# Zone U du plan local d'urbanisme de Kanfen (57356) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57356_PLU_20241014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU, 1AUX, Ua, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > La distance, par rapport à l'autre, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article U 9) > L'emprise au sol des constructions et installations ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. ### Hauteur (article U 10) > Dans les secteurs construits en ordre discontinu : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 8,50 mètres au faîtage. ### Stationnement (article U 12) > - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : 1 emplacement pour 20 m2 ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone, - les constructions et installations à usage industriel - les constructions à usage d'installations classées. - les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, - les dépôts de véhicules usagers - les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de caravanes ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain, ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions à usage d'artisanat et de commerce à condition : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). 2. Les constructions à usage agricole à condition : - qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes de l'exploitation d’un agriculteur. - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). 3. Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux autres que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial. 4. Les constructions d'habitation et d'activités, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts sauf en Ub. 5. Les constructions à usage d’habitation situées dans les couloirs de bruit des infrastructures de transports terrestres affectés par le bruit (voir pièce annexe n°12), à condition qu’elles respectent les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les nuisances sonores. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article U 3 - Accès et voirie Voirie 1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ne doivent pas être en impasse. Si pour des raisons techniques elles devaient l’être, elles devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Tout accès individuel nouveau est interdit sur la RD15 hors agglomération. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Assainissement Eaux usées Se référer au zonage et au règlement du « Zonage d’assainissement collectif / non collectif » applicable. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire et notamment en Ua, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la législation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales ou la conservation des eaux pluviales sur sa propriété. Electricité - Téléphone - Télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain, sauf impossibilités techniques relevées par les concessionnaires. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Dans les secteurs construits en ordre continu : Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, tout point du bâtiment de la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. 2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu : La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique ne doit pas être implantées à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. 3. Les constructions annexes non accolées telles les vérandas, piscines, serres, bûchers et abris de jardins ou pour animaux ne pourront pas être construites à l’avant de la construction principale. 4. La façade arrière des constructions principales ne pourra pas être implantée à plus de 40 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 5. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de plan d'alignement approuvé. 6. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Dans les secteurs construits en ordre continu : Sur une profondeur de 10 mètres, la construction principale doit être édifiée d'une limite latérale à l’autre. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l'autre, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Au-delà de cette profondeur de 10 mètres, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit en retrait. La distance, par rapport à la limite, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Pas de prescription ### Article U 9 - Emprise au sol 1. L'emprise au sol des constructions et installations ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. 2. Les piscines ne sont pas concernées par le calcul de l’emprise au sol. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1. Dans les secteurs construits en ordre continu : la hauteur de la construction, à l'égout de toiture, sera soit : - identique à la hauteur à l'égout de toiture des constructions voisines, - en dessous de l'égout le plus haut et au dessus de l'égout le plus bas, - dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 m de haut, il sera autorisé de placer l'égout de toiture à 6 m maximum. 2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 8,50 mètres au faîtage. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement au faîtage. 3. Après la destruction par sinistre, la reconstruction est admise avec une hauteur maximale identique. 4. Pour les constructions annexes non accolées, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3,50 mètres. 5. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. ### Article U 11 - Aspect extérieur Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. - les constructions annexes devront être traitées dans le même aspect extérieur que les constructions principales à l’exception des vérandas, piscines, serres, bûchers et abris de jardins ou pour animaux. La couleur des façades et des menuiseries devront respecter la palette de couleurs disponible en mairie. Cependant, afin de préserver l’harmonie des couleurs, les extensions ou rajouts de volumes accolés à une construction existante pourront être traités dans les couleurs identiques à celle-ci. Les bardages métalliques sont interdits pour les façades des constructions principales. L’emploi du bac acier ou du zinc pour la couverture des constructions principales est interdit. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux vérandas, piscines, serres, bûchers et abris de jardins ou pour animaux. Les matériaux métalliques sont autorisés en toiture s’ils imitent la tuile ou l’ardoise. Les toitures plates, arrondies, à pans inversés, à un seul pan sont interdites sauf pour les constructions accolées à une construction déjà existante sur la même unité foncière, les constructions annexes, les terrasses, les vérandas, les piscines, les serres, les bûchers, les abris de jardins ou pour animaux et les auvents. Sont autorisées les toitures en éléments verriers pour les vérandas et les capteurs solaires. Les toitures à la Mansard (avec brisis) sont interdites. Les clôtures seront constituées par un mur ne dépassant pas 0,80mètre sur rue à l’exception des murs destinés à recevoir des portails d’accès coulissants pour lesquels la hauteur du mur est limitée à 1,00 m .Les palissades sont autorisées sur les murs à condition que la hauteur totale ne dépasse pas 1,50 mètre sur rue. En limites séparatives, la hauteur de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres de hauteur totale. Le long des sentiers communaux les clôtures ne dépasseront pas 2 mètres de hauteur totale, la partie maçonnée de ces clôtures ne dépassera pas à 0,80 mètre. Les murs de clôture existants, s’ils sont détruits, pourront être reconstruits à l’identique si des raisons techniques le justifient. Les murs de soutènement faisant office de clôture ne pourront pas dépasser 2 mètres de hauteur. Pour des raisons de sécurité ou de garde des animaux, ils pourront être surmontés d’un maillage ou similaire ne dépassant pas 1,10 mètre. L’article U11 ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article U 12 - Stationnement 1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - studio au F3 2 emplacements - logement à partir du F4 3 emplacements - maison individuelle 3 emplacements dont 2 non couverts - hôtel 1 emplacement par chambre - restaurant 1 emplacement pour 12 m2 de salle. - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : 1 emplacement pour 20 m2 - bureaux - artisanat - atelier automobile 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 100 m2 1 emplacement pour 100 m2 2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. 3. Il n'est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l'article 1e de la loi 90-449 du 31.5.1990. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Le coefficient d'occupation des sois est fixé à un maximum de 0,50. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57356_PLU_20241014. Page : https://edifiable.fr/plu/kanfen-57356/u La commune : https://edifiable.fr/plu/kanfen-57356.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57356/zone/u