# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Kourou (97304) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97304_PLU_20240412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET) 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière - Commerce de gros - Industrie, entrepôt, bureaux Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations - Les carrières et les exploitations minières, - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, - Les habitations légères de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les éoliennes de plus de 9 mètres Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être compatibles avec les espaces à vocation principale d’habitat. - L’artisanat et le commerce de détail, l’hébergement hôtelier et touristique, la restauration et les centre de congrès et d’exposition à condition d’être compatibles avec les OAP thématiques et sectorielles sur la zone ; Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation : Pour chaque zone 1AUB, l’urbanisation de la zone et les constructions nouvelles ne sont autorisées que sous réserve de faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble portant sur l’ensemble du secteur, ou lorsque les OAP décrivent plusieurs secteurs, sur au moins l’un d’entre eux. En dehors de ce cadre, ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et aux services publics (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, etc.). Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment - Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; - Aux marges de recul le long de la RN 1 ; 65 - Aux emplacements réservés, aux tracés de principe de liaison douce, au linéaire du Tour de Kourou et des autres axes emblématiques ; - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés ; - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres, boisements, etc.) ; - Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral. Et compatible avec les dispositions applicables : - Aux secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles ; ### Article 1AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives Les constructions doivent respecter les principes d’implantations définis par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). Vis-à-vis des propriétés riveraines bâties de la zone 1AUB et sauf mention contraire précisée par les OAP, les constructions devront respecter un retrait minimal de 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux équipements collectifs d'intérêt général et aux annexes. Ailleurs au sein de la zone, le projet d’aménagement organisera l’implantation des constructions pour permettre une bonne conception bioclimatique du bâti et des jardins, une gestion efficace des vis-àvis et de l’intimité des espaces privés, une harmonie des formes urbaines et la qualification architecturale des espaces publics et communs. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Emprise au sol Non réglementé Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 15 m au point le plus haut Les équipements collectifs d'intérêt général ne sont pas concernés par cette règle. ### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, PLU de Kourou Règlement littéral – Zone 1AUB - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes et faire l’objet d’une réalisation soignée et homogène. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Clôtures et annexes Les annexes et les clôtures devront s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes et faire l’objet d’une réalisation soignée et homogène. La hauteur maximale des clôtures est de 2,20 m. L’opération d’ensemble prévoira une gestion globale des clôtures, si besoin en la déclinant à l’échelle des différents quartiers et îlots. Toitures Non réglementé ### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations L’opération d’ensemble prévoira une gestion globale et coordonnée des plantations et des espaces publics, en recherchant un équilibre entre qualité d’usage, esthétique et conséquences en termes de gestion. Une réflexion particulière sera menée sur les espaces de transition entre voies publiques et espaces bâtis. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (milieux naturels, arbre, bois, cours d’eau, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». L’opération d’ensemble pourra proposer des solutions de mutualisation à l’échelle de l’opération à condition que les stationnements restent en quantité suffisante et à proximité recevable des habitations. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Article 1AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». 67 ZONE 1AUI Définition (extrait du rapport de présentation) La zone 1AUI correspond à des secteurs d’extension ou de création d’espaces à vocation économiques industrielles, artisanales ou logistiques. Une forme de mixité fonctionnelle économique peut être intégrer pour favoriser la synergie entre les différents secteurs d’activités. - Favoriser le maintien des activités artisanales, tertiaires et industrielles sur la commune ; - Développer de nouveaux secteurs d’accueil économiques en requalifiant des espaces existants - Accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire - Maintenir des emplois vairés sur la commune et favoriser la création de nouveaux emplois notamment au plus près du tissu aggloméré et dans les espaces dédiés Destinations et sous-destinations de la zone : Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou PLU de Kourou Règlement littéral – Zone 1AUi Dispositions applicables à la zone 1AUI CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97304_PLU_20240412. Page : https://edifiable.fr/plu/kourou-97304/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/kourou-97304.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97304/zone/1aub