Chausy B 311 – B 312 Annexes du règlement Cap del Bos B 201 160 Maison bourgeoise Caziliac A 206 159 Habitation Mas del Reyt A 1063 165 Maison bourgeoise La Cassagne A 486 170 Habitation La Loubière A 691 Patrimoine religieux 154 Eglise de Labesserette Annexes du règlement Centrebourg A 1363 XIVème Exploitations agricoles historiques 178 Grange Polvrières B 463 176 Grange 181 Grange 184 Grange Polvrières B 451 Polvrières B 480 Vaurs B 85 191 Grange Chausy B 1244 Cap del Bos B 211 Annexes du règlement Cap del Bos B 194 Ensemble de bâtiments : habitation, grange, fournil et abords 175 Corps de ferme Amblardie A 1548 – A Ensemble de bâtiments : 1361 habitation, grange et abords 162 Corps de ferme 153 Corps de ferme Caziliac A 1737 – A 1738 Ensemble de bâtiments : habitation, grange, fournil et abords Centrebourg A 802 – A 310 – A 311 Ensemble de bâtiments : habitation, grange, sécadou et abords La Cassagne A 517 Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, grange, four et abords 167 Corps de ferme La Cassagne A 961 – A 962 – A 963 – A 964 Ensemble de bâtiments : habitation, grange et annexes ; L’ensemble des bâtiments est à restaurer 169 Grange 168 Corps de ferme La Cassagne A 1571 La Loubière A 1685 – A 1986 – A 1687 – A 1688 – A 1689 Ensemble de bâtiments : habitation, granges, puit, autres annexes et abords La Veissière A 833 La Vermerie A 596 Vaurs B 1293 Vaurs B 90 Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc) 155 Four Centrebourg A 358 Polvrières B 482 Annexes du règlement Polvrières B 463 Chausy B 874 188 Fournil 174 Sécadou 156 Sécadou 157 Four Cap del Bos B 211 Astriat B 1652 Mas del Reyt A 1754 Mas del Reyt A 1754 Fournil 171 Sécadou 173 Four 185 Sécadou La Cassagne A 489 Annexes du règlement La Vermerie A 596 Lacombe B 711 Vaurs B 1294 LACAPELLE-DEL-FRAISSE Annexes du règlement Châteaux Numéro 205 Dénomination Château de Menthières Adresse Menthières Cadastre B 389 Commentaire XIXème siècle 212 Château Le Castelou B 573 Demeures et maisons bourgeoises 194 Demeure Larode 28 208 Demeure et propriété Montarnal B 726 Maison bourgeoise Le Peyrou B 976 Annexes du règlement 222 Maison bourgeoise Lacaze B 1359 196 Habitation Le Series B 448 201 Habitation Le Series B 454 199 Maison bourgeoise Le Series B 445 195 Maison bourgeoise Moulin de Larodde A 282 Ensemble de bâtiments : habitation et annexe historiquement agricole Patrimoine religieux 204 Eglise Saint-Pierre Annexes du règlement Centre-bourg A 219 Exploitations agricoles historiques 207 Corps de ferme Montarnal B 734 Ensemble de bâtiments : habitation et grange accolées 209 Corps de ferme 213 Corps de ferme Malevergne B 709 Ensemble de bâtiments : habitation et grange Le Peyrou B 992 – B 993 – B 694 – B 694 Ensemble de bâtiments : habitation, grange et annexes Grifeuille B 652 Annexes du règlement Lacaze B 1255 219 Grange 214 Grange 203 Grange 198 Grange 215 Grange Lacaze B 1252 Lacaze B 1294 Le Mazet B 893 Le Séries A 448 Lacaze B 1294 Le Series B 445 Annexes du règlement Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc) 200 Sécadou Le Séries 453 210 Fournil 221 Fournil 218 Sécadou 202 Four Le Peyrou B 1382 Lacaze B 1132 Lacaze B 1011 Lascombe A 264 Four Lacaze B 1294 Annexes du règlement Lacaze B 563 LADINHAC Châteaux Numéro Dénomination 227 Château de Cances Annexes du règlement Adresse Cances Cadastre AH 86 Commentaire 247 Château de Ladinhac Centrebourg AK 134 298 Château féodal ruiné de 299 Monlogis Montlogis B 447 XIIIème Demeures et maisons bourgeoises 249 Maison bourgeoise Moulin du Lac D 605 270 Maison du Pont du Diable Pont du Diable D 83 Maison bourgeoise L’Hermet C 778 Annexes du règlement 252 Habitations Centre-bourg