# Zone UF du plan local d'urbanisme de Kuntzig (57372) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57372_PLU_20190424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UF 10)

> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc...

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Sont interdits 1.1 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles énumérées à l'article 2.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1)

Les installations et travaux divers sont autorisées s’ils sont liés aux constructions et installations, ainsi qu’aux ouvrages techniques autorisés dans la zone
2.2 Sont autorisées toutes les constructions et installations, ainsi que les ouvrages techniques sous condition d’être nécessaires au fonctionnement de la voie ferrée, du service ferroviaire et/ou d’être lié à une activité favorisant l’intermodalité.
2.3 Sont autorisés les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques à conditions qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics
SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Voirie
3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation automobile (publique ou privée), de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
3.1.2 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.
3.2 Accès
3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres.
- La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.
4.2 Assainissement
4.2.1 Eaux usées Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement collectif. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances
4.2.2. Eaux pluviales
Au préalable et avant toute demande de branchement selon les caractéristiques du projet, une étude hydrogéologique qui définira les modalités de conservation et d’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière, devra être menée par le propriétaire et présentée aux services compétents.
Traitement des eaux pluviales à la parcelle Le dispositif d’infiltration devra être conforme aux prescriptions de l’étude hydrogéologique ou être adapté aux spécificités du sol pour les maisons individuelles dont la surface imperméabilisée est inférieure à 150 m². En présence d’un exutoire privé (tel fossé, noues, …) Le pétitionnaire devra au préalable obtenir du propriétaire de l’exutoire une autorisation de raccordement du propriétaire privé (attestation notariée à fournir aux services compétents lors de la demande de raccordement) En présence d’un exutoire public Le pétitionnaire pourra se raccorder dessus à la condition de respecter les règles suivantes : - Les ouvrages de déversement des eaux devront être construits de manière à permettre un écoulement conforme au débit imposé par les services compétents. - Le raccordement ne pourra être autorisé qu’en trop plein, avec un débit de fuite défini par les services compétents
- Dans le cas d’un raccordement sur un fossé à ciel ouvert, un aménagement spécifique sera réalisé au frais du pétitionnaire et ne devra pas perturber l’écoulement. Il comprendra à minima l’aménagement des berges, la réalisation d’une tête de pont, un enrochement si nécessaire afin d’éviter l’érosion. Pour les rejets dans le réseau d’assainissement Si aucune des solutions proposées dans les paragraphes précédents ne peuvent être réalisées en totalité ou partiellement, le pétitionnaire pourra demander le raccordement au réseau d’assainissement. Il aura l’obligation de respecter le débit de fuite admis par les services compétents. La Collectivité peut imposer à l'usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l'exutoire notamment des parcs de stationnement. L'entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l'usager, sous le contrôle de la Collectivité. Les modes de rejets abordés dans le présent règlement sont : - Infiltration - Rejet dans un fossé ou cours d’eau - Rejet dans un regard de branchement Les rejets directs dans les collecteurs, par un regard de branchement sont l’exception, mais pourront faire l’objet d’une autorisation, au regard des caractéristiques technique du projet. Des prescriptions particulières devront alors être respectées.
4.3 Electricité - téléphone - télédistribution
Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain, ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 6.1)

Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul de 0.50 mètre.
6.2 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
6.3 Sauf disposition particulière inscrite sur le document graphique, les constructions et installations autorisées devront être implantées à 1.5 mètres minimum comptés depuis l’alignement.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative de 1,50 mètre minimum.
7.2 Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article UF 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc... Cette hauteur est calculée depuis de terrain naturel.

### Article UF 11 - Aspect extérieur

Dispositions générales Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières 11.1 Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif.
11.2 Couverture 11.2.1 Sont autorisées en couverture - les éléments vitrés ou translucides - Les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée) et la coloration noire. - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales - L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable.
- les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture pour le côté donnant sur la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…).
11.3 Enduit et coloration de façade 11.3.1 Les couleurs vives ne sont autorisées en façade que pour les éléments de petite taille (menuiseries, marquises, portiques, supports divers…) 11.3.2 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...
11.4 Clôtures
COMMUNE DE KUNTZIG 11.4.1 Les clôtures éventuelles ne devront pas dépasser 2 mètres de haut 11.5 Les paraboles, climatiseurs seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées.

### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques.
12.2 Des emplacements réservés au stationnement des deux roues doivent être prévus en quantité suffisante et dans une localisation adaptée à leur usage.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
13.1 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 30% de cette surface sera aménagée en surface perméable.
13.2 Des écrans végétaux seront aménagés autour des parkings de plus de 1 000 m2. Lorsque la surface excédera 2 000 m2, ils seront divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives.
13.3 Les dépôts de matériaux et d’objets de toute nature ne devront pas être visibles des voies publiques. Des aires de stockage doivent être prévues à cet effet. Elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (merlons plantés, haies d’essences locales, …).

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 14.1)

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et environnementale en vigueur.

### Article UF 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 15.1)

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57372_PLU_20190424.
Page : https://edifiable.fr/plu/kuntzig-57372/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/kuntzig-57372.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57372/zone/uf