# Zone UX du plan local d'urbanisme de Kuntzig (57372) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57372_PLU_20190424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> 7.4 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera : - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté.

### Emprise au sol (article UX 9)

> L’emprise maximale des constructions est fixée à 70% de la surface du terrain constructible.

### Hauteur (article UX 10)

> 10.5 La hauteur au faitage des constructions ne peut excéder 10 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> 12.2 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Sont interdits 1.1 Camping et stationnement de caravanes :
- les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes 1.2 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 1.3 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins 10 unités - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction sauf cas visés à l’article 2 - les garages collectifs de caravanes sauf cas visé à l’article 2
1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les dépôts de vieilles ferrailles hors conteneurisation - les matériaux de démolition - les matériaux de déchets et autres débris
1.5 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.
1.6 Les constructions destinées : - à l’habitation sauf cas visés à l’article 2 - à l’hébergement hôtelier - à l’exploitation agricole ou forestière

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : 42)

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OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
Prescriptions générales pour tous les secteurs : 2.1 Les installations et travaux divers sont autorisées pour :
- Les aires de stationnement ouvertes au public - Les affouillements et exhaussement du sol de plus de 100m² et plus de 2 mètres de dénivelé ne sont admis que s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone. 2.2 Les constructions à usage d'habitation et les annexes à conditions :
- qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) - qu’elles soient édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités - que leur nombre soit limité à un par établissement, - qu’elles soient intégrées aux bâtiments d’activité, sauf si les conditions de sécurité s’y opposent. - qu’elles respectent les prescriptions de l’arrêté du 06.10.1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.
2.3 Le stationnement des véhicules dans les conditions suivantes : - Les constructions à usage de stationnement de véhicules nécessaires à l’activité de la zone
SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Voirie
Prescriptions générales pour tous les secteurs : 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation automobile
(publique ou privée), de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.2 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demitour. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse. 3.1.4 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise.
3.2 Accès
3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
3.2.2 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied,
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les pistes cyclables, les pistes de défense contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
3.2.3 La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
3.2.4 Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.
4.2 Assainissement
4.2.1 Eaux usées Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement collectif. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances
4.2.2. Eaux pluviales
Au préalable et avant toute demande de branchement selon les caractéristiques du projet, une étude hydrogéologique qui définira les modalités de conservation et d’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière, devra être menée par le propriétaire et présentée aux services compétents.
Traitement des eaux pluviales à la parcelle Le dispositif d’infiltration devra être conforme aux prescriptions de l’étude hydrogéologique ou être adapté aux spécificités du sol pour les maisons individuelles dont la surface imperméabilisée est inférieure à 150 m². En présence d’un exutoire privé (tel fossé, noues, …) Le pétitionnaire devra au préalable obtenir du propriétaire de l’exutoire une autorisation de raccordement du propriétaire privé (attestation notariée à fournir aux services compétents lors de la demande de raccordement) En présence d’un exutoire public Le pétitionnaire pourra se raccorder dessus à la condition de respecter les règles suivantes : - Les ouvrages de déversement des eaux devront être construits de manière à permettre un écoulement conforme au débit imposé par les services compétents. - Le raccordement ne pourra être autorisé qu’en trop plein, avec un débit de fuite défini par les services compétents - Dans le cas d’un raccordement sur un fossé à ciel ouvert, un aménagement spécifique sera réalisé au frais du pétitionnaire et ne devra pas perturber l’écoulement. Il comprendra à minima l’aménagement des berges, la réalisation d’une tête de pont, un enrochement si nécessaire afin d’éviter l’érosion. Pour les rejets dans le réseau d’assainissement
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Si aucune des solutions proposées dans les paragraphes précédents ne peuvent être réalisées en totalité ou partiellement, le pétitionnaire pourra demander le raccordement au réseau d’assainissement. Il aura l’obligation de respecter le débit de fuite admis par les services compétents. La Collectivité peut imposer à l'usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l'exutoire notamment des parcs de stationnement. L'entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l'usager, sous le contrôle de la Collectivité. Les modes de rejets abordés dans le présent règlement sont : - Infiltration - Rejet dans un fossé ou cours d’eau - Rejet dans un regard de branchement Les rejets directs dans les collecteurs, par un regard de branchement sont l’exception, mais pourront faire l’objet d’une autorisation, au regard des caractéristiques technique du projet. Des prescriptions particulières devront alors être respectées.
4.3 Electricité - téléphone - télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain, ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
4.4 Ordures ménagères
Les constructions neuves à usage d'activités et les opérations groupées, auront l'obligation d'avoir un local poubelle à l’intérieur du bâtiment ou un emplacement bien délimité à l’extérieur. Dans tous les cas, les poubelles devront être stockées sur le domaine privé et sorties sur le domaine public les jours de collecte. Des conteneurs enterrés peuvent être mis en œuvre sous certaines conditions.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 6.1)

Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 6.2 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard
de l’ensemble du projet, mais lot par lot. 6.3 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement
des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul de 0.50 mètre.
6.4 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
6.5 Sauf disposition particulière inscrite sur le document graphique, les constructions et installations autorisées devront être implantées : - au-delà d’une marge de recul de 5 mètres comptés depuis l’alignement des voies automobiles publiques ou privés
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- au-delà d’une marge de recul de 10 mètres comptés depuis l’alignement des routes départementales et notamment la RD118A - au-delà d’une marge de recul de 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie de contournement sud-est de YUTZ

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
7.2 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative de 1,50 mètre minimum.
7.3 Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
Recommandations pour l’implantation des constructions L’implantation sur limite séparative est vivement conseillée lorsqu’il existe sur cette limite un pignon en attente. Un recul de 4 mètres est préconisé pour maintenir des possibilités futures d’extension de la construction et pour préserver un accès vers l’arrière du terrain.
7.4 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera : - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

L’emprise maximale des constructions est fixée à 70% de la surface du terrain constructible.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Pour Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc.
10.2 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
10.3 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
10.4 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture. 10.5 La hauteur au faitage des constructions ne peut excéder 10 mètres.
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### Article UX 11 - Aspect extérieur

Dispositions générales Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières
11.1 Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.2 Pour les Eléments Remarquables Architecturaux repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...) : la démolition, la destruction et la modification est soumise à déclaration préalable.
11.3 Enduit et coloration de façade
11.3.1 Les couleurs vives ne sont autorisées en façade que pour les éléments de petite taille (menuiseries, marquises, portiques, supports divers…)
11.3.2 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...
11.4 Clôtures
11.4.1 A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 m. Elles pourront être composées d’une structure à claire-voie comportant un mur bahut dont la hauteur n’excédera pas le tiers de la hauteur totale.
11.4.2 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le traitement au sol des aires de stationnement devra favoriser l’infiltration des eaux pluviales selon les prescriptions de l’article 13.
12.2 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos.
12.3 Pour les constructions à usage principal tertiaire, à usage industriel, accueillant un service public, ainsi que les bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement, il sera prévu des équipements (tels que précablage) pour recharger les véhicules électriques ou hybrides ainsi qu’une installation d’infrastructure pour le stationnement des vélos.
12.4 Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques.
12.5 Des emplacements réservés au stationnement des deux roues doivent être prévus en quantité suffisante et dans une localisation adaptée à leur usage.
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### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
13.1 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 30% de cette surface sera aménagée en surface perméable.
13.2 Des écrans végétaux seront aménagés autour des parkings de plus de 1 000 m2. Lorsque la surface excédera 2 000 m2, ils seront divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives.
13.3 Les dépôts de matériaux et d’objets de toute nature ne devront pas être visibles des voies publiques. Des aires de stockage doivent être prévues à cet effet. Elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (merlons plantés, haies d’essences locales, …).

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 14.1)

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et environnementale en vigueur.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 15.1)

Dans le cadre d’une opération d’aménagement et / ou de travaux de voirie, des fourreaux seront mis en place dans l’attente de l’aménagement de la fibre sur le territoire.
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III- DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER
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ZONE 1AU
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. Cette zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles. Le respect des « Règles de l’Art » et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, regroupant des espaces non bâtis, destinée à recevoir les extensions urbaines de l’agglomération à vocation d’habitat, de service, d’activités diverses et d’équipements collectifs implantés suivant des opérations groupées, des lotissements, des ZAC, et permis groupés.
SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Rappel - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57372_PLU_20190424.
Page : https://edifiable.fr/plu/kuntzig-57372/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/kuntzig-57372.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57372/zone/ux