AK 115 – AK 116 – AK 117 Ensemble de bâtiments : trois habitations 255 Habitation 306 Habitation 307 Demeure 308 Habitation Centre-bourg AK 52 Les Cazottes C 427 Ensemble de bâtiments : habitation et poulailler Les Cazottes C 423 Ensemble de bâtiments : habitation et granges Les Cazottes C 429 Habitation Centre-bourg AK 177 Annexes du règlement 303 Maisons bourgeoises jumelles Beurrières-Bas B 721 – B 722 – B 723 Patrimoine religieux 250 Eglise de Saint-Aignan Centre-bourg AK 330 Exploitations agricoles historiques 237 Grange Trémouille AD 133 257 Corps de ferme Le Cassan B 1599 Ensemble de bâtiments : habitation bourgeoise, fournil et grange Goutefrau B 1582 Annexes du règlement La CombeLongue La Maison Neuve B 1051 Ensemble de bâtiments : habitation, grange Ensemble vulnérable, car entouré de bâtiments agricoles plus récents. B 1113 Montlogis B 436 Vachand B 1003 Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, grange et sécadou Vachand B 1022 281 Grange Vachand B 1022 Pigeonnier Valette B 1418 Annexes du règlement Valette B 1525 –B 1526 Ensemble de bâtiments : habitation, granges, sécadou et fournil 224 Grange Le Pouget D 112 225 Corps de ferme Le Pouget D 119 264 Grange Auberoque B 25 Moulin de Labeylie Annexes du règlement D 58 Ensemble de bâtiments : habitation, grange, fournil et sécadou Brounhoux B 214 275 Grange 280 Corps de ferme Lescure C 249 La Plantade C 629 – C 630 – C 631 – C 632 – C 633 Ensemble de bâtiments : habitation, four et grange 284 Grange 289 Grange Fraquier C 562 Fraquier C 557 Fraquier C 710 Annexes du règlement 286 Corps de ferme Fraquier C 568 Ensemble de bâtiments : habitation, sécadou, four 293 Corps de ferme Fraquier C 552 Ensemble de bâtiments : habitation, sécadou et four 302 Grange 243 Grange La Vente C 832 Centre-bourg AK 182 Centre-bourg D 280 Annexes du règlement Le Fau C 113 – C 115 256 Corps de ferme 254 Grange 305 Corps de ferme 273 Corps de ferme Centre-bourg AK 40 – Ensemble de bâtiments : AK 42 – habitation, grange et annexes AK 43 Centre-bourg AK 52 Moulin des Cazottes C 403 – C 404 – C 887 – C 888 – C 892 Ensemble de bâtiments : habitation et fournil Monmoursou D 534 Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise et sécadou Labaylie Cances Annexes du règlement H 180 – H 181 – H 182 – H 184 – H 185 – H 137 Ensemble de bâtiments : maison de maitre et fournil H 76 229 Grange Cances H 69 226 Grange 233 Grange 223 Corps de ferme Cances H 86 Viarouge D 400 Les Souches AI 81 Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc) 238 Sécadou Trémouille AD 140 Annexes du règlement 296 Fournil Montlogis B 458 239 Sécadou-Fournil Trémouille AD 139 263 Sécadou 271 Sécadou Goutefrau B 142 La Goudalie B 135 Four 277 Fournil La Maison Neuve Annexes du règlement B 1118 En ruine Melzac B 561 Fournil implanté sur petit promontoire rocheux 292 Sécadou 282 Sécadou 269 Sécadou 262 Four Montlogis B 436 Vachand B 1025 Valette B 1178 Auberoque B 23 Four 265 Sécadou 240 Fournil Auberoque B 25 Annexes du règlement Auberoque B 23 Lasplagnes B 332 285 Four 288 Four 301 Fournil 300 Sécadou Fraquier C 562 Fraquier C 557 Le Béal C 781 Le Béal C 531 Fournil 235 Fournil Annexes du règlement Centre-bourg AK 331 Sécadou composé également d’un four Louradou C 808 L’Hermet C 778 304 Sécadou 259 Fournil 309 Fournil 294 Fournil Les Cazottes C 418 Le Fau C 112 Le Grel B 892 Laborie Haute B 476 Fournil 234 Sécadou Cances H 64 Annexes du règlement Viarouge D 400 Autres 251 Croix 248 Croix 266 Croix 276 Croix Centre-bourg Voie publique Centre-bourg Voie publique La Goudalie Voie publique Melzac Voie publique Croix Auberoque Voie publique Annexes du règlement 274 Moulin de Vachand Moulin