# Zone 1AUSP du plan local d'urbanisme de Kourou (97304) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97304_PLU_20240412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUSP du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUSp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUSP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET) 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Commerces de gros Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec la vocation industrielle spatiale dominante de la zone Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - Les installations, constructions, aménagements et ouvrages sont autorisées à condition d’être conformes aux dispositions de la loi Littoral, notamment parce qu’elles relèvent des dérogations prévues par l’article L121-4 (sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance dont la localisation répond à une nécessité technique impérative). - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, de logements et d’hébergements, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux à condition qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone et compatibles avec la vocation, la pérennité et le fonctionnement de la zone. - L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les hébergements hôteliers et touristiques, les cinémas, les établissements d’enseignement de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs et les centres de congrès et d’exposition à condition qu’ils respectent et participent à la vocation de la zone industrielle spatiale et que l’opportunité de leur implantation au sein du site par rapport à une localisation dans l’agglomération soit justifiée. - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et les autres équipements recevant du public à condition qu’elles soient compatibles avec les installations et activités de la zone. Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation industrielle dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances, les risques et les dangers. - Les carrières et exploitations minières à condition d’être liées et nécessaires aux activités industrielles spatiales et d’être compatibles avec les conditions définies par le Schéma Départemental d’Orientation Minière ou du Schéma régional des carrières de Guyane. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment - Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; - Aux marges de recul le long de la RN 1 ; - Aux emplacements réservés, aux tracés de principe de liaison douce, au linéaire du Tour de Kourou et des autres axes emblématiques ; - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés ; PLU de Kourou Règlement littéral – Zone 1AUSp - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres, boisements, etc.) ; - Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral. Et compatible avec les dispositions applicables : - Aux secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles ; Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation : L’urbanisation de la zone et les constructions nouvelles sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). En dehors de ce cadre, ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et aux services publics (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, etc.), sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’aménagement futur de la zone. ### Article 1AUSP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUSP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Emprise au sol Non réglementé Hauteur des constructions Non réglementé. ### Article 1AUSP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Généralités Non réglementé. Toitures Non réglementé Clôtures Non réglementé. Enseignes Non réglementé. Annexes 79 Non réglementé ### Article 1AUSP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations Non réglementé Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, cours d’eau, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». En particulier, la zone 1AUSp est concernée par la trame « Milieux naturels dont la fonctionnalité écologique globale doit être préservée » qui ne peut être artificialisée que dans la limite d’un pourcentage de la surface repérée (cf. chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones »). ### Article 1AUSP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Des dérogations pourront être accordées lorsqu’elles sont justifiées par la nature ou la situation particulière d’un projet au sein du site industriel spatial. CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 1AUSP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Des dérogations pourront être accordées lorsqu’elles sont justifiées par la nature ou la situation particulière d’un projet au sein du site industriel spatial. ### Article 1AUSP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Des dérogations pourront être accordées lorsqu’elles sont justifiées par la nature ou la situation particulière d’un projet au sein du site industriel spatial. PLU de Kourou Dispositions applicables à la zone agricole La zone A, ou zone Agricole, comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il comprend les secteurs A, AG et AD. La zone AG comprend un sous-secteur AG1 qui correspond aux constructions existantes de l’activité de Golf. 81 ZONE A Définition (extrait du rapport de présentation) La zone A correspond à une zone où le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles nécessite de les protéger et de les valoriser. Cette zone a pour vocation d'accueillir les activités agricoles, les bâtiments d'exploitation, les logements de fonction, les activités de diversification (l'activité de production agricole restant l'activité principale) : - Favoriser le maintien des activités et des milieux agricoles - Permettre le développement la diversification des activités agricoles sur le territoire ; - Préserver la qualité des sites et des milieux contribuant à l’identité du lieu - Maintenir un espace rural dynamique et entretenu Destinations et sous-destinations de la zone : Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou PLU de Kourou Règlement littéral – Zone A Dispositions applicables à la zone A CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97304_PLU_20240412. Page : https://edifiable.fr/plu/kourou-97304/1ausp La commune : https://edifiable.fr/plu/kourou-97304.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97304/zone/1ausp