# Zone UA du plan local d'urbanisme de Kœnigsmacker (57370) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57370_PLU_20221018 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES)

Sont interdits :
Les constructions à usage : - d’exploitation forestière ; - de commerce de gros ; - d’industrie ; - d’entrepôt.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Sont admises sous conditions, les constructions à usage : - d’artisanat et commerce de détail, - de bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation (autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire), - d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - de cinéma,
à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…)
- L’hébergement hôtelier et touristique à condition que les constructions n’accueillent pas de terrain de camping ou de caravanes.

- Les exploitations à usage agricole à condition :
a) qu'elles soient liées à l'exploitation d'une activité agricole existante sur le terrain considéré,

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b) qu’il s’agisse d’une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes de l’exploitation,
c) qu'elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…).
- Dans le secteur du PPRi, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone sont autorisées sous certaines conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation fixées par le P.P.R.I., document de référence annexé au P.L.U. - Dans les zones inondables, afin d’être compatible avec le PGRI, les côtes de référence à prendre en compte correspondent aux cotes de référence précisées sur les plans du PPRI augmentées de 0,30 mètre.
SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques
1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.
2. Les constructions annexes (garages et autres dépendances : abris de jardin, remises…) peuvent s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques. Toutefois, l’alinéa 1er s’applique dans la mesure où les constructions annexes sont édifiées en façade sur rue.
3. Pour les constructions en angle de rues, une des façades de la construction doit être implantée dans le prolongement de la façade de la construction voisine la plus proche. Pour l’autre façade, l’implantation est laissée libre. Néanmoins, il pourra être demandé un recul par rapport à la voie pour l’une des façades de la construction pour des questions de visibilité et de sécurité pour les usagers de la route.
4. Les espaces entre les voies publiques et les façades doivent être laissés libres de constructions et de clôtures, sauf dans le cadre d'un aménagement public.
5. En cas de projet de lotissement, de ZAC ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
6. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.
7. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement des façades existantes. Les saillies sur le domaine public sont autorisées à condition de ne pas nuire à la circulation piétonne dans le respect des normes PMR.

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2 – Implantations par rapport aux limites séparatives

1. Sur une profondeur de 25 mètres à partir de l'alignement (limite entre le domaine public et le domaine privé), les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.

Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait, par rapport à l’autre, devra être au moins égal à 3 mètres. Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison (porche…).

2. Au-delà de cette profondeur de 25 mètres, les constructions principales doivent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives. Ce retrait devra être au moins égal à 3 mètres.
3. En cas de projet de lotissement, de ZAC ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
4. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

5. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement des façades existantes. Les saillies sur le domaine public sont autorisées à condition de ne pas nuire à la circulation piétonne dans le respect des normes PMR.

6. Un recul de 6 mètres des constructions par rapport aux berges des cours d’eau doit être respecté.

3 – Hauteur des constructions

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 11,5 mètres au faîtage, toutes superstructures comprises à l'exception des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques…

2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.
Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieur à 10 %), les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

3. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4 mètres.

4. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

4 – Emprise au sol L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20m2 par unité foncière.

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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que les percements et les balcons, - l'adaptation au sol.

2. Sont autorisés les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…). Les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Les superstructures et éléments techniques dépassant de la toiture devront, autant que faire ce peut, être regroupés sur la toiture (éolienne, cheminée, antenne…). Les éoliennes sur mât devront être implanté en retrait par rapport à l’autre limite (ou les autres limites) devra être au moins égal à la moitié de la hauteur au faitage, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les systèmes de climatisation ne pourront pas être installés sur la façade sur rue principale et devront être le moins visibles possible ou masqué depuis le domaine public.

3. Toitures et volumes pour les constructions principales - Les égouts de toit et faîtages principaux seront parallèles aux voies de desserte, ou bien suivant l’orientation du bâti environnant. - Les matériaux de couverture seront en tuile ou en ardoise. - Les toitures plates ou toitures terrasses ne sont pas autorisées lorsqu’elles sont visibles depuis le domaine public.

Toitures et volumes pour les constructions annexes : les matériaux de couverture auront un aspect tuile ou ardoise.

4. Murs et façades - Les prescriptions et palette de couleurs des façades du cœur de village en annexe du présent règlement devront être respectées. - Les maçonneries traditionnelles seront autant que possible conservées et restaurées. - Les couleurs des murs et façades : se référer aux prescriptions et palette de couleurs des façades du cœur de village en annexe. - Les matériaux destinés à être recouverts par un enduit de finition (agglomérés, gobetis, barbotine, parpaings…) ne pourront pas rester à nu. - Les façades ne pourront pas être recouvertes d’un revêtement métallique.

