# Zone NP du plan local d'urbanisme intercommunal de Kriegsheim (67250) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle** : L'espace naturel : 5 m de l'axe des voies ; en secteur Ne, 9 m hors tout avec la moitié du terrain bâtie au plus pour une activité équestre.

Document en vigueur : 200067874_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 2 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Hauteur maximale (rubrique N 4)

- **9 m hors tout** : en secteur Ne, activité équestre, chambres d'hôtes et gîtes
  > 12. Sont admis sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 9 mètres hors tout et une emprise au sol de 50% du terrain : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'une activité équestre ou de centre équestre, - Les constructions à usage de chambres d'hôtes ou gites, sous condition de la pré existence d'une activité équestre ou de centre équestre, - Les constructions à usage d'habitat à condition : qu'elles soient destinées au ...

### Emprise au sol (rubrique N 4)

- **50 % du terrain** : en secteur Ne, activité équestre, chambres d'hôtes et gîtes
  > 12. Sont admis sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 9 mètres hors tout et une emprise au sol de 50% du terrain : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'une activité équestre ou de centre équestre, - Les constructions à usage de chambres d'hôtes ou gites, sous condition de la pré existence d'une activité équestre ou de centre équestre, - Les constructions à usage d'habitat à condition : qu'elles soient destinées au ...

### Recul sur la voie (rubrique N 3, « B.1 – N : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Rappel : les constructions, aménagements et installat »)

- **5 m de l'axe des voies**
  > Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Article D.1 – N : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article D.2 – N :

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur l’unité foncière.

 En outre et uniquement dans les secteurs Nb, Nh, Nl et Nx

2. Les constructions admises au titre du présent règlement de zone devront faire l’objet de mesures d’insertion paysagère particulières afin d’en diminuer l’impact sur le paysage

### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : E – STATIONNEMENT)

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067874_PLUi_20260427.
Page : https://edifiable.fr/plu/kriegsheim-67250/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/kriegsheim-67250.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67250/zone/np