# Zone UB du plan local d'urbanisme de Knœringue (68168) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68168_PLU_20210802 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/08/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB : occupation et utilisation du sol interdites) Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sols suscceptibles d’engendrer des nuisances incompatibles pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : • Les parcs d’attraction permanents. • Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées ou des résidences mobiles de loisirs. • Les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage à l’exception de ceux nécessaires à une activité autorisée. Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ainsi que la création d’étangs. Le stockage de matières dangereuses ou toxiques incompatibles avec le voisinage des habitations, à l’exception de ceux liés aux activités admises. sans lien avec une activité existante à la date d’approbation du PLU. Les constructions et installations à destination d’entrepôt, d’industrie et d’exploitation agricole et forestière. Les opérations incompatibles avec le document : « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLU. Pour les zones à dominante humide repérées comme « Eléments remarquables identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme », sur les documents graphiques : conformément aux articles L214-1 à 6 et R214-1 du code de l’environnement, toute imperméabilisation ou remblai d’une zone humide qui n’aurait pas été soumis à déclaration (jusqu’à 1 ha), ou à autorisation (supérieur à 1 ha) auprès des services concernés de la police de l’eau. ADAUHR Juillet 2021 Article 2 - UB : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises sous condition : Les constructions et installations à destination d’artisanat, de commerce à condition d’être compatibles avec le voisinage des habitations. Conformément aux articles L214-1 à 6 et R214-1 du code de l’environnement, toute imperméabilisation ou remblai d’une zone humide est soumis à déclaration (jusqu’à 1 ha), ou à autorisation (supérieur à 1 ha) auprès des services concernés de la police de l’eau. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Dispositions générales ADAUHR Juillet 2021 Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, le nu de la façade devra être situé entre 5 et 15 mètres de la limite des voies et d’emprises publiques Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. L’isolation extérieure des constructions existantes à la date d’l’approbation du PLU pourra être réalisée en surplomb du domaine public dans la limite de 0,20 mètre supplémentaire par rapport à la façade du bâtiment, sauf incompatibilité avec les règles d’accessibilité et circulation des personnes à mobilité réduite. Dispositions particulières Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article. • aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation, qui devront s’implanter sur limite ou au-delà de 0,50 mètre, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l'organisation générale du secteur. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 4 mètres des berges des cours d'eau et fossés. Article 7 - UB : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les constructions pourront être implantées sur limites séparatives : • si elles présentent : - une hauteur sur limite, au point le plus élevé, n'excédant pas 4 mètres, - des longueurs cumulées sur limites ne dépassant pas 14 mètres, - une longueur n’excédant pas 8 mètres sur une seule limite. Une seule construction implantée sur limite(s) est autorisée pour chaque parcelle, et elle ne peut pas être implantée sur plus de 2 limites séparatives de la parcelle. • soit lorsque leur hauteur sur limite, au point le plus élevé, n'excède pas 4,5 mètres. • soit en cas d'adossement à un bâtiment existant déjà implanté sur limite de propriété voisine, sans pouvoir dépasser ni la longueur, ni la hauteur de la façade existante sur limite séparative. ADAUHR Juillet 2021 • soit en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite séparative (maisons accolées, maisons en bande…). Dans ce cas la hauteur sur limite séparative de la construction ne pourra excéder 10 12 mètres. Il est précisé que ces 3 hypothèses peuvent être cumulées. Dispositions particulières Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux aménagements, transformations et extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article. Dans ce cas, leur hauteur est limitée à la hauteur d’origine de la construction faisant l’objet des travaux. • aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation, qui devront s’implanter sur limite ou au-delà de 0,50 mètre de la limite séparative. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 4 mètres des berges des cours d'eau et fossés. Article 8 - UB : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Une distance d’au moins 3 mètres devra être exigée pour des raisons de sécurité incendie entre deux bâtiments principaux non contigus. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB : hauteur maximale des constructions) Mode de calcul : La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’ à l’assiette de la construction. Dispositions générales La hauteur maximale mesurée au faîte du toit est de 12 mètres. L'égout du toit ou l’acrotère sont situés à une hauteur maximale de comprise entre 2 et 8 mètres. Le nombre de niveaux des nouvelles constructions, y compris les combles aménageables, ne pourra excéder trois. ADAUHR Juillet 2021 Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau moyen du terrain naturel sur l’emprise de la construction est inférieure à 1,50 m. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les cheminées, ascenseurs... sont exemptés de la règle de hauteur. Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas : • aux aménagements, transformations et extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article. Dans ce cas, leur hauteur est limitée à la hauteur d’origine de la construction faisant l’objet des travaux. • aux bâtiments destinés à des services publics et d’intérêt collectif dont la hauteur et le nombre de niveaux est non règlementée. