# Zone A du plan local d'urbanisme de Kourou (97304) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97304_PLU_20240412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET)

2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :
- Exploitations forestières - Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où
s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergements hôteliers et touristiques, cinéma
- Industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants :
- Les installations classées incompatibles avec la vocation agricole dominante de la zone
- Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis,
- Les habitations légères de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et
matériaux de démolition ou de récupération ;
Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes :
- Les constructions et installations agricoles sont autorisées sous réserve d’être liées et nécessaires aux exploitations agricoles. (Le projet devra attester de l’existence d’une exploitation et démontrer ce lien de nécessité par rapport aux conditions d’exploitation ou de l’évolution de ces conditions) et d’être compatibles avec les dispositions de la loi Littoral. Les constructions devront donc répondre à une des conditions suivantes :
o Etre implantées en continuité des espaces agglomérés existants o Ne pas constituer une extension de l’urbanisation lorsqu’elles sont implantées dans le
prolongement d’un bâtiment existant ou au sein d’un ensemble bâti agricole existant. o Lorsqu’elles sont en discontinuité de l’urbanisation existante, être implantées en dehors
des espaces proches du rivage et de ne pas être de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Cette option est soumise à avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, en limiter les nuisances et assurer leur intégration paysagère seront alors à mettre en œuvre.
- De plus : o Dans le cas d’un local accessoire à usage d'habitation, il devra être un logement de fonction directement lié et nécessaire à l'activité des exploitations et être accolé ou au sein de l’ensemble bâti formé par les bâtiments de l’exploitation. o Dans le cas d’activités accessoires de diversification de l’activité agricole, elles doivent être développées sur l’exploitation agricole et doivent donner lieu à utilisation des locaux ou des terrains dépendant de cette exploitation.
- Sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’extension mesurée des habitations existantes en harmonie avec la construction d'origine et la création d’annexes à l’habitation est autorisée dans les conditions définies à l’article 4.
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’ils sont compatibles avec les dispositions de la loi Littoral.
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Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes :
- Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone).
- Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation agricole dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.
- Les carrières et exploitations minières sont autorisées à condition de ne pas dénaturer la qualité des sites, des milieux et des paysages, d’être compatibles le cas échéant avec la proximité des habitations, d’être compatibles avec les conditions définies par le Schéma Départemental d’Orientation Minière ou du Schéma régional des carrières de Guyane et d’être situés en dehors des espaces boisés classés et espaces naturels remarquables du littoral identifiés sur le document graphique du règlement.
Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment
- Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ;
- Aux marges de recul le long de la RN 1 ; - Aux emplacements réservés, aux tracés de principe de liaison douce, au linéaire du Tour de
Kourou et des autres axes emblématiques ; - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés ; - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres,
boisements, etc.) ; - Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral. Et compatible avec les dispositions applicables : - Aux secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou
sectorielles ;

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé
CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Constructions agricoles Les constructions agricoles devront respecter un recul d’au moins 10 mètres des voies et emprises publiques et d’au moins 5 mètres des limites séparatives La hauteur des bâtiments est limitée à 12 mètres au point le plus haut. Toutefois, une hauteur plus importante pourra être admise pour des constructions particulières le nécessitant (comme les silos par exemple).
Extension et annexes des constructions existantes à usage d’habitation Les constructions s’implanteront avec un recul d’au moins 10 mètres des voies et emprises publiques. Les constructions s’implanteront avec un retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.
PLU de Kourou

Règlement littéral – Zone A
L’emprise au sol des constructions à vocation d’habitat ne devra pas excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière. De plus :
- L'extension cumulée ne pourra excéder 30 % supplémentaire par rapport à l’emprise au sol initiale.
- Pour les annexes non accolées à la construction principale, leur emprise au sol cumulée est limitée à 30m² et devront former avec les autres constructions un ensemble bâti cohérent (les constructions légères non closes comme les carbets ne sont pas concernées).
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 m au point le plus haut. Les équipements collectifs d'intérêt général ne sont pas concernés par cette règle.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :
- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des
constructions existantes et faire l’objet d’une réalisation soignée et homogène. L'aspect des bâtiments agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Toitures Non réglementé Clôtures Les annexes et les clôtures devront s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes et faire l’objet d’une réalisation soignée et homogène. La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 m. Les clôtures ne sont pas obligatoires.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (milieux naturels, arbre, bois, cours d’eau, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
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CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
PLU de Kourou

Règlement littéral – Zone AG

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97304_PLU_20240412.
Page : https://edifiable.fr/plu/kourou-97304/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/kourou-97304.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97304/zone/a