# Zone UA du plan local d'urbanisme de Knœringue (68168) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68168_PLU_20210802 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/08/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA : occupation et utilisation du sol interdites)

Sont interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sols suscceptibles d’engendrer des nuisances incompatibles pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants :

• Les parcs d’attraction permanents. • Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées ou des résidences mobiles de loisirs.

• Les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage à l’exception de ceux nécessaires à une activité autorisée.

Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ainsi que la création d’étangs.

Le stockage de matières dangereuses ou toxiques incompatibles avec le voisinage des habitations, à l’exception de ceux liés aux activités admises sans lien avec une activité existante à la date d’approbation du PLU.

Les constructions et installations à destination d’artisanat, d’entrepôt, d’industrie et d’exploitation agricole et forestière autres que celles visées à l’article 2 – UaA.

Les opérations incompatibles avec le document : « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLU.

Pour les zones à dominante humide repérées comme « Eléments remarquables identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme », sur les documents graphiques : conformément aux articles L214-1 à 6 et R214-1 du code de l’environnement, toute imperméabilisation ou remblai d’une zone humide qui n’aurait pas été soumis à déclaration (jusqu’à 1 ha), ou à autorisation (supérieur à 1 ha) auprès des services concernés de la police de l’eau.

Tous travaux et occupations du sol de nature à compromettre le maintien et la conservation des ripisylves repérées, sur les documents graphiques, comme « Eléments remarquables identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme », à l’exception des opérations prévues dans l’emprise de ces plantations à l’article 2.

Article 2 - UA : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous condition :

Les constructions et installations à destination à condition d’être compatibles avec le voisinage des habitations.

L’extension des constructions et installations à destination d’artisanat, d’entrepôt, d’industrie et d’exploitation agricole et forestière, notamment dans le cadre de leurs mises aux normes et à condition d’être compatibles avec le voisinage des habitations.

Conformément aux articles L214-1 à 6 et R214-1 du code de l’environnement, toute imperméabilisation ou remblai d’une zone humide est soumis à déclaration (jusqu’à 1 ha), ou à autorisation (supérieur à 1 ha) auprès des services concernés de la police de l’eau.

Dans les ripisylves repérées comme « Eléments remarquables identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme » sur les documents graphiques, des déboisements ou défrichements ponctuels sont autorisés pour :

- des travaux et ouvrages nécessaires à la gestion des cours d’eau et des risques,

- des infrastructures ou ouvrages d’intérêt général.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dispositions particulières au secteur UA

Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, le nu de la façade devra être situé à une distance comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

L’isolation extérieure des constructions existantes à la date d’l’approbation du PLU pourra être réalisée en surplomb du domaine public dans la limite de 0,20 mètre supplémentaire par rapport à la façade du bâtiment, sauf incompatibilité avec les règles d’accessibilité et circulation des personnes à mobilité réduite.

Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article. • aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie. Dans ce cas, la nouvelle construction devra être implantée au-delà de 5 mètres de la limite des voies et emprises publiques.

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 4 mètres des berges des cours d'eau et fossés.

Dispositions particulières au secteur UAc

Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, le nu de la façade devra être situé à une distance comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

L’isolation extérieure des constructions existantes à l’approbation du PLU pourra être réalisée en surplomb du domaine public dans la limite de 0,20 mètre supplémentaire par rapport à la façade du bâtiment, sauf incompatibilité avec les règles d’accessibilité et circulation des personnes à mobilité réduite.

Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article.

• aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie. Dans ce cas, la nouvelle construction devra être implantée au-delà de 5 mètres de la limite des voies et emprises publiques.

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 4 mètres des berges des cours d'eau et fossés.

Article 7 - UA : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions particulières au secteur UA

Toute construction ou installation doit être édifiée soit sur limite ou soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus proche au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Toutefois En cas d’implantation sur limite, les nouvelles constructions devront présenter pourront être implantées sur limites séparatives leur :

- une hauteur sur limite, au point le plus élevé, n'excédant pas 6 4 mètres, - des longueurs cumulées sur limites ne dépassant pas 14 mètres, - une longueur n’excédant pas 8 mètres sur une seule limite.

Une seule construction implantée sur limite(s) est autorisée pour chaque parcelle, et elle ne peut pas être implantée sur plus de 2 limites séparatives de la parcelle.

• soit lorsque leur hauteur sur limite, au point le plus élevé, n'excède pas 6 mètres.

Les constructions pourront également s’implanter sur limite dans les cas suivants : • soit en cas d'adossement à un bâtiment existant déjà implanté sur limite de propriété voisine, sans pouvoir dépasser ni la longueur, ni la hauteur de la façade existante sur limite séparative.

