# Zone AU du plan local d'urbanisme de Kergloff (29089) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29089_PLU_20130617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> En secteur 1AUhb, les constructions doivent être édifiées en fonction des conditions d’implantation des constructions ou des groupes de constructions existants : - soit à l’alignement même des voies, ou emprises publiques existantes ou à l'alignement futur, - soit en retrait minimal de 3 m par rapport à l'alignement existant des voies ou emprises publiques ou à l'alignement futur.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Au-delà de la bande de 15 mètres : - l'implantation en limite séparative est autorisée pour les constructions d’un gabarit défini par un plan vertical en limite parcellaire de 3,5 mètres de hauteur maximale, prolongée par un plan oblique à 45° ;

### Stationnement (article AU 12)

> Au moins 50% des aires de stationnement sur les espaces publics devront également être conçues en matériaux perméables (ex : dalles alvéolées enherbées, pavés non jointoyés, stabilisé…).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

A- Dans les secteurs 1AUh sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,
- les parcs d'attraction,
- les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes,
- les affouillements et exhaussements du sol, non liés à une autorisation d’urbanisme, - l'ouverture et l'extension de carrières et de mines,
- l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
- l'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, - le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est
implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »).
B- Dans le secteur 1AUL sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- l'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation de sport et de loisirs de la zone, en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,
- les constructions à usage d’habitat, exceptées celles liées aux besoins de la zone,
- les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes,
- les affouillements et exhaussements du sol, non liés à une autorisation d’urbanisme, - l'ouverture et l'extension de carrières et de mines,
- l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
- l'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, - le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est
implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »).

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

A - Sont admis dans l’ensemble de la zone AU (1AU et 2AU) sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile :
- la construction ou l'extension d'équipements publics ou collectifs d'intérêt général ; - les modifications, les restaurations et les extensions des constructions existantes, sous réserve de
leur compatibilité avec l'aménagement futur du secteur ; - des constructions de dépendances, à une distance maximale de 30 mètres, en harmonie avec la
construction principale et bénéficiant d’une bonne intégration paysagère. Des toitures à deux pentes sont préconisées.
B – Dispositions applicables à la zone 1AU :
Dans cette zone, les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être autorisées si elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone et si elles correspondent à une gestion économe de l'espace conformément aux articles L.110 et L.121.10 du code l'urbanisme.
Les autorisations d'occupations et d'utilisations du sol ne seront délivrées qu'à la condition que les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains existent ou soient réalisés concomitamment à l'exécution des projets.
La réalisation des opérations d’aménagement ou de construction énumérées ci-dessus doit être compatible avec l’aménagement de la zone tel qu’il est défini : - par les articles AU 3 à AU 14 ci après, - par les principes d’aménagement éventuellement définis dans le document des Orientations
d’aménagement.
C - Dans le secteur 1AUh à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat sont admis sous les réserves précitées : - L’implantation et les constructions abritant les activités dont la présence est justifiée en milieu
urbain et qui n’induisent ni gêne, ni risque sensible pour le voisinage. - Les installations et travaux divers autres que ceux visés à l’article AU.1, notamment les aires de
jeux, de sports et de stationnement.
E- Dans le secteur 1AUL à vocation de sport et de loisirs sont admis sous les réserves précitées :
- les constructions et installations sous réserve d'être directement liées et nécessaires à des activités sportives et de loisirs,
- les parcs d'attraction et les aires de jeux, - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes, - les constructions à usage de loge de gardien, de bureaux et de services sous réserve d’être
directement liées et nécessaires aux activités autorisées dans ces secteurs.
F – Dispositions applicables à la zone 2AU :
Les zones 2AU peuvent devenir constructibles après modification (ou révision) du PLU suivant la procédure réglementaire. A cette occasion, la vocation et le règlement applicable aux zones seront définis.
Dans cette zone, un schéma d'aménagement de l'ensemble de la zone qui préfigure l'organisation urbaine future souhaitée est nécessaire préalablement à la délivrance d'autorisations d'occupation des sols.
De plus, l’ouverture de ces zones devra se faire dans le cadre des dispositions de l’article L300-1 du code de l’urbanisme.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.
2- Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie.
3- Les voies, d’une longueur maximale de 50 mètres, se terminant en impasse, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
4- Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
5- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

6- En outre, dans les secteurs 1AUh, les accès et les principes de voie devront respecter le principe mentionné au document Orientations d’aménagement et au plan de zonage.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux)

