# Zone AUC du plan local d'urbanisme de L'Arbresle (69010) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69010_PLU_20190520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc1, AUc2, AUc3, AUc4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUC 6) > Un recul minimal de 2 m de l’alignement de la voie. ### Distance aux limites (article AUC 7) > - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. ### Emprise au sol (article AUC 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Stationnement (article AUC 12) > Elles doivent représenter au minimum 15% du total des places imposées (arrondis à l’entier supérieur). ### Espaces verts (article AUC 13) > En cas d’impossibilité technique de réaliser la superficie d’espaces libres correspondant aux 15% exigés, il est possible de considérer que la moitié au maximum de ces espaces libres exigés, pourra être traitée en toiture ou façades végétalisée. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1 -) Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation 4 - Les constructions à usage : - Agricole ou forestier - D’entrepôts - De stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article AUc2. - D’activité industrielle - De commerce sauf ceux autorisés à l’article Ub2 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le risque d’inondation et les autres risques naturels, se référer aux dispositions générales. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Toutes les occupations et utilisations de sol son) En l’absence d’opération globale portant sur l’ensemble de la zone AUc considérée sont admis uniquement : - Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - Les ouvrages nécessaires à la gestion du risque d’inondation - Les piscines - Les annexes aux habitations dans la limite de 40m² d’emprise au sol au total des annexes - Les extensions des constructions existantes dans la limite de 10m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Dans le cadre d’une opération d’ensemble portant sur la zone AUc considérée sont admises sous conditions : - Les bâtiments à usage d’activités artisanales, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2 - Les extensions et les aménagements des commerces existants dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant travaux. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public. De plus : En bordure des voies repérées sur le plan comme « alignements d’activités » le rez-de-chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté à des activités de commerce, bureaux, artisanat, équipement d’intérêt collectif. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10 m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques. La zone est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 (nouvelle codification) du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme de logements à partir de 1000 m² de surface de plancher de logements créés, 25% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 25% et au maximum 50 % de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme. ### Article AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon ) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une aire de retournement pour les véhicules de sécurité incendie. Les voies nouvelles auront une chaussée d’une largeur minimale de 4 m. CHEMINEMENTS MODES DOUX Les parcours piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m dégagée de tout obstacle. Les parcours piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagée de tout obstacle, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :) Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de constructions et d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Cette prescription est valable pour tous les évènements pluviaux jusqu’à l’événement d’occurrence 100 ans. Pour le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Le rejet est interdit dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les) Un recul minimal de 2 m de l’alignement de la voie. Toutefois lorsque des constructions sont implantées avec un retrait inférieur à 2 m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant - Ou à l’alignement de la voie ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite : -) Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - La distance comptée horizontalement de tous points de la façade du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire (séparative) le plus proche, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre le point le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant les travaux divisée par 3 sans pouvoir être inférieure à 4 m (L =H/3 ≥4m). Lorsque des constructions sont implantées avec un retrait inférieur à 4 m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article AUC 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors élément technique et hors acrotère) ne pourra 12 m avec des toitures à pentes et 11.50 m en cas de toiture terrasse. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. La hauteur des clôtures est définie à l’article11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article AUC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs créés par construction nouvelle ou par extension d’une construction existante sont exigées 2 places par logement. En plus du stationnement imposé, des places visiteurs doivent être créées. Elles doivent représenter au minimum 15% du total des places imposées (arrondis à l’entier supérieur). Dans le cas de réhabilitation avec création de logements : non réglementé. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction de logements, à partir de 500 m² de surface de plancher créé, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires à raison d’un emplacement par logement. Dans le cas de réhabilitation avec création de logements, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires à raison d’un emplacement pour 200 m² de surface de plancher créé. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l’opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 15% de la superficie du tènement de l’opération. Ces espaces devront être aménagés de la façon suivante : - Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives - En complément des espaces libres plantés sont possibles Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). En cas d’impossibilité technique de réaliser la superficie d’espaces libres correspondant aux 15% exigés, il est possible de considérer que la moitié au maximum de ces espaces libres exigés, pourra être traitée en toiture ou façades végétalisée. Dans ce cas 100m² de toiture ou de façade végétalisées correspondent à 20 m² de surface de pleine terre végétalisée. ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé ### Article AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiq) Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé TITRE IV –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Chapitre 1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comporte : - un secteur Ap inconstructible de protection du paysage - Un secteur Ah mis en place au titre de l’article L151-13 nouvelle codification de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages - Un secteur As permettant les constructions techniques agricoles et les serres sans habitation La zone A est partiellement concernée par des risques d’inondation --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69010_PLU_20190520. Page : https://edifiable.fr/plu/l-arbresle-69010/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/l-arbresle-69010.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69010/zone/auc