# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Kintzheim (67239) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67239_PLU_20260128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Sont interdits les constructions, installations, dépôts de toute nature et activités autres que ceux mentionnés à l’article UJ 2.
1.2. Sont interdits les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

2.1. Un seul abri de jardin par unité foncière, d’une emprise limitée à 12 m².
2.2. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrages d’intérêt général, y compris parcs publics de stationnement.
2.3. L’aménagement de pistes cyclables, cheminements piétonniers ou de chemins ruraux ou d’exploitation.

### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Traitement des eaux pluviales)

3.1. Les eaux pluviales produites sur un terrain font l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- qui permet leur gestion sur le terrain lui-même, et compatible avec sa géologie et sa configuration.

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques)

4.1. Les constructions respectent un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. 4.1.1. Toutefois, ce recul n’est pas applicable aux constructions et équipements d’intérêt collectif.
4.2. Toute construction nouvelle ou installation respecte un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite d’emprise : 4.2.1. des cheminements piétons et pistes cyclables, 4.2.2. des chemins ruraux existants ou à créer, 4.2.3. des chemins d’exploitation existants.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives)

5.1. Toute construction ou installation s’inscrit à l’intérieur d’un gabarit qui prend appui sur la limite séparative
5.1.3. sur une hauteur de 2 mètres,
5.1.4. et se prolonge vers l’intérieur du terrain d’assiette avec une pente de 45° au-dessus de l’horizontale (cf. schéma ci-contre).

5.2. Des constructions peuvent déroger à ces règles si elles s’adossent à une construction existante sur le fond voisin qui ne respecte pas les gabarits définis au paragraphe 5.1, à condition de ne pas dépasser la hauteur ni la longueur sur limite séparative de la construction voisine.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

6.1. La hauteur des constructions, mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel au droit de chaque point de la construction, est limitée à 3 mètres.
6.2. Cette hauteur maximale n’est pas applicable : 6.2.1. pour des ouvrages techniques de faible emprise ; 6.2.2. dans le cas d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie au paragraphe 6.1, pour des extensions et transformations qui ne dépassent pas la hauteur du bâtiment existant ; 6.2.3. pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

7.1. Les surfaces du terrain d’assiette qui ne sont pas occupées par des constructions ou installations ou des aires de circulation ou de stationnement des véhicules sont aménagées et/ou plantées et entretenues.

7.2. Clôtures
7.2.1. Les clôtures sont à dominante végétale, constituées d’essences adaptées au milieu naturel, non invasives et figurant sur la liste annexée au présent règlement.
7.2.2. Elles peuvent être doublées d’une grille ou d’un grillage dont la hauteur est limitée à 1,80 mètre.

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations)

9.1. Au moins 80 % de la surface du terrain d’assiette non occupée par les constructions est perméable.

Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone UL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67239_PLU_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/kintzheim-67239/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/kintzheim-67239.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67239/zone/uj