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB : emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB : aspect extérieur des constructions) Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les toitures : Tout projet de construction, de restauration ou même d'entretien doit correspondre au caractère de la zone. Les toitures des nouveaux bâtiments à usage d’habitation devront présenter : - une pente supérieure ou égale à 30°, - ou une toiture plate ou toiture terrasse (pente inférieure à 15°). Toutefois, les toitures plates ou toitures terrasses des nouveaux bâtiments à usage d’habitation seront interdites dans une bande de 25 m de large de part et d’autre des voies repérées sur les plans de zonage, soit, en zone UB, de part et d’autre de la rue d’Altkirch. Les façades : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les couleurs vives ou saturées ne sont pas autorisées. Les clôtures et murs de soutènement : ADAUHR Juillet 2021 Les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations voisines. La hauteur des clôtures donnant sur la voie publique est limitée à 1,50 m. En cas de mur plein, sa hauteur est limitée à 1,2m mais ce dernier pourra être surmonté par d’autres éléments jusqu’à une hauteur cumulée de 1,5 m. La hauteur des clôtures donnant sur les limites séparatives est limitée à 2 mètres. Les clôtures sur rues ne devront pas avoir une hauteur excédant 1,50 mètre. Elles peuvent être constituées soit par des haies vives, soit par des murs bahuts d’une hauteur maximum de 1 mètre et surmontés ou non de grilles ou de grillages, le dispositif ne devant pas être occultant. Ces dispositions pourront être modifiées pour des questions de visibilité. La hauteur des clôtures le long des limites séparatives est limitée à 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Dans les lotissements à usage d’habitation et ensembles de constructions groupés à usage d’habitation, la hauteur et l’aspect des clôtures pourront donner lieu à des prescriptions particulières afin d’assurer une harmonie d’ensemble. Un mur de soutènement qui a pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain n’est pas limité en hauteur. Il pourra être surmonté d’un grillage dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres. Un mur de soutènement qui a pour objet de permettre de niveler une propriété après apport de remblais (mur de remblai) ne pourra excéder une hauteur de 1 mètre et pourra être surmonté : - sur rue, d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie dont la hauteur ne pourra excéder 1 mètre ; - sur limite séparative, d’un grillage, d’un dispositif à claire-voie ou composé de claire-voie, dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,50 mètre. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB : espaces libres, plantations et espaces boisés) Sur chaque parcelle, une surface équivalente à au moins 20 75 % des espaces libres de constructions, et installations et stationnement sera traitée en accompagnement végétal. Celui-ci comportera des espaces plantés d'arbres et/ou des haies arborescentes choisis parmi les essences locales, et des zones enherbées. Article 14 - UB : coefficient d'occupation du sol Non règlementé. Article 15 - UB : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. Néanmoins, pour rappel, les règlementations thermiques en vigueur s’appliquent. Article 16 - UB : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cadre des nouvelles constructions, un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique doit être réservé. ADAUHR Juillet 2021 ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB : obligations en matière de stationnement des véhicules) Dispositions générales Le stationnement des véhicules et cycles correspondant aux besoins nouveaux des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés et accessibles librement depuis la voie avec 2 places pour véhicules motorisés par logement de moins de 50m² de surface de plancher, et 3 places pour véhicules motorisés par logement d’une surface de plancher égale ou supérieure à 50m². ADAUHR Juillet 2021 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements des normes minimales pourront être demandées compte tenu de la nature, de la situation ou d'une éventuelle polyvalence d'utilisation des aires. Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation et de bureau engendrant la création d’au moins 15 places de stationnement pour les véhicules motorisés, il est exigé également la création d’1 emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée. En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé par voie de dérogations à reporter sur un autre terrain situé à proximité du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public) Accès : Les possibilités d'accès carrossables à une voie publique peuvent être limitées à un accès par unité foncière en cas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Voirie : Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'importance ou à la destination des immeubles qu'elles desservent. Elles doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies sans issues desservant plus de 6 logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules de faire aisément demi-tour. Aucune voie nouvelle ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 5 mètres. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB : desserte par les réseaux) Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution : ADAUHR Juillet 2021 Lorsqu’ils Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues. Eaux usées : Eaux usées domestiques : Chaque branchement neuf construction neuve produisant des eaux usées devra se raccorder obligatoirement au réseau existant. Le raccordement étant à la charge du pétitionnaire. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction (rénovations exclues), y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales (cuves ou raccordement au réseau d’eau pluviale…) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 - UB : superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68168_PLU_20210802. Page : https://edifiable.fr/plu/kn-ringue-68168/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/kn-ringue-68168.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68168/zone/ub