# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Juvigné (53123) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245300355_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES)

1AUe –

Articles 1 et 2

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Destinations et sous-destinations des constructions

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :  Destination

(X)

Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

Destinations des

constructions

Exploitation

X

agricole et

forestière

X

Habitation

Commerce et

activités de

service

Equipements

d’intérêt

collectif et

services publics

Sous-destinations

X

Exploitation

agricole

X

Exploitation

forestière

X

Logement

X

Hébergement

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de

gros

Activités de

services où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement

hôtelier et

touristique

Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

Etablissements

d'enseignement

Salles d'art et de

spectacles

Autres

équipements

recevant du

public

Autres activités

des secteurs

secondaires ou

tertiaires

Cinéma

Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimilés

Etablissements

de santé et

d'action sociale

Equipements

sportifs

Industrie

Entrepôt

Centre de

congrès et

d'exposition

Bureau

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

80

Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction* non autorisée dans la zone,

- Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs*,

- Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,

### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE*)

Conditions relatives à la mixité fonctionnelle*

La mixité des fonctions activités artisanales/économiques/commerciales avec l’habitat est strictement interdite.

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

81

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf)

sur l’unité foncière* ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur,

- Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée,

- Les carrières, installations et constructions* nécessaires à cette exploitation.

- Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires thermiques au sol sauf sur des sols correspondant à des espaces non propices à la construction.

1AUe – Article 3

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245300355_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/juvigne-53123/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/juvigne-53123.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53123/zone/1aue