# Zone UC du plan local d'urbanisme de Kervignac (56094) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56094_PLU_20230228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales et les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 1,50 m de ces limites.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain concerné par l’opération.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions nouvelles situées en dehors du périmètre bâti, c’est-à-dire en dehors du périmètre défini par le contour des constructions périphériques existantes et formant un ensemble continu dans un noyau bâti (au mur près de ces constructions). Ce périmètre bâti est susceptible d’évoluer dans le temps au fur et à mesure des extensions des constructions périphériques existantes. – L’édification d’annexe (abris de jardin, garage, …) en dehors du périmètre bâti – Les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif qui ne sont pas destinées à un service public – L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. – La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes ou de navires. – L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. – Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. – L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. – L’édification d’annexe (abris de jardin, garages...) avant la réalisation de la construction principale.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Le changement de destination des bâtiments est autorisé. - Les constructions nouvelles à usage d’habitation et d’équipements collectifs ne sont autorisées qu’à la condition d’être situées au sein du périmètre bâti, c’est-à-dire du périmètre défini par le contour des constructions périphériques existantes et formant un ensemble continu dans un noyau bâti (au mur près de ces constructions). - Les constructions nouvelles à usage d’équipements collectifs doivent être destinées à des services publics. - Les annexes ne sont autorisées qu’au sein du périmètre bâti.

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### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS)

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la limitation du ruissellement des eaux pluviales, et comporter une chaussée d'au moins 3,50 m de largeur. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules, notamment d’enlèvement des ordures ménagères, de faire demi-tour sans manœuvre.
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les abords des accès doivent être dégagés de manière à permettre la visibilité et à garantir la sécurité des usagers.
Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants. Cette disposition s’applique aux voies suivantes : RN 24, RN 165.
Pour les opérations dont l’accès se fait sur les voies suivantes : RD 9, 164, 170, 194, 765, 781, il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent. Aucune opération ne peut faire l'objet de desserte automobile par les pistes cyclables et les sentiers piétons.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
Électricité, téléphone Les réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de l’opération, à la charge du maître d'ouvrage.
Assainissement
 Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En dehors des zones relevant de l’assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion.

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Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.
 Eaux pluviales Aucune prescription particulière n’est émise, dès lors que l’imperméabilisation ne dépasse pas les coefficients fixés à l’article 9 du présent règlement. En cas d’impossibilité, le zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU précise les dispositions applicables.
Déchets - Un local fermé, ventilé (avec ventilation haute et basse), isolé, doit être réalisé à l’intérieur de chaque construction collective pour le stockage des conteneurs dont le nombre sera adapté à l’opération. Ce local doit être muni d’un point d’eau et être raccordé au réseau d’eaux usées. - Les opérations de groupement d’habitations ou de lotissement doivent prévoir des points de regroupement (« points verts ») correctement dimensionnés pour l’accueil des conteneurs.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à la limite de l’emprise des voies publiques ou privées. Si la construction est implantée en retrait, la limite entre espace privé et espace public devra être matérialisée au sol, au minimum par une rangée de pavés ou un muret de pierre. L’implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d’architecture. L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations-service) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant. Aucune construction, aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 4,00 m de l'axe des haies et talus arborés figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions principales ou annexes peuvent être implantées en limites séparatives. Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales et les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 1,50 m de ces limites. Pour tout recul inférieur à 1,90 m, les ouvertures autres que les vitrages fixes translucides et les orifices de ventilation sont interdits. L’implantation de la construction peut être imposée, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. Aucune construction, aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 6,00 m de l'axe des haies et talus arborés figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver. Les extensions des constructions existantes pourront atteindre les limites séparatives sous conditions que ces dernières soient situées au sein de la zone Uc.

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### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est fixé aucun minimum de distance entre deux constructions sur une même propriété.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain concerné par l’opération. Dans le cadre de projet de lotissements ou de groupe d’habitations, la globalisation de ce pourcentage d’emprise au sol sur la totalité du périmètre de l’opération est autorisée. Pour les lotissements ou groupes d'habitations à créer, les plans de composition et de division parcellaire des ensembles à usage d'habitation pourront indiquer dans les limites ci-dessus mentionnées, au moyen d'une trame, les parties des parcelles où l'implantation des constructions (et leurs extensions ou annexes) est admise ou éventuellement, à l'inverse, celles où l'implantation est interdite. L'emprise maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif ou des installations nécessaires aux services publics n’est pas limitée.
Coefficient d'imperméabilisation Le coefficient d’imperméabilisation ne devra pas dépasser 50% de la superficie de la parcelle. Le zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU précise les dispositions applicables.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est définie par un nombre maximal de niveaux habitables. Ce nombre est fixé à deux niveaux habitables (R+Combles ou R+1). Toutefois, dans le cas de constructions pré-existantes comprenant trois niveaux habitables (R+1+Combles), l’extension de la construction pourra atteindre la même volumétrie.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS, PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE)

ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les clôtures (voir annexes 3 et 6) ne sont pas obligatoires . Elles sont soumises à déclaration préalable.
Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre identifiés dans l’OAP doivent être conservées et entretenues.
Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.
– En limite sur voie et emprise publiques sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,50m  Les claustras  Les géotextiles et bâches  Les cannisses  Les plaques de béton moulé  Les lisses et claustras non ajourés, ou ajourés mais dont les vides sont inférieurs au quart des pleins et/ou ne permettent pas une vue directe

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 Les grilles soudées dont les vides sont inférieurs à la moitié des pleins  Les grillages non doublés d’une haie vive  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m  Les lattes d’occultation insérées dans les grilles soudées  Les haies monospécifiques ou comprenant des espèces invasives (voir liste en annexe)
– En limite séparatives, sont interdits :  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 1,80m  Les plaques de béton moulé  Les géotextiles et les bâches  Les murs, à l’exception des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80m
Éléments de paysage et de petit patrimoine Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage ou de petit patrimoine identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues au Code de l’Urbanisme. Aucune construction, aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 6,00 m de l'axe des haies et talus arborés figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. A défaut, il sera fait application des dispositions du code de l'urbanisme Tous les espaces de stationnement et de manœuvre des véhicules doivent être réalisés en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, etc.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Les talus existants en limites parcellaires ainsi que les plantations existantes doivent être maintenus et entretenus, voire remis en état, ou remplacés par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ou chaussée doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain non construit. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de terrain.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL PLU)

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### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Néant

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX)

ELECTRONIQUES
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme.
En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Les zones à urbaniser comportent la zone 1AU, couvrant des espaces non urbanisés destinés à être ouverts à l'urbanisation dans le respect des dispositions d'orientations d'aménagement et de programmation.
RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AU
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les zones 1AU correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles comportent les secteurs : ● 1AUa, affecté à l’habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. ● 1AUi, destiné aux activités et installations industrielles, commerciales, artisanales et de services, de toute nature. Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de chacun des secteurs 1AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble du secteur. L'ouverture à l'urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et les orientations d’aménagement et de programmation du P.L.U. Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56094_PLU_20230228.
Page : https://edifiable.fr/plu/kervignac-56094/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/kervignac-56094.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56094/zone/uc