# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Juvardeil (49170) : ce que le règlement autorise La zone 2AUh comprend des espaces agricoles ou naturels actuellement non équipés et à la périphérie immédiate desquelles les voies publiques et les réseaux existants ne sont pas suffisants pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à recevoir les extensions de l'urbanisation à vocation principal d’habitat à moyen et long terme, accompagné de services et d’activités urbaines. Les activités agricoles (exploitation des terres agricoles) peuvent y être maintenues jusqu'à la réalisation d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme destinée à une ouverture à l’urbanisation. Les occupations et utilisations des sols, qui la rendraient ultérieurement impropre à l’urbanisation, sont proscrites.  Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol • Risques : la zone 2AUh est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. La zone 2AUh est concernée par le risque « retrait-gonflement des argiles » (aléa moyen à fort). Au sein de la zone 2AUh, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol. La commune présente une sensibilité forte à l’émission de radon. Dans ce contexte, il est recommandé de mettre en œuvre toute disposition utile afin de limiter les émissions de radon à l’intérieur des bâtiments. Document en vigueur : 49170_PLU_20191206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS) Dans la zone 2AUh, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols qui feraient obstacle à l’aménagement ultérieur de la zone. En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous : - X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Conditions : - L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations V publiques ou de leurs délégataires Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol X Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d’une caravane en-dehors d’un terrain de X camping ou d’un parc résidentiel de loisirs Conditions : - La caravane est située dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs X Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat X permanent des gens du voyage Aire d’accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des installations classées X ### Article 2AUH 2 - Mixite fonctionnelle et sociale Article non règlementé SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 2AUH 3 - Volumetrie et implantations des constructions Article non règlementé ### Article 2AUH 4 - Insertion architecturale, urbaine, paysagere et environnementale Article non règlementé ### Article 2AUH 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Article non règlementé ### Article 2AUH 6 - Stationnement Article non règlementé SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AUH 7 - Desserte par les voies publiques ou privees Article non règlementé ### Article 2AUH 8 - Desserte par les reseaux Article non règlementé TITRE IV – LA ZONE AGRICOLE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – JUVARDEIL – REGLEMENT CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A GENERALITES  Caractère de la zone La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Les bâtiments et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou nécessaires aux services publics sont les seules formes d'urbanisation nouvelles autorisées dans cette zone. La zone A prend en compte l’existence d’un bâti non agricole occupé par des tiers à l’activité agricole. La zone A comprend un sous-secteur : - Le secteur Al destiné à couvrir la zone de loisirs et touristique du dancing localisé au sein de la zone à dominante agricole.  Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol • Risques : la zone A est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. Une partie de la zone A est concernée par le risque « retrait-gonflement des argiles » (aléa faible à fort). Au sein de la zone A, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol. Une partie de la zone A est concernée par le risque d’inondation et soumise aux prescriptions du PPRi de la Sarthe, qui s’impose au règlement du P.L.U. suivant le principe de la règle la plus contraignante. La commune présente une sensibilité forte à l’émission de radon. Dans ce contexte, il est recommandé de mettre en œuvre toute disposition utile afin de limiter les émissions de radon à l’intérieur des bâtiments. • Patrimoine protégé : au sein de la zone A, certains éléments patrimoniaux sont protégés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux visant à supprimer les éléments protégés sont soumis à l’obtention d’un permis de démolir accordé dans les conditions définies par le présent règlement. • Archéologie : pour les zones de présomption de prescriptions archéologiques identifiées par une trame particulière sur les documents graphiques, le service régional de l’archéologie devra être saisi préalablement à tous travaux intervenant sur ces secteurs. • Haies protégées : la zone A est concernée par des haies protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. La suppression ou modification d’une haie protégée est soumise à déclaration préalable. • Monuments Historiques : une partie de la zone A est concernée par les périmètres de protection des monuments historiques (château et maison de domestiques de la Cour de Cellières). A l'intérieur de ces périmètres, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis préalablement à tout projet de construction, de transformation, de modification ou de déboisement. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – JUVARDEIL – REGLEMENT SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 49170_PLU_20191206. Page : https://edifiable.fr/plu/juvardeil-49170/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/juvardeil-49170.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49170/zone/2auh