# PLU de Juvigny-sur-Seulles (PLUi, Calvados) : zonage et règles de construction

Juvigny-sur-Seulles, code INSEE 14348, 14250, 77 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069516_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 241 pages, 12 zones, 108 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/reglement.txt

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/aue.md
- AUH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/auh.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/ub.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/uc.md
- UD (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/ud.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/ue.md
- UH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/uh.md
- UJ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/uj.md
- UR (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/ur.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/ux.md

## Permis de construire à Juvigny-sur-Seulles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)

## La mairie

- Mairie - Juvigny-sur-Seulles
- Adresse : 1 Place Marcel-Nourtel, 14250 Juvigny-sur-Seulles
- Téléphone : 02 31 80 25 92
- Horaires : Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069516_PLUi_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/juvigny-sur-seulles-14348/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14348