• soit en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite séparative (maisons accolées, maisons en bande…). Dans ce cas la hauteur sur limite séparative de la construction ne pourra excéder 12 mètres.

Il est précisé que ces 3 hypothèses peuvent être cumulées.

Dispositions particulières au secteur UAc

Toute construction ou installation doit être édifiée sur limite ou à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus proche au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 4 mètres des berges des cours d'eau et fossés.

Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante

• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation, qui devront s’implanter sur limite ou au-delà de 0,50 mètre de la limite séparative.

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 4 mètres des berges des cours d'eau et fossés.

Article 8 - UA : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 3 mètres pourra devra être exigée pour des raisons de sécurité incendie entre deux bâtiments principaux non contigus.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA : hauteur maximale des constructions)

Mode de calcul :

• La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’ d’assiette de la construction.

Dispositions particulières au secteur UA

La hauteur maximale mesurée au faîte du toit est de 12 mètres. L'égout du toit ou l’acrotère sont situés à une hauteur maximale de comprise entre 2 et 8 mètres.

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les cheminées, ascenseurs... sont exemptés de la règle de hauteur.

Ces règles ne s'appliquent pas : • aux aménagements, transformations et extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article.

Dans ce cas, leur hauteur est limitée à la hauteur d’origine de la construction faisant l’objet des travaux.

• aux bâtiments destinés à des services publics et d’intérêt collectif dont la hauteur et le nombre de niveaux est non règlementée.

Le nombre de niveaux des nouvelles constructions, y compris les combles aménageables, ne pourra excéder trois. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau moyen du terrain naturel sur l’emprise de la construction est inférieure à 1,50 m.

Dispositions particulières au secteur UAc

La hauteur maximale mesurée au faîte du toit est de 12 mètres. L'égout du toit ou l’acrotère sont situés à une hauteur comprise entre 2 et 8 mètres.

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les cheminées, ascenseurs... sont exemptés de la règle de hauteur.

Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations et extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article. Dans ce cas, leur hauteur est limitée à la hauteur d’origine de la construction faisant l’objet des travaux.

• aux bâtiments destinés à des services publics et d’intérêt collectif dont la hauteur et le nombre de niveaux est non règlementée.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA : emprise au sol des constructions)

Sans objet.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA : aspect extérieur des constructions)

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures et murs de soutènement :

Les clôtures sur rues ne devront pas avoir une hauteur excédant 1,50 mètre. Elles peuvent être constituées soit par des haies vives, soit par des murs bahuts d’une hauteur maximum de 1 mètre et surmontés ou non de grilles ou de grillages, le dispositif ne devant pas être occultant. Ces dispositions pourront être modifiées pour des questions de visibilité.

La hauteur des clôtures le long des limites séparatives est limitée à 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel.

Dans les lotissements à usage d’habitation et ensembles de constructions groupés à usage d’habitation, la hauteur et l’aspect des clôtures pourront donner lieu à des prescriptions particulières afin d’assurer une harmonie d’ensemble.

Un mur de soutènement qui a pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain n’est pas limité en hauteur. Il pourra être surmonté d’un grillage dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres. Un mur de soutènement qui a pour objet de permettre de niveler une propriété après apport de remblais (mur de remblai) ne pourra excéder une hauteur de 1 mètre et pourra être surmonté :

- sur rue, d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie dont la hauteur ne pourra excéder 1 mètre ;

- sur limite séparative, d’un grillage, d’un dispositif à claire-voie ou composé de claire-voie, dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,50 mètre.

Dispositions particulières au secteur UA Les toitures :

Tout projet de construction, de restauration ou même d'entretien doit correspondre au caractère de la zone et présenter une unité d'aspect avec les habitations et installations voisines.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures des nouveaux bâtiments à usage d’habitation devront présenter : - une pente supérieure ou égale à 30°, - ou une toiture plate ou toiture terrasse (pente inférieure à 15°).

Toutefois, les toitures plates ou toitures terrasses des nouveaux bâtiments à usage d’habitation seront interdites dans une bande de 25 m de large de part et d’autre des voies repérées sur les plans de zonage, soit, en zone UA, de part et d’autre de :

- la rue d’Altkirch, - la rue de la paix, - la rue des Romains, entre le secteur UAc et la zone 1AU, - la rue de Bâle, - la rue de Muespach, - la rue de Ranspach, - la rue du Général de Gaulle.

Les façades :

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les couleurs vives ou saturées ne sont pas autorisées.

Les clôtures :

Les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations voisines.

