# Zone UB du plan local d'urbanisme de Kerlaz (29090) : ce que le règlement autorise Extrait du rapport de présentation : « La zone Ub est destinée à l'habitat et aux seules activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond à un type d'urbanisation récent, sous forme de lotissements en extension du bourg ancien et se caractérise par une urbanisation de densité moyenne en ordre continu ou discontinu. » • Document en vigueur : 29090_PLU_20240215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Le recul des constructions par rapport à l’axe de la voie, hors agglomération, ne pourra être inférieur à : a) 35m en bordure des chemins départementaux de 1ère catégorie, des RD7, RD107, RD39, des projets de déviation de toutes catégories. ### Distance aux limites (article UB 7) > Les constructions doivent être implantées soit sur au moins une des limites latérales soit à une distance de ces limites au moins égale à 2,5 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Sans objet. • ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage ou au point le plus haut, par rapport au sol naturel avant travaux, est fixée à 10 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites et de Sont interdits : • Les constructions à usage industriel, • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation, • Les exploitations agricoles, • Les exploitations forestières, • Les terrains de campement et de stationnement de caravanes soumis à autorisation préalable ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, • Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non. • ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels ils sont soumis, sous réserve qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, comme, par exemple, droguerie, laverie, boulangerie, … Les exhaussements et affouillements des sols sont admis sous réserve qu’ils soient liés à un permis ou autorisation d'occupation du sol. Les ouvrages techniques s’ils sont d’intérêt collectif et s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, et même si ces installations ne respectent pas le corps de la règle de la zone concernée. • SECTION 2 - CONDITIONS d'OCCUPATION du SOL • ### Article UB 3 - Accès et voirie I – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. II – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.) I - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. II – Assainissement a) Eaux usées Les eaux usées des constructions doivent être évacuées directement au réseau collectif d'assainissement s'il existe. Sinon, le dispositif d'assainissement individuel devra être conçu de façon à permettre ultérieurement l'évacuation des eaux usées à ce réseau si sa mise en place est prévue, sans transiter par les systèmes individuels. En l'attente de la desserte par le réseau collectif, et dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et en fonction des caractéristiques du terrain. b) Eaux pluviales Les possibilités d’infiltration à la parcelle seront privilégiées .Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. • ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet. • ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées à une distance comprise entre 0 et 5 mètres des voies et de l’emprise publique. L'implantation au-delà d'un recul de 5 mètres pourra être autorisée : - Pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural - Pour la modification ou l'extension de constructions existantes - Pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants - A l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe Toutefois, l'implantation de la construction en limite de voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect. Pour les annexes et dépendances, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics et d'intérêt général (transformateurs par exemple) qui pourront s'implanter à une distance comprise entre 0 et 10 m par rapport à l'alignement des voies. Le recul des constructions par rapport à l’axe de la voie, hors agglomération, ne pourra être inférieur à : a) 35m en bordure des chemins départementaux de 1ère catégorie, des RD7, RD107, RD39, des projets de déviation de toutes catégories. Cette distance pouvant être réduite à 25m lorsqu’il s’agit de bâtiments autres que ceux destinés à l’habitation ; b) 25m en bordure de chemins départementaux de 2e catégorie non classés en grande circulation ; c) 15m en bordure des chemins de 3e catégorie Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d’un chemin départemental hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10m par rapport à la limite d’emprise du domaine public départemental. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites) séparatives Les constructions doivent être implantées soit sur au moins une des limites latérales soit à une distance de ces limites au moins égale à 2,5 mètres. Pour les annexes et dépendances, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. • ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique) Sans objet. • ### Article UB 9 - Emprise au sol Sans objet. • ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage ou au point le plus haut, par rapport au sol naturel avant travaux, est fixée à 10 mètres. Lorsque que le terrain naturel est en pente, la côte moyenne du terrain naturel par tranche de 20 mètres environ, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence. La hauteur maximale des constructions ou installations de services publics ou d’intérêt collectif n'est pas limitée. • ### Article UB 11 - Aspect extérieur Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit. En agglomération sont interdites, les enseignes, pré enseigne et dispositif à caractère publicitaire ou promotionnel, détachés de l’immeuble où est implantée l’activité. Clôtures Les murs de pierre préexistants doivent être conservées et entretenues. Les clôtures implantées le long du domaine public devront s'harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,50 mètre en bordure des trottoirs. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,70 mètre en bordure des voies. Des hauteurs différentes pourront être imposées pour des raisons techniques ou liées à la sécurité. Les constructions annexes telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc ..... réalisées avec des moyens de fortunes sont interdites. • ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) Des aires de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations à édifier ou à modifier et leur fréquentation doivent être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100m² de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain. • SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMALES d'OCCUPATION du SOL • ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du Sol) Sans objet. • SECTION 4 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES • ### Article UB 15 - Obligations imposées énergétiques et environnementales en matière de performances Non réglementé. • ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux) de communications électroniques CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE à la ZONE Ue • CARACTERE DE LA ZONE Extrait du rapport de présentation : « La zone Ue est destinée à l’accueil des équipements publics. Elle comporte deux secteurs dédiés à l’accueil d’équipements publics où des prescriptions particulières s’appliquent : • Ue-1 permettant la réalisation d’équipements publics ; • Ue-2 n’autorisant que des aménagements pour les activités de loisirs et de sports. » • SECTION 1 - NATURE l'UTILISATION du SOL de l'OCCUPATION • --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29090_PLU_20240215. Page : https://edifiable.fr/plu/kerlaz-29090/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/kerlaz-29090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29090/zone/ub