# Zone N du plan local d'urbanisme de L'Arbresle (69010) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69010_PLU_20190520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. ### Emprise au sol (article N 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites. Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par le risque d’inondation et les autres risques naturels, se référer aux dispositions générales. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 1) Dans les secteurs N Sont admis : - Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - Les ouvrages nécessaires à la gestion du risque d’inondation 2- Dans le secteur Nl Sont admis : Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les aménagements, installations nécessaires à la valorisation du parc (sanitaires, abris etc.) Les ouvrages nécessaires à la gestion du risque d’inondation 3 – dans le secteur Nh Sont admis : Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande : l’aménagement des constructions dans le volume bâti existant. - Pour les habitations existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² : l'extension des constructions à usage d'habitation existantes hors du volume bâti existant dans la limite de 170 m² de surface de plancher totale comprenant l’existant + l’extension, sans aller jusqu’au doublement de la surface de plancher avant existante avant travaux. - les annexes à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 20 m² d’emprise au sol par annexe et d’être situées à moins de 25 m de l’habitation. Le cumul des annexes par logement ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol, au total des annexes. - les piscines liées aux habitations existantes si elles sont situées à moins de 25 m de la construction principale d’habitation. - Les abris pour animaux parqués, ouverts au moins sur une face, s’intégrant au site, d'une surface maximale de 20 m² et d'une hauteur au faîtage de 3,50 m au maximum. L'implantation de ces constructions sera sur limites parcellaires, ou adossées aux haies et boisements existants. - Les ouvrages nécessaires à la gestion du risque d’inondation ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon ) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une aire de retournement pour les véhicules de sécurité incendie. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :) Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluvial uniquement s’il est séparatif. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement non collectif. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de constructions et d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Cette prescription est valable pour tous les évènements pluviaux jusqu’à l’événement d’occurrence 100 ans. Pour le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Le rejet est interdit dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction qui requiert une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance ) Les extensions des constructions existantes édifiées dans une bande de 0 à 2 m de l’alignement de la voie, pourront s’implanter jusqu’à l’alignement du bâti existant. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite : -) Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. - La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - la distance comptée horizontalement de tous points de la façade du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire (séparative) le plus proche, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre le point le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant les travaux divisée par 3 sans pouvoir être inférieure à 4 m (L =H/3 ≥4m) Lorsque des constructions sont implantées avec un retrait inférieur à 4 m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. La hauteur des clôtures est définie à l’article11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur – Aménagement des abords) Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article N 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations) Les clôtures seront constituées d’essences variées composées d’espèces locales et comporteront majoritairement des espèces caduques. Les haies seront constituées d’au moins trois espèces différentes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ; Non réglementé ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et rése) Non réglementé TITRE VI – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (ARTICLE 11) 11.1 Prescriptions générales applicables à toutes les constructions 11.1.1/ Aspect Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : chalets savoyards, architectures néo-classiques, haciendas…). NB : Les constructions d’architecture contemporaine ou de recherche en matière de développement durable ne sont pas considérées comme étrangères à la région : par exemple les règles concernant les toitures, les matériaux de couverture ou de façade, les proportions des baies peuvent ne pas s’appliquer et seront en fonction du projet architectural envisagé. De plus les équipements liés aux énergies renouvelables feront partie du projet architectural global du bâtiment. Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néo classiques à proscrire : Recommandation : La volumétrie des constructions sera simple et composée, même dans le cas de bâtiments importants. L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal. 11.1.2- Enduits et couleurs des façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les couleurs devront respecter les palettes établies pour la commune et annexées au PLU. 11.1.3- Volumétrie Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 30 m de long devra être recoupée dans la volumétrie dans au moins une des trois dimensions (Hauteur –longueur- largeur). 11.1.4- Aspect des rez-de-chaussée dans les zones Ua La conception du rez-de-chaussée doit mettre en valeur les halls d’entrée, limiter l’impact des accès de service, et faire en sorte que tous les percements soient composés avec l’ensemble de la façade. En rez-de-chaussée, les murs pleins sont prohibés. Toutefois, des exceptions peuvent être autorisées dans les terrains à forte pente ne permettant pas une habitabilité du rez-de-chaussée. Un seul accès de véhicules par façade est autorisé. Lorsqu’ils se situent dans la construction, les accès de garages doivent être dans l’alignement du nu général du soubassement. 11.1.5/ Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits : Les exhaussements de sols, déblais et remblais sont limités à 1.20 m. Ils ne sont pas limités en taille sur le secteur Uar. Dans les pentes les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants: - Par encastrement dans le terrain : - En accompagnant la pente (étagement en cascade) : - Ou en utilisant les pilotis : - Composition des talus : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés. Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et de taille adaptée à l’échelle du site paysager. 