5. Percements - Les fenêtres en façade sur rue seront à dominante verticale (plus hautes que larges).

6. Clôtures : - Les clôtures sur rues principales sont interdites : rue de la croix, rue de l’église, rue de la côte, rue de Sierck (du 1 jusqu’au 47 inclus des deux côtés de la rue), place de la halle, rue de Thionville (du 1 jusqu’au 58 inclus). Dans les autres rues, les clôtures seront composées d’un mur de 80 cm surmonté ou non d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,20m.

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- En limite séparative, les clôtures seront constituées soit d’un mur plein, soit d’un mur bahut surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 1,80 mètre de hauteur. Cependant dans les 5 premiers mètres comptés depuis l’alignement, la hauteur de la clôture en limite séparative sera composée d’un mur de 80 cm surmonté ou non d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,20m
- Dans le cas de clôture surmontant un mur de soutènement, la déclaration préalable concernant cette clôture sera examinée au cas par cas et la hauteur autorisée pourra être inférieur ou supérieur à 1,80 mètre.
- Dans les zones inondables, les clôtures doivent être non pleines afin de préserver le libreécoulement des eaux en zone inondable.
5. Concernant les façades remarquables repérées sur les documents graphiques du règlement par le symbole Ø de couleur verte : les éléments architecturaux (encadrements de portes ou de fenêtres existants, décors de façades, …) identifiés sur le document illustré joint en annexes du PLU, sont à conserver ou à rétablir.
6. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations

et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au

minimum :

- logement

2 emplacements (hors garage)

- hôtel

1 emplacement par chambre

- restaurant

1 emplacement pour 12 m2 de salle.

- commerce inférieur ou égal à 100 m2 de la surface de vente

1 emplacement pour 40 m2

- commerce supérieur à 100 m2 de la surface de vente

2 emplacements pour 40 m2

- bureau

1 emplacement pour 30 m2

- hôpital, clinique

1 emplacement pour 5 lits

- maison de retraite

1 emplacement pour 10 lits

- artisanat

1 emplacement pour 100 m2

- atelier automobile

1 emplacement pour 100 m2

- Pour les équipements publics, le stationnement des véhicules doit être suffisant pour accueillir le stationnement lié à l’activité (stationnement pour les employés, visiteurs…).

2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul

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ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.
3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme dans un parc privé de stationnement au titre des obligations visées ci-dessus, elle ne peut être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L.421-1, les dispositions contenues dans le P.L.U. relatives à la réalisation d’aires de stationnement, s’appliquent.
4. Dans le cadre d’opération ne nécessitant pas d’autorisation de construire, des emplacements de stationnement devront être prévus. Leur nombre sera déterminé par rapport à l'alinéa 1.
5. Concernant le stationnement des vélos, il est demandé pour les constructions nouvelles :
- Pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalent à 1 m2 minimum par logement. - Pour toutes les autres constructions : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

Il convient de se référer au règlement et aux prescriptions de chaque gestionnaire des réseaux.
1 - Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. La création ou la modification d’un accès individuel dans les sections de la R.D.2 et de la

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R.D.62 est interdite hors agglomération au sens de l’article R1 du Code de la Route.
3. Les accès admis hors agglomération sur les RD pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public.
2 – Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
2 – Assainissement

1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante. Le constructeur devra, en outre, se référer aux prescriptions du gestionnaire du réseau.
Si le réseau collectif n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5.
Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées ultérieurement sur le réseau public à sa réalisation.
Les effluents devront être compatibles en nature et en charge avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

2. Eaux pluviales

La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et

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maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Le constructeur doit, en outre, se référer au règlement sanitaire départemental et aux prescriptions du gestionnaire du réseau.
En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.
3 – Électricité et réseaux de communications électroniques
Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, du très haut débit (fibre optique) et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
En cas de modification des réseaux, l’enfouissement devra être réalisé, sauf en cas de contraintes techniques.
Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone, du très haut débit et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. La mise en place de l’éclairage public doit être à basse consommation (ampoules Led, système d’abaissement de tension…).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57370_PLU_20221018.
Page : https://edifiable.fr/plu/k-nigsmacker-57370/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/k-nigsmacker-57370.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57370/zone/ua