# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Kilstett (67237) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041325_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UH 6)

> Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article A.1 – UH : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdits : 1.1. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques
incompatibles avec la vocation résidentielle. 1.2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables). 1.3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en-dehors des terrains
aménagés et les parcs résidentiels de loisirs. 1.4. Les garages collectifs de caravanes.
1.5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.
1.6. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou admis par le présent règlement.
1.7. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières.
Article A.2 – UH : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont admis sous conditions particulières :
1.1. Les constructions et installations à destination de commerce et activités de service ainsi que les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitation.
1.2. Les entrepôts à condition d'être liés à une activité admise existante sur la même unité foncière.
1.3. Les constructions et installations liées à une activité agricole soumises à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), à condition qu'elles soient implantées sur l'unité foncière d'une exploitation agricole existante et qu’elles ne génèrent pas de périmètre d’éloignement des habitations (dit périmètre de réciprocité).
1.4. Les autres constructions et installations agricoles, à condition qu'elles ne génèrent pas de périmètre d’éloignement des habitations (dit périmètre de réciprocité).
1.5. Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.
1.6. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.

. Les saillies sur façade surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toiture à condition :
- de ne pas excéder 0,50 mètre ; - de respecter une hauteur minimale de 4,20 mètres au-dessus du domaine
public ; - de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2.

Dispositions particulières :

Ces dispositions générales ne s’appliquent pas aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des voies et emprises publiques.

### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A.3 – UH : Mixité fonctionnelle et sociale)

Dispositions applicables dans le secteur de zone UHs uniquement :

1.

Dispositions générales :

La surface plancher des rez-de-chaussée de bâtiments doit être majoritairement destinée à : - Des commerces et activités de services,
- Des équipements d’intérêt collectif et services publics, - D’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.
L’habitation est autorisée, en rez-de-chaussée et/ou dans le ou les étage(s), à condition qu’elle représente, en outre, une part minoritaire de la surface plancher totale du bâtiment.

2.

Dispositions particulières

Les rez-de-chaussée de bâtiments peuvent être destinés à du logement de fonction à condition que sa surface plancher n’excède pas celle dédiée à l’une ou l’autre des destinations énoncées dans les dispositions générales, au sein du rez-de-chaussée considéré.

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Article B.1 – UH : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 1 mètre des voies existantes, à modifier ou à créer. Un recul plus important peut-être imposé pour des motifs de sécurité, liés notamment à la visibilité en sortie de cour.
1.2. Les garages dont l’entrée est orientée parallèlement (ou sensiblement parallèlement) à la voirie doivent être implantés à une distance au moins égale à 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’une opération d’aménagement d’ensemble, mais lot par lot.

1.

Dispositions générales :

•

Les saillies sur façade surplombant les parcelles voisines, au-delà de la limite séparative,

sont interdites.

•

L’implantation des constructions en « schlupf » est autorisée dans le cas d’un schlupf

préexistant.

•

Les constructions et installations doivent s’implanter :

- Soit sur limite séparative ou en léger recul (maximum 0,80 mètres). Dans ce cas, la surface du mur de façade sur chaque fonds riverain, est limitée à 40 m² maximum au-dessus de la hauteur fixée pour les clôtures. Dans le cas où la limite séparative dépasse 40 mètres de longueur, la surface du mur de façade sur limite séparative (ou en léger recul) est limitée à 1 m² par mètre linéaire de limite parcellaire située en zone constructible, au-dessus de la hauteur fixée pour les clôtures.
- Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D=H/2).

2.

Dispositions particulières

Les dispositions générales ne s’appliquent pas :
- aux constructions accolées ou lorsqu’il préexiste sur la parcelle voisine une construction édifiée sur limite. Dans ces deux cas de figure, l’implantation sur limite séparative est autorisée, à condition que le décalage d’implantation des constructions n’excède pas un tiers de leur longueur et de leur hauteur (dans le sens d’un volume plus important par rapport à celui du fond voisin).
- aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite séparative.

### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B.3 – UH : Emprise au sol maximale)

Non réglementé.

Article B.4 – UH : Dimensions des constructions

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul de la hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée :
- par rapport au niveau fini du trottoir (ou à défaut de la voirie) au droit de l’unité foncière, pour les constructions implantées sur une profondeur de 40 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public.
- par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction pour les constructions implantées au-delà de cette profondeur.
Les éléments de faible emprise tels que les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

2.

Dispositions générales :

Sur une profondeur de 40 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, la hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 12 mètres hors tout, 8 mètres à l’égout principal de la toiture et 7 mètres au sommet de l’acrotère.
Au-delà d’une profondeur de 40 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, la hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 9 mètres hors tout, 6 mètres à l’égout principal de la toiture ou au sommet de l’acrotère.
Si la construction est située de part et d’autre de cette profondeur de 40 m, les hauteurs maximales ciavant sont autorisées au-delà de cette profondeur, dans la limite d’un tiers de l’emprise au sol de la construction, et sans que celle-ci ne puisse excéder 80 m².

3.

