# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Kuntzig (57372) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57372_PLU_20190424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> 6.5 Hors agglomération, le recul des constructions, compté depuis le domaine routier départemental, est fixé à 10 mètres

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> 7.3 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera : - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté.

### Hauteur (article 1AU 10)

> 10.5 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.

### Stationnement (article 1AU 12)

> 12.4 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Sont interdits 1.1 Camping et stationnement de caravanes :
- les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes 1.2 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 1.3 Les installations et travaux divers suivants - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins 10 unités - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction sauf cas visés à l’article 2 - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et autres débris. 1.4 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux. 1.5 Les constructions destinées : - à l’exploitation agricole - à de nouvelles exploitations forestières - à l’industrie

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1)

L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1AU 1 à l'exception des équipements d'infrastructure est admis sous réserve : - qu'elles soient compatibles avec le schéma d’aménagement présenté dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), pièce intégrée dans le dossier de PLU.
- que la conception et la localisation de l’opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles. - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants :
. le réseau d’eau . le réseau de collecte d'eaux usées . le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie. . la protection incendie 2.2 Les constructions à destination de résidence hôtelière, de bureau, de commerce, d'artisanat, d’entrepôt, et les installations classées, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…) 2.3 Les annexes isolées sous réserve d’être liés à des habitations existantes sises sur la même unité foncière.
SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Voirie
3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise. 3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans
leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour selon les prescriptions du service de collecte.
3.2 Accès
3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
3.2.2 La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
3.2.3 Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.
4.2 Assainissement
4.2.1 Eaux usées Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement collectif. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances
4.2.2. Eaux pluviales
Au préalable et avant toute demande de branchement selon les caractéristiques du projet, une étude hydrogéologique qui définira les modalités de conservation et d’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière, devra être menée par le propriétaire et présentée aux services compétents.
Traitement des eaux pluviales à la parcelle Le dispositif d’infiltration devra être conforme aux prescriptions de l’étude hydrogéologique ou être adapté aux spécificités du sol pour les maisons individuelles dont la surface imperméabilisée est inférieure à 150 m². En présence d’un exutoire privé (tel fossé, noues, …) Le pétitionnaire devra au préalable obtenir du propriétaire de l’exutoire une autorisation de raccordement du propriétaire privé (attestation notariée à fournir aux services compétents lors de la demande de raccordement) En présence d’un exutoire public Le pétitionnaire pourra se raccorder dessus à la condition de respecter les règles suivantes : - Les ouvrages de déversement des eaux devront être construits de manière à permettre un écoulement conforme au débit imposé par les services compétents. - Le raccordement ne pourra être autorisé qu’en trop plein, avec un débit de fuite défini par les services compétents - Dans le cas d’un raccordement sur un fossé à ciel ouvert, un aménagement spécifique sera réalisé au frais du pétitionnaire et ne devra pas perturber l’écoulement. Il comprendra à minima l’aménagement des berges, la réalisation d’une tête de pont, un enrochement si nécessaire afin d’éviter l’érosion. Pour les rejets dans le réseau d’assainissement Si aucune des solutions proposées dans les paragraphes précédents ne peuvent être réalisées en totalité ou partiellement, le pétitionnaire pourra demander le raccordement au réseau d’assainissement. Il aura l’obligation de respecter le débit de fuite admis par les services compétents. La Collectivité peut imposer à l'usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l'exutoire notamment des parcs de stationnement. L'entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l'usager, sous le contrôle de la Collectivité. Les modes de rejets abordés dans le présent règlement sont : - Infiltration - Rejet dans un fossé ou cours d’eau - Rejet dans un regard de branchement Les rejets directs dans les collecteurs, par un regard de branchement sont l’exception, mais pourront faire l’objet d’une autorisation, au regard des caractéristiques technique du projet. Des prescriptions particulières devront alors être respectées.
4.3 Electricité - téléphone - télédistribution
Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.
4.4 Ordures ménagères
Les constructions neuves à usage d'habitation collective ou d'activités et les opérations groupées, auront l'obligation d'avoir un local poubelle à l’intérieur du bâtiment ou un emplacement bien délimité à l’extérieur. Dans tous les cas, les poubelles devront être stockées sur le domaine privé et sorties sur le domaine public les jours de collecte. Des conteneurs enterrés peuvent être mis en œuvre sous certaines conditions. Le dimensionnement de ces équipements sera évalué en fonction du nombre de logements desservis. La base du mode de calcul, susceptible d’être adapté, est la suivante
- Un ensemble comprenant un conteneur OMR de 5m3 et un conteneur emballages de 5m3 pour 20 à 30 logements ;
- Un ensemble comprenant un conteneur OMR de 5m3 et un conteneur emballages de 5m3 par tranche supplémentaire entamée de 30 logements.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 6.1)

Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 6.2 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard
de l’ensemble du projet, mais lot par lot. 6.3 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement
des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul de 0.50 mètre. 6.4 Sauf disposition particulière inscrite sur le document graphique, les constructions et installations autorisées devront être implantées au-delà d’une marge de recul de 5 mètres comptés depuis l’alignement des voies automobiles publiques ou privés. Cette règle ne s’applique pas le long de la RD118A ou le recul minimum sera de 10 mètres par rapport à l’alignement et où aucune construction de sera admise dans la bande de 0 à 10 mètres. 6.5 Hors agglomération, le recul des constructions, compté depuis le domaine routier départemental, est fixé à 10 mètres

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
7.2 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative de 1,50 mètre minimum.
7.3 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera : - soit en limite séparative,
- soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté.
Recommandations pour l’implantation des constructions L’implantation sur limite séparative est vivement conseillée lorsqu’il existe sur cette limite un pignon en attente. Un recul de 4 mètres est préconisé pour maintenir des possibilités futures d’extension de la construction et pour préserver un accès vers l’arrière du terrain.
7.4 Ne sont pas compris les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est au plus égale à 50cm.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Pour Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc.
10.2 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
10.3 La hauteur absolue de toute dépendance isolée ne devra pas excéder 3.5 m hors tout, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise.
10.4 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture. 10.5 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Dispositions générales Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières 11.1 Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif. 11.2 Pour les Eléments Remarquables Architecturaux repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...) : la
destruction et la modification est soumise à déclaration préalable.
11.3 Couverture 11.3.5 Sont autorisées en couverture - les éléments vitrés ou translucides - Les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée) et la coloration noire. - L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable. - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales
- les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture pour le côté donnant sur la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…).
11.4 Enduit et coloration de façade 11.4.1 Le blanc pur et le gris non teinté (aspect ciment) sont interdits. 11.4.2 Les couleurs vives ne sont autorisées en façade que pour les éléments de petite taille (menuiseries, marquises, portiques, supports divers…) 11.4.3 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...
11.5 Clôtures 11.5.1 Les clôtures éventuelles ne devront pas dépasser les hauteurs suivantes : - Sur rue : 1,5m - Sur limites séparatives : 2m
11.6 Les paraboles, climatiseurs seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure.
12.2 Le traitement au sol des aires de stationnement devra favoriser l’infiltration des eaux pluviales selon les prescriptions de l’article 13.
12.3 Pour les constructions à usage principal d’habitation ou tertiaire, à usage industriel, accueillant un service public, ainsi que les bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement, il sera prévu des équipements (tels que pré-cablage) pour recharger les véhicules électriques ou hybrides ainsi qu’une installation d’infrastructure pour le stationnement des vélos.
12.4 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos.
12.5 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, avec au minimum :

destination
Habitat
Plan Local d’Urbanisme

Zone 1AU
2 places minimum par logement dont 2 minimum à l’extérieur (les places aménagées
Hébergement hôtelier Y compris chambre d’hôte et gite rural Bureaux Commerce
Artisanat

sous car-port sont comptées comme places extérieures), en comptant 1 place par tranche de 50m² 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m² de salle de restaurant
1 emplacement pour 30 m² Commerce supérieur à 20 m² de surface de vente, 1 emplacement par tranche de 30 m² 1 emplacement par tranche de 50 m²

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
13.1 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 30% de cette surface sera aménagée en surface perméable.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 14.1)

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et environnementale en vigueur.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 15.1)

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
ZONE 1AUe
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. Cette zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles. Le respect des « Règles de l’Art » et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.
CARACTERE DE LA ZONE
II s'agit d'une zone d’urbanisation future, non équipée, spécialisée, destinée à l’implantation des services publics quel que soit leur mode de gestion, publique ou privé, assurant une fonction collective (administration, sécurité, santé, éducation, culturel, sportif, sociaux…). La réalisation de logements adaptés pour personnes âgées tel qu’un EHPAD ou résidence séniors offrant des services sera autorisée.
SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Rappel - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir. - Le permis de démolir et la déclaration préalable sont obligatoires pour protéger les éléments et bâtiments remarquables repérés au plan comme « élément patrimonial » et « élément bâti à préserver ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57372_PLU_20190424.
Page : https://edifiable.fr/plu/kuntzig-57372/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/kuntzig-57372.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57372/zone/1au