# Zone UD du plan local d'urbanisme de Kourou (97304) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97304_PLU_20240412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UD1, UD2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET) 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation forestière - Les commerce de gros et les cinémas, - L’industrie, les entrepôts, les bureaux et les centres de congrès et d'exposition Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec le voisinage résidentiel - Les carrières et les exploitations minières, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - En secteur UD1, l’artisanat et le commerce de détails, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration et les hébergements hôteliers et touristiques à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone ; - En secteur UD2, les hébergements hôteliers et touristiques à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone. - En secteur UD2, les activités agricoles à condition de ne pas nuire à la vocation résidentielle de la zone. Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment - Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; - Aux marges de recul le long de la RN 1 ; - Aux emplacements réservés, aux tracés de principe de liaison douce, au linéaire du Tour de Kourou et des autres axes emblématiques ; - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés ; - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres, boisements, etc.) ; - Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral. Et compatible avec les dispositions applicables : - Aux secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles ; ### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE PLU) de Kourou Non réglementé. Règlement littéral – Zone UD CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En secteur UD1, les constructions devront s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres de la voie ou emprise publique. L’implantation des constructions devra rechercher la constitution d’un alignement discontinu cohérent le long des voies principales. En secteur UD2, les constructions devront s’implanter avec un recul d’au moins 10 mètres de la voie ou emprise publique. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur UD1, les constructions devront être implantées en limite séparative ou avec un retrait minimum de 3 mètres. En secteur UD2, les constructions devront être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres. Toutefois, d’autres implantations pourront être autorisées lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie, en particulier pour les équipements publics ou d’intérêt collectif ou l’extension des constructions existantes. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé Emprise au sol En secteur UD1, l’emprise au sol maximale des constructions est de 25 % de l’unité foncière. En secteur UD2, l’emprise au sol maximale des constructions est de 15 % de l’unité foncière Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 m au point le plus haut. Les équipements collectifs d'intérêt général ne sont pas concernés par cette règle. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes et faire l’objet d’une réalisation soignée et homogène. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Clôtures et annexes 57 Les annexes et les clôtures devront s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes et faire l’objet d’une réalisation soignée et homogène. La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 m. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toitures Non réglementé. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (milieux naturels, arbre, bois, cours d’eau, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Kourou Dispositions applicables à la zone à urbaniser Les zones à urbaniser correspondent aux développements de l’urbanisation et suivent les indices de référence au plan. Ces secteurs concernent des projets en cours ou à venir sur des espaces définis : 1AUA, 1AUB, 1AUI, 1AUD, 1AUSp 59 ZONE 1AUA Définition (extrait du rapport de présentation) La zone 1AUA correspond à des espaces d’urbanisation future aux Roches Gravées. Ce site est en Opération d’Intérêt Général (OIN). Il a pour vocation d’étendre la ville sur le long terme et de continuer à façonner un continuum aggloméré mixte et fonctionnel, complémentaire de l’agglomération existante. - Développer des nouveaux secteurs d’expansion de la ville à court, à moyen et à long terme. - Favoriser une opération d’ensemble en continuité de l’agglomération, intégrée et complémentaire du tissu existant. - Diversifier l’offre d’habitat et produire de nouveaux logements - Renforcer l’offre d’équipements et de services sur la ville. - Conserver des espaces stratégiques de développement à long terme. Destinations et sous-destinations de la zone : Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou PLU de Kourou Règlement littéral – Zone 1AUA Dispositions applicables à la zone 1AUA CHAPITRE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97304_PLU_20240412. Page : https://edifiable.fr/plu/kourou-97304/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/kourou-97304.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97304/zone/ud