# Zone UP du plan local d'urbanisme de Kourou (97304) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97304_PLU_20240412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ET) 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation forestière Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations - Les carrières les exploitations minières, - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, - Les habitations légères de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les éoliennes de plus de 9 mètres Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - Sur les parties de la zone UP comprise dans la bande des 50 pas ou dans le domaine public maritime, ne sont autorisés que les installations, constructions, aménagements et ouvrages à condition d’être conformes aux dispositions de la loi Littoral, notamment parce qu’elles relèvent des dérogations prévues par l’article L121-4 (sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance dont la localisation répond à une nécessité technique impérative, ou de celles prévues par l’article L121-48 pour certains projets dans la bande des 50 pas (cf. dispositions générales). - L’extension mesurée des constructions existantes à destination de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés denses et de ne pas augmenter les nuisances de manière significative. - Les constructions à destination d’exploitation agricole sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires aux activités de pêche, d’être localisées à proximité du port et du marché aux poissons existants et de ne pas être incompatibles avec le voisinage des habitations existantes. Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment - Aux risques naturels et technologiques, traduits en particulier par les Plans de Prévention des Risques ; - Aux marges de recul le long de la RN 1 ; - Aux emplacements réservés, aux tracés de principe de liaison douce, au linéaire du Tour de Kourou et des autres axes emblématiques ; - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés ; 35 - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, arbres, boisements, etc.) ; - Aux éléments et espaces protégés et identifiés au titre de la loi littoral. Et compatible avec les dispositions applicables : - Aux secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles ; ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions devra rechercher l’alignement ou la cohérence avec les implantations existantes le long des voies. Toutefois, d’autres implantations pourront être autorisées lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la taille de la parcelle et le programme de la construction le permettent, il sera privilégié un recul par rapport aux limites séparatives sur rue de manière à maintenir des discontinuités dans les alignements bâtis et à mettre ainsi en valeur les volumes traditionnels. Cet effet pourra également être créé par un volume plus bas en limite séparative. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Emprise au sol Non réglementé. Hauteur des constructions La hauteur maximale de construction ne devra pas excéder 10 mètres au point le plus haut. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes et faire l’objet d’une réalisation soignée et homogène. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. PLU de Kourou Règlement littéral – Zone UP Les constructions devront à travers les choix architecturaux rechercher la cohérence avec l’esprit et l’ambiance urbaine du bourg ancien, notamment en s’inspirant des maisons créoles traditionnelles. Parmi ces caractéristiques, il peut notamment être fait référence aux auvents et débords de toit marquant les étages, aux pans de bois (et plus largement à l’architecture bois), aux fenêtres verticales alignées par travées, à la composition symétrique des façades principales, à la modénature traditionnelle (jalousies, lambrequins, épi de faitage, etc.) Exemples de constructions présentant une architecture créole dans le vieux bourg Clôtures et annexes Les annexes et les clôtures devront s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes et faire l’objet d’une réalisation soignée et homogène. Les annexes et les clôtures devront favoriser les prolongements des fronts bâtis. La hauteur maximale des clôtures est de 2,20 m. Toitures Les toitures principales devront respecter les pentes et les formes de toitures traditionnelles. Elles pourront en particulier réinterpréter celles des maisons de style colonial et/ou créole. Exemples de constructions présentant une architecture créole ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toutefois, cette règle pourra être dérogée lorsque la nature du projet ou la configuration des lieux le justifie. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (milieux naturels, arbre, bois, cours d’eau, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Coefficient d‘imperméabilisation Non réglementé. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) 37 Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Kourou Règlement littéral – Zone UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97304_PLU_20240412. Page : https://edifiable.fr/plu/kourou-97304/up La commune : https://edifiable.fr/plu/kourou-97304.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97304/zone/up