# Zone UCP du plan local d'urbanisme de Koungou (97610) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97610_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCP du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ucp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UCP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – U : Occupations et utilisations du sol interdites Dispositions particulières :) Commune de Koungou En sous-secteur Ua, Ub, Ub1, Uc, U zpg-a, Uzpg-b, Ucp, Upvlt : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - L’ouverture des terrains de camping et de caravaning - Les constructions ou installations destinées aux activités industrielles. - Les constructions ou installations destinées aux entrepôts. - Le dépôt de ferrailles, et matériaux de démolition et déchets divers. En sous-secteur Ue, Up : - Les constructions ou installations destinées à l'hôtellerie. - L’ouverture des terrains de camping et de caravaning - Les constructions individuelles isolées à usage d’habitation - L'ouverture et l'exploitation de carrières En sous-secteur Ut1, Ut2 : - Les constructions individuelles isolées à usage d’habitation - L’ouverture et l’exploitation de carrières Article 2 – U : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions «Les zones du PLU concernées par un aléa naturel fort sont inconstructibles en l’état. Pendant la phase d’élaboration du PPRN, aucune levée ou requalification d’aléa n’est autorisée. Une fois le PPRN approuvé, des études complémentaires s’inscrivant dans une procédure de révision du PPRN pourront permettre une requalification des aléas pour des opérations globales d’aménagement.» Dispositions particulières : En sous-secteurs U zpg-a, U zpg-b : - Les constructions ou installations destinées aux commerces ; - Les constructions ou installations destinées aux activités artisanales et sous réserve que l’activité ne crée pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le voisinage ; - Les constructions ou installations destinées aux équipements touristiques et hôteliers ; - Les travaux et ouvrages des opérations de réaménagement de quartier, et de résorption de l'habitat insalubre. ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs (transformateur EDF, pompe de relevage, assainissement, etc.) et les équipements d’intérêt général, sous réserves qu’ils n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ; - L'adaptation, le changement de destination, la réfection et l'extension (à hauteur de 30% maximum de la surface de plancher) des constructions existantes - Les installations classées à autorisation ou à déclaration, liées à l’activité urbaine ainsi que les extensions mineurs d’installations classées existantes sous réserve qu’il n’en résulte P.L.U. DE LA COMMUNE DE KOUNGOU - DEPARTEMENT DE MAYOTTE – REGLEMENT – pas pour le voisinage une augmentation des dangers et nuisances et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le lieu environnant, En sous-secteur Ua, Ub, Ub1, Uc: - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs (transformateur EDF, pompe de relevage, assainissement, etc.) et les équipements d’intérêt général, sous réserves qu’ils n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. En sous-secteur Ue - Les entrepôts liées et nécessaires à l’activité de la zone ; - Les logements de fonction dans la limite d’un logement par activité qu’ils soient accolés ou qu’ils fassent partie intégrante du bâtiment d’activité ; - Le stockage et le dépôt de matériaux ou de matériel lié à l’activité de la zone ; - L’aménagement et l’extension des activités existantes ; - Les constructions ou installations destinées aux activités industrielles et artisanales ; - Les constructions ou installations destinées aux services publics ; - Les constructions ou installations destinées aux équipements collectifs, nécessaires aux activités économiques présentes dans le secteur. En sous-secteur Up : - Les constructions ou installations destinées aux activités de transits ainsi qu’aux activités industrielles et artisanales liées aux activités portuaires. - Les constructions ou installations destinées aux services publics, et aux équipements collectifs nécessaires aux activités portuaires - Les logements de fonction ou de gardiennage dans la limite d’un logement par activité qu’ils soient accolé ou qu’ils fassent partie intégrante du bâtiment d’activité - Le stockage et le dépôt de matériaux ou de matériel, les installations de matériaux de récupération ou de déchets, à la condition qu’ils soient liés à l’activité portuaire. En sous-secteur Ut1 et Ut2 : - Les constructions nécessaires à l’activité touristique (hébergement, restauration). - L’aménagement et l’extension de l’activité existante - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les installations techniques d’intérêt collectif P.L.U. DE LA COMMUNE DE KOUNGOU - DEPARTEMENT DE MAYOTTE – REGLEMENT – En sous-secteur Ucp : - L’aménagement et l’extension des établissements pénitentiaires et des équipements liés à sa réalisation et à son fonctionnement. - Les aires de stationnement ouvertes aux publics. - La reconstruction après sinistre de constructions autorisées dans le secteur. En sous secteur Upvlt : - Les fermes photovoltaïques au sol et des équipements nécessaires à leurs réalisations et à leur fonctionnement. P.L.U. DE LA COMMUNE DE KOUNGOU - DEPARTEMENT DE MAYOTTE – REGLEMENT – ### Rubrique UCP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – U : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques) En sous-secteurs U zpg-a, U zpg-b, Ua, Ub, Ub1 et Uc : Les constructions doivent être édifiées, sur la limite d’emprise des voies publiques existantes, à modifier, ou à créer, ou avec un recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites de l’emprise publique. Limite séparative Limite séparative Voie et/ou emprise publique Totalement sur la limite de la voie ou l’emprise publique Limite séparative Limite séparative 2m Voie et/ou emprise publique En retrait de 2 m minimum P.L.U. DE LA COMMUNE DE KOUNGOU - DEPARTEMENT DE MAYOTTE – REGLEMENT – En sous-secteur Ut1 ou Ut2 ou Ucp : Les constructions devront être édifiées sur la limite d’emprise ou avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des voies publiques existantes, à modifier, ou à créer. Limite séparative Limite séparative Limite séparative 3m Voie Marge de recul de 3 m minimum Voie Totalement sur la limite d’emprise En sous-secteur