de Vachand B 1142 – B 1457 253 Ecole Centre-bourg AK 109 246 Abreuvoir et croix Centre-bourg Voie publique LAFEUILLADE-EN-VEZIE Demeures et maisons bourgeoises Numéro Dénomination 315 Demeure Annexes du règlement Adresse Cadastre Commentaire Centre-bourg AB 42 318 Demeure Le Peyrou C 345 Ensemble avec bergerie et sécadou 311 Habitation ancienne 312 Maison bourgeoise Lacapelle-enVézie A 192 Sylveterre B 21 Exploitations agricoles historiques 314 Grange Centre-bourg AA 50 320 Grange Le Peyrou C 343 313 Grange La Granouillère C 846 319 Corps de ferme Le Peyrou C 330 Ensemble de bâtiments : habitation, sécadous et fournil Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc) Annexes du règlement 316 Fournil La Rongière C 1461 321 Fournil Le Peyrou C 340 310 Four Feydel A 714 Autres 317 Ensemble de maisons cossues Centre-bourg AA 30 – AA 33 – AA 43 LAPEYRUGUE Demeures et maisons bourgeoises Numéro 322 Dénomination Maison bourgeoise Adresse Bournioune Cadastre C 199 Annexes du règlement Commentaire 366 Maison bourgeoise Molèdes C 1132 364 Maison bourgeoise Molèdes C 1108 357 Maison bourgeoise Centre-bourg C 641 349 Maison bourgeoise Centre-bourg C 1991 354 Maison bourgeoise Centre-bourg C 643 347 Habitation Centre-bourg C 520 Toiture Habitation Centre-bourg C 512 Annexes du règlement Toiture 340 Habitation ancienne Courbesserre C 429 Architecture traditionnelle, péron 338 Habitation ancienne Courbesserre C 438 344 Maison bourgeoise Lasparros C 1523 345 Maison bourgeoise Lasparros C 953 – C 2146 350 Maison bourgeoise Leucamp C 1308 Patrimoine religieux 358 Eglise Centre-bourg C 637 XIXème Exploitations agricoles historiques 327 Grange Lassale C 72 Annexes du règlement 324 Grange 323 Grange 341 Corps de ferme 356 Corps de ferme 336 Grange 337 Grange Lassale C 52 Lassale C 56 Lamayou C 1372 – Ensemble de bâtiments : maison C 1373 bourgeoise, granges, sécadou Laborie C 1037 Ensemble de bâtiments : fournil, habitation et grange Courbesserre C 436 Courbesserre C 440 Courbesserre C 448 Annexes du règlement Roquechauffraix C 370 360 Grange 334 Corps de ferme 362 Grange 353 Corps de ferme Roquechauffraix C 370 Combecave C 479 Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, grange et abords Les Gribaldes C 340 Leucamp C 1314 – Ensemble de bâtiments : C 2099 – habitation, granges, ensemble C 2098 accolé, sécadou et abords 328 Grange Louradou C 2027 Molèdes C 1108 Annexes du règlement Terradou C 151 333 Corps de ferme Terradou C 142 Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, grange, fournil et abords 348 Grange Centre-bourg C 522 Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc) 325 Sécadou Lassale C 2159 Fournil Lassale C 54 Annexes du règlement Terradou C 155 332 Fournil Les Croisettes C 806 331 Four Laroque C 879 342 Sécadou Lamayou C 1382 343 Sécadou Lasparros C 1523 339 Fournil Courbesserre C 434 Puit 351 Sécadou Roquechauffraix C 367 Leucamp C 1308 352 Sécadou Leucamp C 1309 365 Fournil Molèdes C 1132 Autres 355 Croix Centre-bourg Voie publique LEUCAMP Demeures et maisons bourgeoises Numéro 400 Dénomination Maison bourgeoise Annexes du règlement Adresse Bancarel Cadastre B 482 – B 708 – B 716 Commentaire 394 Maison bourgeoise Bancarel B 469 – B 470 395 Habitation Bancarel B 562 381 Maison bourgeoise La Comparne B 163 377 Maison bourgeoise La Veissière A 149 – A 788 Patrimoine religieux 370 Eglise Annexes du règlement Centrebourg AB 21 Exploitations agricoles historiques 388 Grange La Souque B 262 380 Grange 382 Corps de ferme La Caze B 30 La Comparne A 608 Ensemble de bâtiments : habitation, grange, fournil et abords La Comparne A 170 Ensemble de bâtiments : habitation, granges, fournil et abords 