1°- Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle autorisée susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie et raccordée au réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental.
2°- Eaux pluviales Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement : récupération des eaux de toiture pour le jardin, pour l’alimentation des toilettes et des appareils électro-ménagers, puits perdu, noues et bassins paysagés,…
Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction. Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où le pétitionnaire démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.
Pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété.
Dans des cas particuliers, d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.
Le rejet des eaux pluviales provenant d’aires de stationnement imperméables de plus de dix emplacements est soumis à un prétraitement adapté (hydrocarbures, graisses, etc…).
3°- Eaux usées Les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel ou semi-collectif conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par la commune ou un organisme habilité par la commune.
Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou non dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur.
4°- Déchets Des aires de tri des déchets collectives, bien intégrées au paysage, devront être prévues en entrée des nouvelles opérations d’habitat.
5°- Raccordements aux réseaux Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'eau potable, d'électricité basse tension, d'évacuation des eaux usées ou pluviales, destinés à desservir une ou des constructions ou une ou des installations non autorisées et incompatibles avec la vocation de la zone
Les réseaux seront réalisés en souterrain lorsque cela est techniquement possible.
6°- Eclairage public Le choix du mobilier urbain devra être en harmonie avec le paysage de bourg rural : couleurs sobres, simplicité de conception,… excepté dans le cas d’un projet artistique particulier. La conception de ce mobilier urbain et son implantation devra être pensée en mettant l’accent sur les économies d’énergie.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions devront respecter les reculs figurés au plan de zonage.

En secteur 1AUhb, les constructions doivent être édifiées en fonction des conditions d’implantation des constructions ou des groupes de constructions existants : - soit à l’alignement même des voies, ou emprises publiques existantes ou à l'alignement futur, - soit en retrait minimal de 3 m par rapport à l'alignement existant des voies ou emprises publiques ou à l'alignement futur. Une implantation entre 0 et 3 mètres sera autorisée dans le cas de programmes d’aménagement d’ensemble justifiant d’un parti architectural et d’une qualité de traitement du bâti sur la rue.
En secteur 1AUhc, les constructions doivent être édifiées : - en retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement existant des voies ou emprises publiques ou à l'alignement futur. Une implantation entre 0 et 5 mètres sera autorisée dans le cas de programmes d’aménagement d’ensemble justifiant d’un parti architectural et d’une qualité de traitement du bâti sur la rue.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions pourront s’implanter, dans une bande de 15 mètres prise à partir de la voie :

-

sur les 2 limites séparatives latérales pour les projets d’habitat groupé,

-

sur l’une des limites séparatives latérales,

-

en retrait des limites séparatives latérales.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement

de tout point de ce bâtiment au point de limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale ou

s7u.p3érieure à trois mètres.

d > 3m

Voie

Bande de 15m

Au-delà de la bande de 15 mètres : - l'implantation en limite séparative est autorisée pour les constructions d’un gabarit défini par un plan vertical en limite parcellaire de 3,5 mètres de hauteur maximale, prolongée par un plan oblique à 45° ; - l'implantation en limite séparative est autorisée dans le cas de programmes d’aménagement d’ensemble d’habitat groupé ou mitoyen permettant de profiter notamment d’un meilleur ensoleillement.

45° .
3,5 m

zone aedificandi

limite séparative Voie

Bande de 15m

Sinon, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale ou supérieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points (L> H/2) sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Les abris de jardin réalisés en dépendances, pourront être implantés entre 0 et 3 mètres, en cas d’angles ou de haies existantes.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de façon que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, pris théoriquement à 1 m au-dessus du plancher, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

1AUhb 1AUhc

Emprise maximale
50% 30%

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

A- En zone 1AUh :

La hauteur maximale doit respecter la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et doit

respecter :

Hauteur maximale à Hauteur maximale

l’égout du toit*

au faîte

1AUhb – 1AUhc

6 mètres

*ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse.

9 mètres

Lorsque la construction est implantée sur un terrain en pente, le niveau du sol considéré est la moyenne des niveaux de sol d’implantation du bâti. Pour les constructions inscrites dans une démarche de qualité environnementale (notamment les maisons bioclimatiques), la hauteur à l’égout du toit ne s’applique pas mais les constructions devront faire l’objet d’une insertion dans le site dans lequel elles s’inscrivent.

