# Zone UC du plan local d'urbanisme de Juvancourt (10182) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10182_PLU_20180413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9))

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)
- Les exploitations forestières ; - Le commerce de gros ; - Les cinémas ; - Les industries ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ; - Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à une occupation ou
utilisation du sol autorisée dans la présente zone.
Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)
- Les constructions et installations et les changements de destination, compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à vocation : - d’habitation, - de commerces et d’activités de services (sauf cas visés au I-1), - d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, - d’exploitation agricole, si cela concerne une exploitation agricole existante au moment de l’approbation du PLU, - d’activités de secteurs secondaires ou tertiaires : les bureaux uniquement et l’industrie.
- Les dépôts s’ils sont liés et attenants à une activité autorisée dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous
réserve que celles-ci soient compatibles avec la vocation d’habitation de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sols, s’ils sont liés et nécessaires à une occupation ou
utilisation des sols autorisée dans la présente zone.
zone UC

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17))

- Les saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, devantures de magasin, etc.) peuvent être admises, sous réserve de l’application des règlements de voirie.
- De même au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, un recul peut être imposé et déterminé au vu des problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.
En zone UC, secteur UCzh compris : l’implantation des constructions doit se faire soit à l’alignement soit selon un retrait de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
Cette règle ne s’applique pas pour les constructions d’une unité foncière concernée par une marge de recul. La marge de recul imposée au règlement graphique est de l’ordre de 5 mètres (cf. aux dispositions de du titre IX du présent règlement).
En secteur UCc : l’implantation des constructions doit se faire soit selon un retrait de 5 mètres minimum, soit selon un retrait de 20 mètres maximum, par rapport aux voies et emprises publiques.
Ces différentes règles ne s’appliquent pas : - aux aménagements ou extensions d’un bâtiment existant, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de ce bâtiment par rapport aux règles énoncées ci-dessus, - aux équipements et installations techniques des services publics, - aux bâtiments publics si des nécessités techniques ou architecturales l’imposent, - à la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.
II-1-c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)
En secteur UC : La construction principale sera implantée en limite séparative ou en retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
En secteur UCc : Les constructions devront être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

zone UC

En secteur UCzh : En bordure de la Maze, les constructions seront implantées à au moins 3 mètres des berges dans les cas suivants :
- Lorsque la hauteur mesurée à partir du sol naturel, de l’égout du toit situé en limite séparative n’excède pas 3,5 mètres,
- Ou lorsque le faîtage (cas du pignon droit) n’excède pas une hauteur de 5 mètres mesurée en limite séparative à partir du sol naturel,
- Ou lorsque la construction jouxte un ou des bâtiments de dimensions sensiblement équivalentes situés sur la propriété voisine.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux bâtiments publics, si des nécessités techniques ou architecturales l’imposent, - Aux équipements et installations techniques des services publics.
II-1-d - Implantation des constructions sur une même unité foncière
Article non réglementé

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a - Hauteur des constructions (L.151-18))

- La hauteur des constructions ne pourra excéder un maximum de 7 mètres à l’égout, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée (R+1).
- Une tolérance de deux mètres est admise lorsque la hauteur calculée comme il est indiqué cidessus ne permet pas d’édifier un étage droit. La même tolérance est admise pour les éléments reconnus indispensables comme cheminées, pointes de pignons...etc.
- Lorsque le terrain est à forte pente, le calcul de la hauteur défini ci-avant s’effectue au milieu de sections : chaque section ne pouvant excéder une longueur de 20 mètres.
- Lorsque le toit comporte une petite croupe ou des éléments d’architecture tels que lucarnes, tourelles, etc., l’égout de ces derniers n’est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e - Emprise au sol des constructions)

Article non réglementé

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.
- Toute architecture très différente de celle de la région ou portant atteinte par son aspect à l’environnement est interdite.
Forme - Les structures architecturales seront simples en évitant toute caractéristique non-conforme à la technique de construction locale, ou à sa mise en œuvre et doivent s’harmoniser avec les volumes anciens voisins et leur ordonnancement par rapport aux voies. - La pente des toits doit être comprise entre 30 et 45 degrés à l’exception de celle des bâtiments d’activités des extensions des constructions existantes et des annexes définies ci-avant ; laquelle ne peut être cependant inférieure à 10 degrés. - Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15%. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de terrain à forte pente. - La reconstruction ou l’aménagement d’une construction existante devront respecter les volumes, la disposition des ouvertures et l’ordonnancement de la construction ancienne ou bien s’harmoniser avec les constructions voisines ou contigües. - Toute extension ou surélévation seront de préférence comprises à l’intérieur à la composition existante et au voisinage. - Les toitures seront à deux ou à plusieurs pans et la pente des couvertures devra être celle des constructions anciennes environnantes. - Le niveau du plancher habitable inférieur devra être à une cote inférieure à un mètre au-dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. - Toutefois, lorsque le terrain est à forte pente ou en contrebas de la plateforme de la voie, ce niveau sera fixé soit au point de contact avec la ligne de pente, soit au niveau de la voie lorsque l’espace résiduel entre la construction et la voie est remblayé ; en tout état de cause, les façades seront traitées en matériau et de teinte homogènes sur toute leur hauteur.
zone UC