383 Corps de ferme La Comparne A 184 Ensemble de bâtiments : habitation, fournil, grange et abords Ferme 367 Corps de ferme 391 Grange 368 Grange 398 Grange Annexes du règlement La Comparne A 128 Aigueparse C 280 – C 281 Ensemble de bâtiments : four, sécadou, habitation, grange et bergerie Gramont A 431 Centrebourg AB 84 Bancarel B 468 Bancarel B 692 Annexes du règlement 401 Grange 397 Grange 385 Grange 387 Grange 369 Corps de ferme Bancarel B 709 Bancarel B 562 La Comparne A 686 La Comparne A 686 Le Lac B 116 – B 117 Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, grange et sécadou Le Puech A 807 Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc) 379 Fournil Cap del Prat 57 389 Fournil La Souque B 262 390 Fournil Gramont A 435 Four 386 Fournil 374 Four 378 Grangette Bancarel B 563 Annexes du règlement Bancarel B 472 Bancarel B 473 La Comparne A 685 La Veissière A 140 Toiture à restaurer La Veissière A 149 Four La Font Annexes du règlement B 81 371 Elément de patrimoine Centre-bourg AB 120 AB 27 373 Elément de patrimoine Le Lac B 103 MONTSALVY Exploitations agricoles historiques Numéro Dénomination 402 Corps de ferme Annexes du règlement Adresse Lacombe Cadastre C 711 Commentaire Ensemble de bâtiments : habitation et grange 404 Corps de ferme Le Blat C 918 – C 919 Ensemble de bâtiments : habitation, grange et sécadou Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc) 405 Fournil Lalo C 489 403 Sécadou Lacombe C 704 407 Sécadou Le Blat C 912 Four Le Blat C 897 Annexes du règlement PRUNET Demeures et maisons bourgeoises Numéro Dénomination 412 Maison bourgeoise Annexes du règlement Adresse Le Garric Cadastre E 349 Commentaire 409 Maison bourgeoise Le Flageonel E 296 428 Maison bourgeoise La Ferme Neuve A 123 Avec grange et fournil Patrimoine religieux 418 Eglise Centre-bourg D 181 Exploitations agricoles historiques 414 Corps de ferme Annexes du règlement Centre-bourg D 224 Ensemble de bâtiments : habitation, grange, puit 417 Ferme 415 Grange 413 Grange Centre-bourg D 194 Centre-bourg D 230 Le Garric E 348 420 Grange Cantournet B 442 Centre-bourg D 693 Rancillac ### Rubrique NX 8 - Stationnement Conformément à l’article L. 151-30 du CU, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation. Conformément à l’article L.151-31 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. Conformément à l’article L.151-33 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Conformément à l’article L.151-35 du CU, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du CU, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement (les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation). Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher créé et 1 place par logement sur la propriété minimum - 1 place de stationnement pour 30m² de surface de vente pour un bâtiment commercial - 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher pour un bâtiment de bureaux Dans tous les cas, le stationnement prévu sur les différents projets ne doit pas générer de gêne exagérée pour les riverains. Note : Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter. Obligations pour le stationnement des deux-roues : Règlement Destination Sous-Destination Habitation Logements collectifs Commerces et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités secondaires ou tertiaires - Restauration - Commerces de gros - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public - Industrie - Entrepôt - Bureau Part de stationnements dédiés aux véhicules deux roues selon les destinations des constructions 0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public 10% de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage 