# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Kanfen (57356) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57356_PLU_20241014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AUX 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles de l'article 2AUX 2.

### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION)

Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ZONE 2AUX

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUX 3 - Accès et voirie

Tout accès individuel nouveau est interdit sur la RD15 hors agglomération.

### Article 2AUX 4 - Desserte par les réseaux

Pas de prescription.

### Article 2AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

2. Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au delà des marges de recul indiquées ci-après : - RD15 : 25 mètres comptés depuis l'alignement de la voie.

3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ZONE 2AUX

### Article 2AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article 2AUX 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article 2AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

Pas de prescription.

### Article 2AUX 11 - Aspect extérieur

Pas de prescription

### Article 2AUX 12 - Stationnement

Pas de prescription.

### Article 2AUX 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Pas de prescription.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription

ZONE 2AUX

IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57356_PLU_20241014.
Page : https://edifiable.fr/plu/kanfen-57356/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/kanfen-57356.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57356/zone/2aux