Matériaux et couleurs - Les constructions de styles très marqués tels que les chalets de bois, les maisons en fuste de bois sont interdites. - Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, devront être ceux des constructions anciennes de la zone. - Les matériaux de couverture seront de ton ardoise ou tuile vieillie ; les couvertures en chaume et en matériaux apparents brillants sont interdites. Les matériaux apparents brillants sont autorisés dans le cas de panneaux photovoltaïques et autres technologies associées installées en toiture. - Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. - Les appareillages de matériaux devront se rapprocher de ceux mis en œuvre dans le centrevillage. Tout faux décor peint ou dessiné est interdit. - Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.
Clôtures - Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé ou métalliques préfabriqués sont interdits. - Lorsqu’elles sont projetées en bordure des emprises publiques et sur les limites séparatives des parcelles, les clôtures peuvent être constituées de haies vives doublées ou non de grillage, de clôtures en bois, reposant ou non sur un mur-bahut d’une hauteur minimale de 0,8m ou d’un mur plein. - Lorsque le terrain est en forte pente, le calcul des hauteurs requises ci-avant s’effectue au milieu de sections : chaque section ne pouvant excéder une longueur de 20 mètres. - La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 mètres en tenant compte de la pente du terrain. Cette règle ne s’applique pas pour les éléments de structures (piliers, …). Dans le cas de clôtures réalisées dans le prolongement de clôtures existantes, même voisines, il sera possible de maintenir la hauteur initiale de la clôture existante, sans qu’elle ne soit dépassée.

Équipements d’infrastructures
- Les équipements d’infrastructures tels que château d’eau, transformateur, etc. ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent. Leur examen devra s’effectuer dès le stade de leur localisation et portera également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons des matériaux utilisés). Des dispositions particulières pourront être autorisées dans le cas de nécessité ou d’utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle considérée.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a - Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)
- Tout lotissements ou groupe d’habitations devra réserver à l’ensemble des futurs occupants 20% de la superficie du terrain à des espaces verts communs. Ces espaces ne pourront être utilisés comme aires de stationnement ou de circulation automobile.
II-3-b – Aménagement paysager
- Les marges de reculement seront traitées en espaces verts.
zone UC

### Rubrique UC 8 - Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques, il est exigé que deux places de stationnement soient disponibles par logement en plus des places couvertes s’il y en a. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une réhabilitation, d’un changement de destination ou dans le cas où l’impossibilité technique est avérée.
- La surface des aires de stationnement et de circulation automobile à l’air libre ne pourra occuper une superficie de terrain supérieure à celle du terrain réservé aux espaces verts.
- Une place de stationnement doit avoir une superficie utile minimale de 15m² non compris les accès.

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)
- Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. - Les voies en impasse, d’une longueur supérieure à 80 mètres, doivent être aménagées à leur
extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie ou de ramassage des ordures, de tourner. - Le cheminement piéton doit toujours être assuré.
Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)
III-2-a - Réseaux publics d’eau (L.151-39)
- L’alimentation en eaux et l’assainissement de toute construction nouvelle seront réalisés conformément aux dispositions des législations et réglementation en vigueur.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III-2-b - Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif)

- Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement.
- La conception des bâtiments ou installations doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau recueillant les eaux pluviales, s’il existe.
- Ces différentes règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations techniques des services publics.
- Toute opération d’aménagement doit comporter des réseaux d’eau et d’assainissement suffisants pour assurer la desserte des bâtiments ou installations projetés.
- Les tiges publiques de téléphone et d’électricité ainsi que les branchements et dessertes internes doivent être enterrés.
III-2-c - Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)
- Les lignes publiques ainsi que les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10182_PLU_20180413.
Page : https://edifiable.fr/plu/juvancourt-10182/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/juvancourt-10182.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10182/zone/uc