15% de la surface de plancher Autres éléments règlementés Règlement spécifique destiné aux éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l‘Urbanisme Voir liste jointe. Des éléments ponctuels, linéaires ou surfaciques sont identifiés au plan de zonage par une légende spécifique. Les travaux de démolition pour des éléments ainsi identifiés sont soumis à avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De plus, tous travaux de démolition partielle, des travaux de façade, d’agrandissement, de surélévation ou modification, ainsi que les projets de construction neuve sur les unités foncières supportant un élément du patrimoine identifié sont autorisés à condition que ces travaux ne portent pas atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et qu’ils contribuent à assurer sa protection et sa mise en valeur. Des dispositions sont ajoutées dans le règlement en fonction du type de bâtiment à préserver spécifiquement. Les éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme devront faire l’objet d’une attention particulière lors d’éventuels travaux de restauration ou de transformation. Ils devront être maintenus ou devront être restitués, si possible, dans l’état le plus proche possible de leur état historique. Si celui-ci renvoie à plusieurs périodes d’édification d’une valeur patrimoniale similaire, le projet s’attachera à conserver une cohérence globale. Les principes suivants doivent faire l’objet d’une attention particulière : - Maintien de la perception des différents bâtiments patrimoniaux identifiés en évitant les adjonctions qui nuiraient à la lecture des façades principales ou amèneraient à une rupture dans l’équilibre des bâtiments présents - Respect des volumes existants, corps de bâti et toitures - Maintien de l’ordonnancement précis des façades. Ce point dépend de l’état existant qui peut montrer des altérations de l’état initial. Le principe d’ordonnancement ne sera donc pas à retenir si la façade a été altérée. - Préservation et restauration du vocabulaire architectural des façades et des toitures : encadrement des baies, chaînages d’angle, linteaux ouvragés, couleurs des enduits conforme à l’existant ou au contexte local, cheminées, lucarnes existantes, pigeonniers (avec leurs toitures spécifiques)… - Encouragement à la mutation du bâti afin d’assurer sa pérennité au travers de nouvelles fonctions ou usages : il s’agit en particulier des granges-étables pouvant changer de destination. Leur caractère patrimonial provient de leur volumétrie et des ouvertures anciennes qui les caractérisent. Celles-ci ne doivent donc pas être affectées, y compris le dessin des ouvertures cintrées, ou les éventuels débords de toiture. Au-delà de ces aspects, les choix architecturaux réalisés pour une transformation peuvent aussi bien puiser dans des références contextuelles que contemporaines. La référence à d’autres architectures régionales est en revanche prohibée. - Préservation du petit patrimoine dans son intégrité. Les adjonctions ou extensions ne peuvent être que limitées et revêtir le même vocabulaire architectural. La volumétrie, les percements spécifiques et les matériaux existants d’origine doivent être préservés. - Utilisation de matériaux pour les restaurations aussi proches que possible de l’existant (d’origine). Les restaurations, réhabilitations ou travaux d'entretien, doivent être exécutés suivant des techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de construction. - Interdiction de certains matériaux industriels modernes : menuiseries PVC blanc, volets roulants, tuiles mécaniques à emboîtement… les couvertures métalliques de teinte anthracite sont autorisées sous