Dispositions particulières

Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux constructions dont le nu de la façade est situé à moins de 8 mètres de la limite des emprises publiques des routes départementales n°163, 319 et 468, et pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à 15 mètres hors tout. Cette hauteur maximale est autorisée dans la limite d’une profondeur maximale de 30 mètres comptés depuis la limite des voies et emprises publiques.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Article C.1 – UH : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Article C.2 – UH : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

1.

Toitures

•

Dans le cas d’une hauteur de plus de 7 mètres hors tout, ou dans le cas de bâtiments situés en

partie ou en totalité à l’intérieur de la bande de 50 mètres depuis la limite des zones

agricoles, naturelles et forestières repérée au règlement graphique (quelle que soit leur

hauteur) :

Les toitures des volumes principaux des bâtiments (hormis les bâtiments agricoles) doivent comporter deux pans de pentes égales comprises entre 40 et 60°, sur au moins 50 % de l’emprise au sol de la construction.

•

Dans le cas d’une hauteur inférieure ou égale à 7 mètres hors tout :

Non règlementé

Article C.3 – UH : Caractéristiques des clôtures

1.

Mode de calcul de la hauteur des clôtures

La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au niveau fini du trottoir (ou à défaut de la voirie) au droit de l'unité foncière.

2.

Clôtures en limite du domaine public :

2.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci.
2.2. Les clôtures éventuelles n’excèderont pas 1,40 mètres de haut.
2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute clôture nouvelle.
2.4. Une hauteur de clôture supérieure peut-être exigée ou autorisée, notamment pour des raisons de sécurité ou dans le cas de nuisances (par exemple le long d’axes routiers à forte circulation).
2.5. La transparence des clôtures et/ou une diminution de leur hauteur maximale peut-être exigée afin d’améliorer la visibilité, notamment aux angles de rues, pour des motifs de sécurité.
2.6. Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

3.

Clôtures en limite séparative :

Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 1,80 mètres de haut.
En outre, les clôtures éventuelles situées au droit de la zone agricole ou naturelle au sein de la trame « lisière urbaine » figurant au règlement graphique doivent être :
- soit à claire-voie ou composées d’une haie végétale ; - soit composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m
surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Article C.4 – UH : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article C.5 – UH : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article C.6 – UH : Dispositions spécifiques aux rez de chaussée

Les rez-de-chaussée des constructions seront obligatoirement édifiés entre le niveau de la voirie et une hauteur maximale de 0,50 mètres au-dessus de celle-ci. Cette hauteur est portée à 1,10 m dans les zones touchées par le plan de prévention des risques d’inondations (PPRI). Les sous-sols ne pourront être aménagés ni en surface habitable, ni en garage destiné aux véhicules automobiles. Les rampes d’accès au sous-sol ne peuvent dépasser 2 m de large.

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Article D.1 – UH : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

1.

Dispositions générales :

La réalisation d’espaces plantés perméables sur une surface au moins égale à 30 % de l’unité foncière est obligatoire.
Les espaces plantés perméables définis ci-après ne pourront être destinés aux aires de stationnement à réaliser, prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
En complément, toute nouvelle opération de plus de 10 logements doit comporter au sein de l’unité foncière une surface minimum de 9 m² de pleine terre permettant l’implantation d’un composteur collectif. Cette surface doit être aisément accessible et implantée de manière à limiter les nuisances éventuelles vis-à-vis des habitations.

2.

Dispositions particulières :

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
- en cas de réhabilitation dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante.
- en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment préexistant. - Aux unités foncières inférieures à 300 m².
La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces perméables plantés est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : E – STATIONNEMENT)

1.

Stationnement automobile

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. Les obligations règlementaires en matière de personnes à mobilité réduite doivent être respectées.
Les dimensions précitées peuvent être réduites dans le cas de la mise en œuvre d’un système de stationnement mécanique et automatisé des véhicules.
Les aires de stationnement et les espaces dévolus aux aires de stationnement doivent être conçus de manière à assurer l’efficience du stationnement des véhicules (accessibilité, aisance des circulations, manœuvres et retournement, possibilité de giration, etc.).
Dans le cas de redécoupage(s) foncier(s), le respect de l’application de l’ensemble des dispositions du présent article doit être garantie sur toute unité foncière préexistante concernée par ces dispositions.
Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans les bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20% des places pour les bâtiments non résidentiels.
Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface plancher et toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper 2 places (dont une PMR) de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeable nécessitant un connecteur de type 3 pouvant aller jusqu’à 22kW minimum.
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous.

• Destination « Logement et hébergement » :
Dès lors que ces informations sont fournies lors de la demande d’autorisation : - par logement : 2 places
Dans le cas contraire : - par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher : 1 place
Dans l’ensemble des cas, la ou les place(s) de stationnement à réaliser règlementairement doi(ven)t être non close(s).
En complément des dispositions ci-avant, au moins une place de stationnement visiteurs, non close, doit être réalisée pour trois logements (ou par tranche entamée de 300 m² de surface plancher).

• Destinations « Commerce et activités de service, équipement d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » :
Ils doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aire de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

2.

Stationnement des bicyclettes

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3.

Divers
96 SECTION F – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041325_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/kilstett-67237/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/kilstett-67237.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67237/zone/uh