# Zone UL du plan local d'urbanisme de Knœringue (68168) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68168_PLU_20210802 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/08/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Article 1 - UL : occupation et utilisation du sol interdites) Sont interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - UL du présent règlement, ainsi que notamment : a. Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux liés à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou aux fouilles archéologiques. b. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ainsi que la création d’étangs. c. Les dépôts et le stockage à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, ainsi que le stockage de matières dangereuses ou toxiques incompatibles avec le voisinage des habitations, à l’exception de ceux liés aux sans lien avec les activités admises. Article 2 - UL : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis : 1. Les constructions à destination de loisirs, d’équipements et de services publics. 2. Les installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d’équipements publics d’infrastructure. 3. Les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers. 4. Les aménagements des équipements sportifs existants. 5. Les logements à condition qu’ils se situent dans le volume bâti existant dans la zone à la date d’approbation du PLU. 6. Les aires de stationnement nécessaires aux usages permis dans la zone. ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UL : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Dispositions générales Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou au-delà de 1 mètre de l’alignement des voies et emprises publiques. Dispositions particulières 1. Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité. 2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 4 mètres des limites cadastrales des cours d'eau et fossés. Article 7 - UL : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dispositions particulières 1. Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas : a. aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions et installations autorisées. b. aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution (énergie électrique, eau potable…). Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité. 2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 4 mètres des limites cadastrales des cours d'eau et fossés. ADAUHR Juillet 2021 Article 8 – UL : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UL : hauteur maximale des constructions) Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions et installations est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet, au point de façade le plus bas de la construction. 2. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Dispositions générales La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 20 mètres. Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité. ### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UL : emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL : aspect extérieur des constructions) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ADAUHR Juillet 2021 ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UL : espaces libres, plantations et espaces boisés) Non règlementé. Article 14 - UL : coefficient d'occupation du sol Non réglementé. Article 15 - UL : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. Néanmoins, pour rappel, les règlementations thermiques en vigueur s’appliquent. Article 16 - UL : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cadre des nouvelles constructions, un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique doit être réservé. ADAUHR Juillet 2021 TITRE 3 : LES ZONES A URBANISER Comme indiqué à l’ancien article R.123-62 du code de l’urbanisme : « les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation » Elles sont divisées en 2 secteurs : - IAU 1AU : secteur immédiatement constructible sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble (comme définit à l’article 2). - IIAU 2AU : secteur destiné à une urbanisation à plus long terme pouvant être ouvert à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU. 2 Reste applicable au PLU de Knoeringue car celui-ci a été prescrit avant le 1er janvier 2016. ADAUHR Juillet 2021 ### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : UL : obligations en matière de stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules et cycles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés et accessibles librement depuis la voie avec une place par logement à minima. Le stationnement des véhicules et cycles correspondant aux besoins nouveaux des constructions à usage d’habitation doit être assuré, sur des emplacements aménagés et accessibles librement depuis la voie avec 2 places pour véhicules motorisés par logement de moins de 50m² de surface de plancher et 3 places pour véhicules motorisés par logement d’une surface de plancher égale ou supérieure à 50m². Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation et de bureau engendrant la création d’au moins 15 places de stationnement pour les véhicules motorisés, il est exigé également la création d’1 emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements des normes minimales pourront être demandées compte tenu de la nature, de la situation ou d'une éventuelle polyvalence d'utilisation des aires. ### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UL : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public) Non règlementé. ADAUHR Juillet 2021 ### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UL : desserte par les réseaux) Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution : Lorsqu’ils Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues. Eaux usées : Eaux usées domestiques : Chaque branchement neuf construction neuve produisant des eaux usées devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction (rénovations exclues), y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ADAUHR Juillet 2021 Article 5 - UL : superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68168_PLU_20210802. Page : https://edifiable.fr/plu/kn-ringue-68168/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/kn-ringue-68168.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68168/zone/ul