réserve d’une esthétique de type zinc à joint debout - Pour les protections à caractère paysager : - absence de construction nouvelle sur l’emprise définie - maintien ou restitution du couvert végétal existant s’il entre dans la perception d’un ensemble patrimonial ou suppression ou taille s’il altère la perception d’un tel ensemble En cas de bâtiment vacant, devenu vétuste et/ou faisant l’objet de pathologies, une approche plus pragmatique est envisageable afin d’encourager la transformation et le maintien des qualités patrimoniales encore présentes. Des mesures de sauvegarde urgentes et indispensables peuvent être acceptées de façon temporaire, voire permanente. Les adjonctions devront : - Soit respecter le vocabulaire architectural de la construction existante - Soit proposer une écriture contemporaine ne dénaturant pas celle-ci et la mettant en valeur L'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) peut être consultée pour observations et recommandations sur ce type de bâtiments patrimoniaux repérés. Pour rappel, les éléments repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne sont pas assujettis à un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. CALVINET Châteaux Numéro Dénomination 8 Motte castrale Annexes du règlement Lieu-dit Centrebourg Cadastre AB 66 – AB 47 – AB 48 – AB 49 Commentaire Emplacement de l’ancien Château des seigneurs de Calvinet (XIIIème siècle), qui fut détruit au XVIIème siècle. -> Intérêt paysager : aucune construction autorisée sur le site -> Préservation des murets Demeures et maisons bourgeoises 10 Maison bourgeoise Centrebourg AB 255 23 Demeure Le Faisan A 358 24 Demeure Le Bos C 329 12 Maison bourgeoise Centrebourg AB 269 Poste Centrebourg AB 271 29 Maison de Maître Ayrolle B70 ### Rubrique NX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) 1° Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. 2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables. 2 Création d’un parking et d’un accès 3 Création d’une voirie 4 Création d’une voirie 5 Création d’un accès piéton 6 Création d’une voirie 7 Création d’un accès piéton Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Parcelles AB 306 – AB 347 AB 487 AB 419 AB 503 – AB 246 AB 190 – AB 539 AB 246 – AB 512 AB 361 – AB 477 Surface m² 406 m² 995 m² 988 m² 545 m² 311 m² 629 m² 135 m² Emplacements réservés de Calvinet Cassaniouze N° Description 8 Agrandissement du cimetière 9 Agrandissement du cimetière 10 Création d’un équipement d’hébergement collectif à caractère médicosocial Bénéficiaire Commune Commune Commune Parcelles AB 17 D 491 AB 16 Surface m² 1286 m² 395 m² 41780 m² Emplacements réservés de Cassaniouze Junhac N° Description 11 Création d’un parking Annexes du règlement Bénéficiaire Parcelles Commune C 549 Surface m² 503 m² Emplacements réservés de Junhac Lacapelle-del-Fraisse N° Description 12 Agrandissement du cimetière 13 Création d’une voirie 14 Création d’une voirie Annexes du règlement Bénéficiaire Commune Commune Commune Parcelles A 232 – A 657 – A 658 A 398 A 398 Surface m² 1560 m² 270 m² 392 m² Emplacements réservés de Lacapelle-del-Fraisse Ladinhac N° Description 15 Création d’un parking 16 Elargissement de la voirie 17 Création d’un parking 18 Agrandissement de la salle des fêtes et création d’espace de jeux 19 Création d’un accès et d’un parking 20 Création d’un accès 21 Agrandissement de l’école et création d’un parking 22 Création d’un cheminement piéton 23 Création d’un parking 24 Créaton d’un accès 25 Création d’un parking 26 Création d’un accès vers la cantine Annexes du règlement Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Parcelles AK 307 AK 256 – AK 248 AK 248 AK 27 