# Zone A du plan local d'urbanisme de Kurtzenhouse (67252) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67252_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Acr, Anc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : destination des constructions)

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

A1

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés sous conditions :

SECTEUR Acr

SECTEUR Anc

• Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés,

• Les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

SECTEURS Acr - Anc

• La création, l’extension de constructions et les aménagements destinés :

• aux équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et services publics.

• Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires à l’activité agricole (cribs, puits, station, etc.).

• La rénovation et la réhabilitation des constructions existantes, y compris le déploiement des dispositifs d’énergies renouvelables et les ravalements de façades.

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole y compris les constructions nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole des CUMA, sous réserve de ne pas générer de périmètres sanitaires ou d’augmenter l’emprise de ceux existants.

• Les abris de pâtures liés à une activité agricole, ouverts sur au moins 1 côté.

• Les serres amovibles liées à une activité agricole.

• L’extension des habitations existantes disposant également de l’eau potable et de l’électricité, ceci dans la limite :

• d’une emprise au sol totale supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU.

• La création ou l’extension d’annexes aux habitations existantes, ceci à la condition que la distance séparant la ou les dites annexes de l’habitation de référence soit inférieure à 30 mètres et que l’emprise au sol totale supplémentaire de la ou des dites annexes ne dépasse pas de 30 m2 par rapport à son ou leurs emprises au sol existantes au moment de l’approbation du PLU.

### Article A 2 - iMplantation des constructions

A2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la ZONE A

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée, le long des routes départementales, à 25 mètres pour les maisons et 20 mètres pour les autres constructions.

A2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Ensemble de la ZONE A

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Article A 3 - toitures et hauteurs des constructions

A3

TOITURES

HAUTEURS

• La hauteur en tout point du faitage des constructions agricoles est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

• Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

techniques de faible emprise reconnus indispensables,

SECTEURS

•

Les toitures des constructions d’habitation doivent être d’une pente en harmonie avec les bâtiments

Acr d’exploitations qu’elles voisinent.

tels que des antennes ou des cheminées.

Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le

• Concernant les volumes annexes d’une emprise au sol inférieure à 30 mètres carrés, les toitures doivent comprendre un ou deux pans d’une pente minimale de 20%.

bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

• La hauteur en tout point du faitage des constructions d’habitation est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur est ramenée à 5 mètres pour les annexes des dites habitations.

SECTEUR • Les abris de pâtures doivent avoir une pente comprise

Anc

entre 10° et 45°.

• La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres.

### Article A 4 - stationneMent

A4

STATIONNEMENT

Ensemble de la ZONE A

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

### Article A 5 - architecture et paysage

A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée de toute construction ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

Ensemble de la ZONE A

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

• Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce dernier cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc pouvant, le cas échéant, être doublée d’un grillage posé côté intérieur de la haie.

• L’implantation des clôtures doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’axe des voies.

ESSENCES VÉGÉTALES

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à conforter la place des haies et alignements d’arbres dans la structure paysagère des espaces.

DISPOSITIFS FAVORISANT

LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

• La conception bioclimatique est recommandée pour les nouvelles constructions : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

### Article A 6 - traiteMent environneMental et paysager des espaces

A6

Ensemble de la ZONE A

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité. Cette disposition cependant ne s’applique pas à l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien et aux aménagements des routes départementales.

Zone naturelle (n)

La zone naturelle (N) destinée à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites et milieux, des paysages et de leur intérêt écologique. Elle est composée de deux secteurs :

• Le secteur Nb, constitue un réservoir de biodiversité majeur inconstructible, excepté pour les équipements publics d'infrastrutures, et protégé au titre de ses qualités écologiques.

• Le secteur Nd, mémoire d'une ancienne décharge.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67252_PLU_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/kurtzenhouse-67252/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/kurtzenhouse-67252.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67252/zone/a