# PLUi de Kauffenheim (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Kauffenheim, code INSEE 67231, 67480, 222 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041325_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 197 pages, 11 zones, 67 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/aux.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/n.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/ua.md
- UB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/ub.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/uc.md
- UD (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/ud.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/ue.md
- UH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/uh.md
- UJ (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/uj.md
- UR (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/ur.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/ux.md

## Permis de construire à Kauffenheim

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Kauffenheim
- Adresse : 6 rue Principale, 67480 Kauffenheim
- Téléphone : 03 88 53 00 34
- Horaires : Le mardi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041325_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/kauffenheim-67231/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67231