Surface m² 111 m² 1090 m² 201 m² 352 m² AK 329 AK 27 AK 101 AK 132 AK 242 – AK 309 – AK 310 – AK 311 – AK 312 AK 305 – AK 306 – AK 220 AK 22 AK 95 – AK 96 614 m² 171 m² 311 m² 92 m² 116 m² 641 m² 74 m² 373 m² Emplacements réservés de Ladinhac Lafeuillade-en-Vézie N° Description 27 Elargissement de la voirie 28 Création d’une voirie Annexes du règlement Bénéficiaire Commune Commune Parcelles AC 123 – AC 178 AB 44 Surface m² 471 m² 1684 m² 1. Emplacements réservés de Lafeuillade-en-Vézie Lapeyrugue N° Description 29 Agrandissement du cimetière 30 Création de voirie Annexes du règlement Bénéficiaire Commune Commune Parcelles C 1970 C 1970 Surface m² 511 m² 340 m² Emplacements réservés de Lapeyrugue Leucamp N° Description 31 Elargissement de la voirie Annexes du règlement Bénéficiaire Parcelles Commune AB 104 Surface m² 102 m² Emplacements réservés de Leucamp Montsalvy N° Description 32 Agrandissement du cimetière 33 Création d’un cheminement doux 34 Création d’une voirie Annexes du règlement Bénéficiaire Commune Commune Commune Parcelles AM 106 AL 17 – AL 18 AD 58 – AD 57 – AD 56 – AD 202 Surface m² 3055 m² 1733 m² 24 416 m² Emplacements réservés de Montsalvy Prunet N° Description 35 Création d’une voirie 36 Création d’un accès 37 Création d’un accès Annexes du règlement Bénéficiaire Commune Commune Commune Parcelles D 232 – D 509 D 191 – D 858 D 242 Surface m² 1010 m² 323 m² 1268 m² Emplacements réservés de Prunet Sénezergues N° Description 38 Création d’un parking 39 Création d’un parking 40 Agrandissement du cimetière 42 Elargissement de la voirie et création de places de stationnement Annexes du règlement Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Parcelles B 452 B 650 B 604 C 408 Surface m² 337 m² 198 m² 389 m² 775 m² Emplacements réservés de Sénezergues PLUi du Pays de Montsalvy – Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne Emplacement réservé n°42 de Sénezergues Vieillevie N° Description 41 Création d’une salle communale et d’un parking Annexes du règlement Bénéficiaire Commune Parcelles B 1266 – B 1267 – B 1268 – B 1269 – B 1146 Surface m² 2447 m² Emplacements réservés de Vieillevie Eléments inventoriés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme comme pouvant changer de destination Voir liste jointe. Le règlement identifie les bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole et en zone naturelle en fonction des enjeux patrimoniaux et de limitation de la consommation d’espace. Il s’appuie sur l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme qui indique que : I - dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : « 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. (...) » Changements de destination autorisés en fonction de la situation des bâtiments concernés : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition ### Rubrique NX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de désserte par les réseaux) 1° Eau Si elle doit disposer d’une alimentation en eau potable, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes. Des forages peuvent être autorisés. 2° Assainissement EU/EP Eaux Usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement conformément aux délimitations précisées dans le Schéma Communal ou Intercommunal d’Assainissement (SCA ou SIA). Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux indications du SCA (SPANC). Eaux Pluviales : L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. 3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUI_20250821_A. Page : https://edifiable.fr/plu/junhac-15082/nx La commune : https://edifiable.fr/plu/junhac-15082.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15082/zone/nx