Dispositions particulières au secteur UAc

Les toitures :

Tout projet de construction, de restauration ou même d'entretien doit correspondre au caractère de la zone et présenter une unité d'aspect avec les habitations et installations voisines.

Les toitures terrasses ne sont pas autorisées.

Les toitures devront être composées de tuiles mécaniques ou plates ou de matériaux en ayant l'apparence sauf en cas de recours à des équipements liés aux énergies renouvelable ou aux couvertures écologiques. La pente des toitures des constructions principales à usage d’habitation est comprise entre 40 et 55°. Toutefois des formes de pentes différentes (vérandas, chiens-assis, toits plats…) pourront néanmoins être admises en tant qu’éléments architecturaux contemporains d’accompagnement s’insérant dans la volumétrie générale des toitures des constructions à usage d’habitation.

Les façades :

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les couleurs vives ou saturées ne sont pas autorisées.

Les clôtures :

Les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations voisines.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA : espaces libres, plantations et espaces boisés)

Les plantations existantes identifiées au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme sur les documents graphiques du règlement devront être maintenues dans la mesure du possible. Toute atteinte à l’un de ces éléments nécessite une demande préalable en mairie.

Par ailleurs, les prescriptions suivantes s’appliquent aux éléments identifiés au titre du L.151-23 (s’appliquent donc aux ripisylves mais aussi aux éléments se trouvant éventuellement dans l’emprise des zones humides …) :

• Sauf dans les cas décrits ci-après, les coupes et l’arrachage d’arbre ou d’arbuste, isolé ou appartenant à une haie ou une ripisylve est interdit.

• Seules les coupes nécessaires à l’entretien ou favorisant la régénénaration des éléments végétaux sont autorisées. Néanmoins, dans le cas d’arbres faisant l’objet d’une exploitation, les coupes à blanc sont autorisées.

• En cas de suppression d’éléments appartenant à une haie ou une ripisylve, il doit être remplacé par un autre élément végétal équivalent constituant une essence locale si possible identique ou adaptée au milieu concerné. Par ailleurs, cette suppression ne doit pas compromettre le fonctionnement écologique de la haie ou de la ripisylve en question.

Sauf dans le secteur UAc : sur chaque parcelle, une surface équivalente à au moins 50 75 % des espaces libres de constructions, installations et stationnement sera traitée par un accompagnement végétal. Celui-ci comportera des espaces plantés d'arbres et/ou des haies arborescentes choisis parmi les essences locales, et des zones enherbées.

Les ripisylves matérialisées sur les documents graphiques, sont classées en tant qu’«Eléments remarquables identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme».

Article 14 - UA : coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

Article 15 - UA : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé. Néanmoins, pour rappel, les règlementations thermiques en vigueur s’appliquent.

Article 16 - UA : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre des nouvelles constructions, un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique doit être réservé.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA : obligations en matière de stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules et cycles correspondant aux besoins nouveaux des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés et accessibles librement depuis la voie avec 2 places pour véhicules motorisés par logement de moins de 50m² de surface de plancher et 3 places pour véhicules motorisés par logement d’une surface de plancher égale ou supérieure à 50m².

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements des normes minimales pourront être demandées compte tenu de la nature, de la situation ou d'une éventuelle polyvalence d'utilisation des aires.

Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation et de bureau engendrant la création d’au moins 15 places de stationnement pour les véhicules motorisés, il est exigé également la création d’1 emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé par voie de dérogations à reporter sur un autre terrain situé à proximité du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public)

Accès :

Les possibilités d'accès carrossables à une voie publique peuvent être limitées à un accès par unité foncière en cas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Voirie :

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'importance ou à la destination des immeubles qu'elles desservent. Elles doivent notamment permettre le stationnement des véhicules, l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et le ramassage des ordures ménagères. Les voies sans issues desservant plus de 6 logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules de faire aisément demi-tour.

Aucune voie nouvelle ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 5 mètres.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA : desserte par les réseaux)

Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Le raccordement étant à la charge du pétitionnaire.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution :

Lorsqu’ils Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

Eaux usées :

Eaux usées domestiques :

Chaque branchement neuf construction neuve produisant des eaux usées devra se raccorder obligatoirement au réseau existant. Le raccordement étant à la charge du pétitionnaire.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées non domestiques :

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :

Pour toute nouvelle construction (rénovations exclues), y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales (cuves ou raccordement au réseau d’eau pluviale…) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 - UA : superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68168_PLU_20210802.
Page : https://edifiable.fr/plu/kn-ringue-68168/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/kn-ringue-68168.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68168/zone/ua