B- En zone 1AUL : Il n’est pas fixé de règle de hauteur particulière.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysage)

A- Généralités
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
En conséquence :
1- L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain.
2- Les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
3- Les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local.
4- Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. 5- Les constructions devront s’insérer dans la pente et éviter les déblais-remblais trop importants ; ces
déblais devront être réutilisés au maximum sur place (constitution de talus, etc...) 6- Les constructions annexes, telles que abris, remises, etc,... réalisées avec des moyens de fortune
sont interdites.
B- Clôtures :
Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain.
1 – Les clôtures sur voies et à l’intérieur des marges de recul seront d’une hauteur maximale de 1,50 mètres et seront constituées soit par :
- un mur de moellons apparents ou un mur maçonné enduit d’une hauteur minimale de 0,70 mètres, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie,
- un dispositif à claire-voie, - une haie constituée de végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégées
par un grillage discret, - un talus planté d’espèces locales, conservé ou créé, sans règle de hauteur.
2 – Les clôtures sur limites séparatives des voisins seront d’une hauteur maximale de 1,80 mètres et seront constituées soit par :
- un mur maçonné enduit ou de moellons apparents, pouvant être surmonté d'un grillage, - des plaques de bois préfabriquées, doublées d’une haie constituée de végétaux d'essences
locales en mélange. - une haie constituée de végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégées
par un grillage discret, - un talus planté d’espèces locales, conservé ou créé, sans règle de hauteur.
3- Les talus, boisés ou non, seront conservés au maximum, ou créés, en clôture sur voie et séparative.
4- Feront l’objet d’interdiction pour les clôtures : - les éléments décoratifs en béton moulé, - les murs en briques d’aggloméré ciment non enduits, - les plaques de béton préfabriquées, y compris à claire-voie, - les grillages sans végétation, - les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment, etc…, - les plaques de bois préfabriquées.
C- Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligation de réaliser des aires de stationnement)

Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. Les surfaces de stationnement devront rester en permanence libres d'accès depuis la voie publique (recul du portail à l’intérieur de la parcelle).
L’annexe 1 du présent règlement fixe les normes applicables.
En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire devra :
- soit les réaliser sur tout autre terrain dans son environnement immédiat, - soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de
l’acquisition de places dans un parc privé
A défaut, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-23 du code de l’urbanisme.
Au moins 50% des aires de stationnement sur les espaces publics devront également être conçues en matériaux perméables (ex : dalles alvéolées enherbées, pavés non jointoyés, stabilisé…).

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligation de réaliser des espaces libres, des aires de jeux et de loisirs et des plantations)

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.
Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises, etc, devront faire l’objet d’une intégration paysagère.
Le remplacement des éléments éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigée. Il en sera de même des talus plantés existants repérés au titre des éléments de paysage à préserver et soumis à déclaration préalable.
Les espaces publics seront conçus de manière rustique : plantations d’arbustes d’essences locales, prairies à fauche annuelle ou bi-annuelle, mobilier simple (bois, pierre,…). Ils devront respecter les indications données dans les « orientations d'aménagement ».
Imperméabilisation Le coefficient d’imperméabilisation ne devra pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle, en cohérence avec le coefficient d’emprise au sol et les espaces verts obligatoires. Sont inclues dans les surfaces dites imperméabilisées toutes celles qui interdisent l’infiltration dans le sol ou engendrent un écoulement des eaux pluviales plus rapide que dans la situation des lieux avant urbanisation. Ainsi, les constructions et revêtements bétons, sables-ciments, bitumineux, bâches, comptent pour 100% d’imperméabilisation, et les revêtements par empierrement, stabilisé, sable simple, comptent pour 50% d’imperméabilisation. Il est fortement recommandé de traiter le maximum de la surface non construite, telles que les zones de recul et de stationnement, par un revêtement perméable, afin de limiter le ruissellement des eaux pluviales. Pour les implantations d’activités présentant des risques de pollution par stockage de matières ou de matériaux, ou fréquentation de poids lourds transportant de telles substances, l’imperméabilisation sera néanmoins étudiée de façon à se conformer au paragraphe précédent concernant les eaux pluviales.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation des sols Sans objet.)

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

PLU / Règlement

La zone A est constituée par les parties du territoire communal, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles, sylvicoles, aux constructions, installations et équipements liés et nécessaires à ces activités. Elle peut accueillir également les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Rappels :
- La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article R421-28 du code de l’urbanisme, notamment dans les zones concernées par les sites et monuments historiques et pour les éléments de paysage recensés comme étant à préserver (article L123-1-7 du code de l’urbanisme).
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29089_PLU_20130617.
Page : https://edifiable.fr/plu/kergloff-29089/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/kergloff-29089.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29089/zone/au