# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Kervignac (56094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56094_PLU_20230228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > En secteur 1AUi : 1) En bordure des RN 24 et 165 : Les constructions et installations nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale d'une largeur de 50 m par rapport à l’axe de la voie, portée au règlement graphique du présent P.L.U. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales et les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 1,50 m de ces limites. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > En secteur 1AUa, L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % (0,6) de la superficie totale du terrain intéressé par l'opération pour les constructions à usage d'habitation. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En secteur 1AUa : - L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leur nuisance ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. - La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs. En secteur 1AUi : - Les installations classées soumises à autorisation, - Les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article Ui-2, - La création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, - Les résidences mobiles et habitations légères de loisirs groupées ou isolées, - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L'ouverture et l'extension de carrières et de mines, PLU de Kervignac – Règlement - Page 33 - Les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports d’une superficie supérieure à 2 ha, y compris les terrains pour la pratique de sports motorisés, visés au Code de l'Urbanisme, - Les constructions destinées à l'élevage ou à l'engraissement d'animaux. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES) En tous secteurs 1AU : - La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 8) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné, En secteur 1AUa : Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, PC groupé) prenant en compte les orientations d’aménagement et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement. Les constructions ou installations suivantes seront alors admises : - Les constructions à usage principal d’habitation, sous forme d’opérations d’ensemble de plus de 10 lots. (L’habitat réalisé aura une forme individuelle et/ou collective). - Les constructions de commerces, services et artisanat, - Les équipements d’intérêt collectif. Sont admises en outre l’extension ou la transformation (avec ou sans changement de destination) d’installations classées ou d’activités à nuisances ou de constructions les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. En secteurs 1AUi : - Les constructions et installations admises dans chaque secteur ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. - Le local de permanence (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'il soit intégré au bâtiment principal d'activité, et que sa surface hors œuvre nette ne dépasse pas 35 m², ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS) Voirie En secteurs 1AUa : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation, de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la limitation du ruissellement des eaux pluviales, et comporter une chaussée dont la largeur minimale est fixée à 3,50 m. Les voies de desserte interne doivent assurer la sécurité des piétons, par exemple en étant traitées en plateaux à usage mixte, conçus pour une vitesse lente, ou en comportant un trottoir ne permettant pas le stationnement des voitures. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre notamment aux véhicules d’enlèvement des ordures ménagères de faire demi-tour sans effectuer de manœuvre. En secteurs 1AUi : PLU de Kervignac – Règlement - Page 34 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 5,50 m de largeur pour les voies de desserte et d'au moins 8,00 m de largeur pour les voies destinées à la circulation générale. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre notamment aux véhicules d’enlèvement des ordures ménagères de faire demi-tour sans effectuer de manœuvre. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Aucune opération, autre que les équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-services, garages...), ne peut prendre accès le long des RD 9, 164, 170, 194, 765, 781, sauf seulement par un aménagement routier avec l’accord du gestionnaire de l’itinéraire, Aucune opération ne peut faire l'objet de desserte automobile par les pistes cyclables et les sentiers piétons. Le long des voies publiques, les débouchés directs pourront éventuellement être limités en fonction des dispositions prévues à la partie graphique du présent règlement. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les opérations autorisées doivent être aménagées de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. Électricité, téléphone Dans les opérations autorisées, les réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de l’opération, à la charge du maître d'ouvrage. Assainissement  Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En secteurs 1 AUi : Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement pourra être imposé.  Eaux pluviales Tout projet d'urbanisation d'une zone 1AU doit obligatoirement faire l'objet d'un plan de gestion global des eaux pluviales. Lorsque l’infiltration est possible, aucun rejet ne sera accepté au réseau public. A défaut, le débit ruisselé en sortie de la zone à urbaniser ne devra pas dépasser un ratio de 2 l/s/ha. L’atteinte de cet objectif se fera par la mise en œuvre d’ouvrages d’infiltration lorsque cela est possible, ou dans le cas contraire, d’ouvrages de régulation dont le débit de fuite sera calculé sur la base de ce ratio de 2 l/s/ha. Le zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU précise les dispositions applicables en matière de gestion des eaux pluviales. Déchets PLU de Kervignac – Règlement - Page 35 - Un local fermé, ventilé (avec ventilation haute et basse), isolé, doit être réalisé à l’intérieur de chaque construction d'habitat collectif pour le stockage des conteneurs dont le nombre sera adapté à l’opération. Ce local doit être muni d’un point d’eau et être raccordé au réseau d’eaux usées. - Les opérations de groupement d’habitations ou de lotissement doivent prévoir des points de regroupement (« points verts ») correctement dimensionnés pour l’accueil des conteneurs. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En tous secteurs AU Aucune construction, aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 6,00 m de l'axe des haies et talus arborés figurant au document graphique en tant qu’éléments paysagers à conserver. En secteur 1AUa Sauf indications contraires portées aux orientations d’aménagement et de programmation du P.L.U., les constructions peuvent être implantées à la limite des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et des emprises publiques. En secteur 1AUi : 1) En bordure des RN 24 et 165 : Les constructions et installations nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale d'une largeur de 50 m par rapport à l’axe de la voie, portée au règlement graphique du présent P.L.U. 2) Le long des autres voies : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU : - Les constructions à usage d'installations classées soumises à déclaration doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie. Lorsqu’il existe des bâtiments sur les propriétés voisines, les nouvelles constructions pourront être implantées dans l’alignement et/ou le prolongement de ceux-ci, dans un souci d’une meilleure harmonisation. Dans la marges de recul ci-dessus désignée, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits. Le long du domaine public ferroviaire, aucune construction ne doit être implantée à une distance inférieure à 6 m. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) En tous secteurs AU : Aucune construction, aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 6,00 m de l'axe des haies et talus arborés figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver. En secteurs 1AUa : Les constructions principales ou annexes peuvent être implantées en limites séparatives. Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales et les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 1,50 m de ces limites. Pour tout recul inférieur à 1,90 m, les ouvertures autres que les vitrages fixes translucides et les orifices de ventilation sont interdits. PLU de Kervignac – Règlement - Page 36 En secteur 1AUi : Les constructions à usage d'installations classées soumises à déclaration et à enregistrement doivent respecter une marge d'isolement de 20 m par rapport aux limites des zones U et AU, comptée à l'intérieur de la zone 1AUi. Un recul plus important pourra leur être imposé en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients que peut présenter leur exploitation. Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif ou social liées aux activités ainsi que des aires de stationnement. Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture ou à l'acrotère, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Aucune construction, aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 6 m de l'axe des haies et talus arborés figurant au document graphique en tant qu’éléments paysagers à conserver. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Il n’est fixé aucun minimum de distance entre deux constructions sur une même propriété. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) En secteur 1AUa, L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % (0,6) de la superficie totale du terrain intéressé par l'opération pour les constructions à usage d'habitation. Dans le cadre de projet de lotissements ou de groupe d’habitations, la globalisation de ce pourcentage d’emprise au sol sur la totalité du périmètre de l’opération est autorisée. L'emprise maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif ou des installations nécessaires aux services publics n’est pas limitée. En secteur 1AUi, l'emprise au sol des constructions n’est pas limitée sous réserve du respect des autres règles du présent chapitre. Coefficient d'imperméabilisation Le coefficient d’imperméabilisation ne devra pas dépasser : - En secteur 1AUa : 50 % de la superficie de la zone. - En secteur 1AUi : 80 % de la superficie de la zone Le zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU précise les dispositions applicables. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires aux services publics ou à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée. En secteur 1AUa La hauteur maximale des constructions est définie par un nombre maximal de niveaux habitables, en fonction du type de toiture projeté. Ce nombre est fixé en 1AUa à 4 niveaux habitables. En secteur 1AUi, il n'est pas fixé de hauteur maximale. PLU de Kervignac – Règlement - Page 37 ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures (voir annexe 3) En secteur 1AUa Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures en parpaings apparents ou en plaques de béton pleines sont interdites. La hauteur maximale des clôtures autres que végétales est fixée à 1,80 m. En secteur 1AUi Sauf impératif technique lié à des activités spécifiques, les clôtures doivent être constituées de panneaux de grillage rigide de teinte uniforme verte, noire ou grise. Éléments de paysage et de petit patrimoine Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage ou de petit patrimoine identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R421-17, -23 et -28 du Code de l’Urbanisme. Aucune construction, aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 6,00 m de l'axe des haies et talus arborés figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. L'annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables. Des stationnements abrités pour les vélos devront être prévus. Les espaces de stationnement et de manœuvre des véhicules doivent être réalisés en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, etc. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les opérations autorisées devront respecter les dispositions prévues en matière d'espace végétal telles qu’elles figurent à la partie graphique du présent règlement. - Les terrains classés aux documents graphiques du présent PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. - Les talus existants en limites parcellaires et les plantations existantes doivent être maintenus, remis en état, ou remplacés par des plantations équivalentes. - Les surfaces libres de toute construction ou chaussée doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain non construit. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de terrain affectés à cet usage. - Les dépôts et installations pouvant émettre des nuisances devront être entourés par une haie de plantations d’essences locales faisant écran. PLU de Kervignac – Règlement - Page 38 - Les marges d'isolement (article 6 du présent règlement), notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être enherbées et plantées par des essences mixtes de feuilles caduques (chênes, hêtres, charmes, châtaigniers, érables, frênes, ormes, ...) et de résineux (pins par exemple). - Aucune construction ou aire de stationnement ne peut être implantée à moins de 6,00 m de l'axe des haies et talus arborés figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Néant ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX) ELECTRONIQUES Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES PLU de Kervignac – Règlement - Page 39 La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comporte les secteurs : ● Aa, affecté aux activités agricoles ● Ab, affecté aux activités agricoles dans les espaces proches du rivage ● Azh, couvrant les zones humides en environnement agricole CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Aa, Ab et Azh NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL - la zone Aa couvre les parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles ou extractives à l’exception des cas expressément prévus à l’article A2. - la zone Ab délimite les parties du territoire affectées aux activités agricoles dans les espaces proches du rivage. Toute construction et installation y est interdite à l’exception des cas expressément prévus à l’article A2. - la zone Azh délimite les zones humides incluses dans les espaces agricoles, en application des dispositions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Blavet. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56094_PLU_20230228. Page : https://edifiable.fr/plu/kervignac-56094/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/kervignac-56094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56094/zone/1au