Ue et Up : Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimal de 2 mètres. Limite latérale Limite séparative 2m m3m Marge de recul de 2 m minimum Voie et/ou emprise publique En sous-secteur Upvlt : Non renseigné P.L.U. DE LA COMMUNE DE KOUNGOU - DEPARTEMENT DE MAYOTTE – REGLEMENT – Article 7 – U : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article ne s'appliquent ni aux constructions existantes, ni aux extensions qui n’augmentent pas les emprises aux sols initiales, ni aux piscines. En sous-secteur U zpg-a, U zpg-b, Ua, Ub, Ub1 et Uc : Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec un recul minimal de 1 mètre. En sous-secteur Ut1 et Ut2 : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres minimum. En sous-secteur Ue et Up : Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimal de 2 mètres En sous-secteur Ucp : Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 6 mètres des limites séparatives. En sous-secteur Upvlt : Pour les modules photovoltaïques l’implantation se fera avec un retrait de 5 mètres. Pour les autres constructions, l’implantation sera en limite séparative, soit avec un retrait minimal de 3 mètres. Article 8 – U : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dispositions communes : Non règlementé ### Rubrique UCP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – U : Hauteur maximale des constructions.) Commune de Koungou Dispositions communes : Les dispositions du présent article s’appliquent à toute nouvelle construction et extension, à l’exception des édifices religieux et des constructions publiques / ou bâtiments publics. La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement, entre tout point de la construction et le niveau du sol naturel avant travaux. Cependant cette hauteur peut être dépassée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif présentant un intérêt général. En sous-secteur Uzpg-a, Uzpg-b, Ua, Ub, Ub1, Uc, Ut1, Ut2 Uzpg-a Uzpg-b Ua Ub Ub1 Uc Ut1 Ut2 Hauteur de la construction projetée (en mètres) Hauteur maximum à l’égout Hauteur maximum au faîtage Hauteur maximum à l’acrotère Avec toiture en pente 14 Avec toiture en pente 16 Avec toiture terrasse 14 11 13 11 19 21 19 11 13 11 19 21 19 8 10 8 7 9 7 13 15 13 Exception : La hauteur des édifices religieux et des constructions publiques / ou bâtiments publics, n’est pas règlementée. En sous-secteur Ue et Up : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres à l’égout du toit et à 20 mètres au faîtage ou de 15 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques justifiées. En sous-secteur Ucp et Upvlt : Non règlementé P.L.U. DE LA COMMUNE DE KOUNGOU - DEPARTEMENT DE MAYOTTE – REGLEMENT – ### Rubrique UCP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – U : Emprise au sol des constructions.) Dispositions communes : Non règlementé. P.L.U. DE LA COMMUNE DE KOUNGOU - DEPARTEMENT DE MAYOTTE – REGLEMENT – ### Rubrique UCP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – U : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Les dispositions du présent article ne s'appliquent ni aux constructions existantes, ni aux extensions. Les extensions devront s’effectuer en harmonie avec la construction existante. Les constructions et installations à édifier ou à modifier doivent participer, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à l’intérêt et à la mise en valeur du caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains. Dispositions communes : Façades et Pignons Les façades et pignons devront être traités avec la même qualité de finition. Toitures Les toitures en tôle sont admises. Les toitures présentant l'aspect de matériaux naturels (Bois, Toitures végétalisées, Toitures en matériaux végétales) sont encouragées. Dispositions particulières : ### Rubrique UCP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – U : Accès et voiries) Dispositions communes : Accès Définition : L'accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu'elle soit publique ou privée, et permettant d'accéder au terrain d’assiette de la construction ou de l'opération. Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès suffisamment dimensionné pour permettre le passage d’un véhicule à une voie publique ou privée : - soit directement, - soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Voirie Définition : La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l'opération ou la construction. Il s'agit de voies de statut privé ou public, ou de l'emprise d'une servitude de passage. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre de satisfaire aux exigences des règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, … P.L.U. DE LA COMMUNE DE KOUNGOU - DEPARTEMENT DE MAYOTTE – REGLEMENT – Article 4 – U : Desserte des terrains par les réseaux Dispositions communes: Eau potable Toute construction ou installation en ayant l’usage, doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. ### Rubrique UCP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement) Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, lorsqu'il existe. A défaut de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement individuel, conçu et construit conformément à la règlementation en vigueur, est admis. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau public de collecte des eaux pluviales. L'évacuation des eaux usées, même traitées en surface, dans les rivières, ravines ou fossé est interdite. Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de réseau les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Article 5 – U : Superficie minimale des terrains constructibles Dispositions communes : Non réglementée A titre informatif Dans les zones d’assainissement non collectif ou dans les zones d’assainissement collectif en l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, la superficie des terrains doit être suffisante pour répondre aux contraintes techniques liées à la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel et dans le respect des objectif de protection des milieux naturels établis par la réglementation en vigueur. Cf. Annexe - Schéma d’assainissement du SIEAM P.L.U. DE LA COMMUNE DE KOUNGOU - DEPARTEMENT DE MAYOTTE – REGLEMENT – --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97610_PLU_20230616. Page : https://edifiable.fr/plu/koungou-97610/ucp La commune : https://edifiable.fr/plu/koungou-97610.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97610/zone/ucp