# Zone A du plan local d'urbanisme de Kanfen (57356) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57356_PLU_20241014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Dans la sous-zone Aa l’emprise au sol sera limitée à 25 m² 2.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale de la construction à usage d'habitation est fixée à 8,50 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES DANS LA SOUS ZONE)

Aa, tout est interdit sauf cas visés à l'article 2.

DANS LA ZONE A, sont interdits : - les constructions à usage industriel, d'artisanat, de bureau ou de service non liées aux activités agricoles. - les constructions à usage d'habitation sauf cas visé à l'article 2 - les constructions à usage d'habitation et les clôtures de murs dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau

- les constructions à usage hôtelier, de restauration, de commerce sauf cas visés à l'article 2 - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de caravanes ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain, - les carrières ou décharges, - les dépôts sauf cas visé à l'article 2

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION DANS LA ZONE A ET LA)

SOUS ZONE Aa :

1. Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

2. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

3. Les ouvrages de protection contre le bruit (mur anti-bruit, merlon,…) le long de l’A31 et de la RD 15 à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

4. Les constructions à usage d’habitation autorisées par le présent article et situées dans les couloirs de bruit des infrastructures de transports terrestres affectés par le bruit (voir pièce annexe n°12), à condition qu’elles respectent les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les nuisances sonores.

DANS LA SOUS-ZONE Aa :

1. Les abris pour l’élevage des animaux domestiques exclusivement de type familial, les abris de jardins, les serres et les bûchers à condition qu'ils n’aient pas une superficie supérieure à 25m² d’emprise au sol.

2. Les piscines non couvertes ou couvertes à condition qu'elles soient édifiées sur une unité foncière dont une partie est en zone U, sans limitation de superficie.

DANS LA ZONE A SAUF SOUS ZONE Aa:

1. Les constructions des bâtiments d'exploitation, à condition qu'ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricoles et les équipements nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public.

2. Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaire à l'exploitation agricole, et qu'elles soient situées à proximité de bâtiment agricole.

3. Les installations classées pour la protection de l'environnement et les dépôts, à condition qu'ils soient directement liés à l'activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur, fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public.

4. Les constructions à usage hôtelier (ferme auberge, gîte rural, ferme pédagogique, accueil à la ferme), de restauration (table d'hôtes), de commerces (vente directe de produit de la ferme) liées à l'exploitation agricole et restant activité accessoire.

5. Les constructions agricoles d'habitation et d'activités sus visées, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres des bois.

6. Les affouillements et exhaussements du soi, à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exploitation agricole.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 10 mètres d'emprise.

Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les autoroutes.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

Assainissement

Eaux usées Se référer au zonage et au règlement du « Zonage d’assainissement collectif / non collectif » applicable. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la législation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

2. Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - RD15, RD56 : 40 mètres comptés depuis l'alignement de la voie

3. Les constructions ou installations doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - A31 : 100 m de part et d'autre de l'axe de la voie.

Cet article s'applique aux constructions et installations visées à l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme.

4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article A 9 - Emprise au sol

1. Dans la sous-zone Aa l’emprise au sol sera limitée à 25 m²

2. Dans la sous-zone Aa, les piscines ne sont pas concernées par le calcul de l’emprise au sol.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur maximale de la construction à usage d'habitation est fixée à 8,50 mètres. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement au faîtage.

2. La hauteur maximale des constructions agricole est fixée à 13 mètres au faîtage.

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Pas de prescription

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription

ZONE A

V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57356_PLU_20241014.
Page : https://edifiable.fr/plu/kanfen-57356/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/kanfen-57356.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57356/zone/a