# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Juvigné (53123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245300355_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES) 1AUl – Articles 1 et 2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Destinations et sous-destinations des constructions Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :  Destination (X) Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après. Destinations des constructions Exploitation X agricole et forestière   Habitation (2) Commerce et activités de service (3) Sous-destinations  Exploitation agricole (1) X Exploitation forestière  Logement X Hébergement  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X  Equipements d’intérêt collectif et services publics  Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (4) Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Cinéma Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d'action sociale Equipements sportifs Etablissements d'enseignement Salles d'art et de spectacles Autres équipements recevant du public X Industrie  Entrepôt  Centre de congrès et d'exposition  Bureau Règlement littéral PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025 83 Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction* non autorisée dans la zone, - Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, ### Rubrique 1AUL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE*) Non règlementée Règlement littéral PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025 85 ### Rubrique 1AUL 8 - Stationnement (intitulé du document : - Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur) l’unité foncière* ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur, - Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, - Les carrières, installations et constructions* nécessaires à cette exploitation. Sont admis sous conditions : - (1) La mise aux normes des exploitations agricoles dans la zone à condition : o Qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances* ; o Que leur important (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur. - (2) Les extensions* mesurées et les annexes* des habitations et hébergements existants* non nécessaires au bon fonctionnement de la zone ou complémentaires à condition : o Que l’emprise au sol* des annexes* n’excède pas 30 m² (extensions* comprises) ; o Que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o D’une bonne intégration à l’environnement. - (3) « Commerces et activités de service » à condition : o Que les constructions* soient directement liées à des activités d’hébergements de plein air ; o Pour l’artisanat et commerce de détails, il doit s’agir d’un artisanat d’art uniquement, o Qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances* ; o Que les constructions* nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants ; o Que la construction* s’implante en continuité du site. - (3) Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs*, - (4) Les extensions* mesurées des « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » à condition : o Qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances* ; o Que les constructions* nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants ; o Que l’extension* n’augmente pas de plus de 30 % la surface de plancher de l’ensemble de la construction* existante*. - Les aires de stationnement correspondant aux besoins des constructions* ou ouvrages autorisés et des activités dans la zone. Règlement littéral PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025 84 1AUl – Article 3 - Les exhaussements* et affouillements* indispensables à l’implantation des opérations et constructions* autorisées dans la zone ; - La reconstruction de bâtiments*, détruits à la suite d’un sinistre. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245300355_PLUi_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/juvigne-53123/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/juvigne-53123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53123/zone/1aul