11.1.6/ Clôtures séparatives Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Pour les clôtures nouvelles : Elle doivent être édifiées à l’alignement des voies. Les murs maçonnés seront obligatoirement enduits en prenant en compte le nuancier communal. • Pour les constructions d’habitation : Les clôtures seront édifiées selon les modalités suivantes, soit : - Un système maçonné d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté, ou non, d’un dispositif. La hauteur totale de la clôture (ensemble maçonné et dispositif) ne pourra exéder 1,80 m. Le dispositif surmontant la partie maçonnée sera de préférence à claire voie d’aspect simple (grillage, grille, barrière…). Pour autant, seront également admis des dispositifs dits de brises vues composés, par exemple, de claustra (bois, aluminium…) de conception simple. La couleur des matériaux devra correspondre aux teintes proposées dans le nuancier communale - Un dispositif, sans partie maçonnée, d’une hauteur maximale de 1,80 m. Ce dispositif sera de préférence à claire voie d’aspect simple (grillage, grille, barrière…). Pour autant, seront également admis des dispositifs dits de brises vues composés, par exemple, de claustra (bois, aluminium…) de conception simple. La couleur des matériaux devra correspondre aux teintes proposées dans le nuancier communal. - Les brises vues imitant les haies, les paillages et les bâches sont interdits - Dans le cas de reconstruction d’un mur de clôture pré-existant de plus de 1,80 m, la hauteur ne pourra exéder la hauteur de 1,80 m. • Pour les bâtiments d’activités non agricoles: Les clôtures seront constituées soit d’un treillis à maille verticale, soit d’un muret enduit d’une hauteur maxi de 60 cm, surmonté d’un système à claire voie. Il est rappelé que la hauteur est limitée à 1,80 m. Des murs en entrée charretière sont admis pour intégrer des éléments techniques (boîtes électriques, boîtes aux lettres etc.). Leur hauteur est limitée à 1,80 m et leur longueur à 2.50 m de part et d’autre de l’entrée. Si plusieurs entrées sont aménagées, seule l’entrée principale pourra être bordée de murs. Les haies seront d’espèces variées • Pour les constructions agricoles : Les clôtures seront constituées d’un grillage, d’un treillis à maille verticale, ou d’un barbelé. Les haies seront d’espèces variées. 11.1.7/ Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques • Panneaux solaires sur les toitures à pentes : - Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. - Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit. • Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposés sur les toitures terrasse ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère. • Climatiseurs et pompes à chaleur Les climatiseurs et pompes à chaleur visibles depuis le domaine public doivent être intégrés dans des éléments d’architecture • Aires de stockage des conteneurs de déchets Les espaces réservés aux conteneurs de déchets qui seront aménagés seront situés hors du domaine public et à proximité de la voie publique et seront habillés de façon à préserver les vues depuis la rue. 11.1.8/ autres éléments techniques Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture. 11.2 Prescriptions applicables aux constructions neuves 11.2.1/ Toitures (pentes) Les toitures doivent être de disposition simple dans le sens convexe. Les pans de toiture devront être plans (sans cassure). Pour les toitures avec pentes, la pente doit être comprise entre 25 et 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les vérandas et les abris de jardins ne sont pas règlementés. Les toitures terrasses sont admises. Les génoises sont interdites sauf en cas d’extension d’une construction existante ayant des génoises 11.2.2/ Débords Les toitures à pentes doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 cm en façade et en pignon. Il est rappelé que les débords de toiture ne sont pas autorisés sur limites séparatives. Les vérandas et les abris de jardins ne sont pas règlementés. 11.2.3/ Type de couverture Les toitures avec tuiles doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations, ou de tuiles plates à larmier ou losangées de teinte rouge ou rouge nuancé. Le panachage de couleurs des tuiles est interdit. Les vérandas et les abris de jardins ne sont pas règlementés. 11.2.4/ Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.), sauf en cas d’extension d’une construction présentant des ouvertures de ce type. 11.2.5/ Balcons et galeries Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits. Type de balustres interdit 11.3 - Restauration des bâtiments anciens (construites avant 1950) Les prescriptions de cet article 11.4 pourront ne pas être appliquées pour les équipements publics. Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions réalisées avant 1950. 11.3.1/ La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural : les portails d’entrée, les encadrements de pierre seront conservés. 11.3.2 Couleur des menuiseries La couleur des menuiseries et huisseries devra respecter la palette communale. 11.3.3/Les couvertures Les toitures doivent être d’aspect traditionnel (de type tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations ou plates de teinte rouge). Elles doivent être d’aspect terre cuite. 11.3.4/ Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, etc.). Seules les jacobines sont admises uniquement pour les constructions ayant déjà des jacobines. 11.3.5/Traitement des portes de granges en cas de fermeture Les ouvertures de granges ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel des portes de granges. 11.4 - Bâtiments agricoles (dont stabulations) 11.4.1/ Toitures La pente des toitures n’excèdera pas 35%. Les toitures qui ne sont ni en tuiles ni végétalisées, devront être de couleur sombre (gris,) 11.4.2/ Bardages La couleur des bardages devra s’intégrer dans l’environnement immédiat. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites. 11.5 - Bâtiments d’activités 11.5.2/ Toitures La pente des toitures n’excèdera pas 35%. Les édicules (cheminée, ouvrages techniques etc.) devront être limités en toiture. Quand pour des raisons de fonctionnement, la construction doit avoir plusieurs éléments techniques en toiture, Ceux-ci seront intégrés ou masqués par un élément architectural. Les toitures qui ne sont ni en tuiles, ni végétalisées, ni utilisées pour des aires de stationnement devront être de couleur sombre (gris, brun sombre). 11.5.3/ Bardages La couleur des bardages devra s’intégrer dans l’environnement immédiat. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites. 11.5.4/ aires de stockage et de stationnement Les stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’une densité d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements. Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoire pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2.50 m et seront plantées d’arbustes d’ornement. 2) Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages. Les stationnements intégrés dans la construction et qui ne sont pas en sous-sol devront être habillés par une végétalisation (murs végétalisés, stationnements en toiture avec végétalisation par pergolas par exemple). Intégration des stationnements dans les constructions à usage commercial: Les places de stationnement intégrées à la construction seront réalisées en sous-sol sauf disposition contraire du PPRi ; Dans ce cas, les places de stationnement intégrées à la construction, seront disposées dans le volume de la construction à usage commercial : - Soit au niveau des planchers de la construction si celle- ci comporte plusieurs niveaux de planchers - Soit en toiture, Dans les deux cas un traitement architectural et paysager devra permettre de limiter la perception des véhicules depuis l’espace public : par exemple pergolas végétalisées, pergolas solaires, murs végétalisés… --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69010_PLU_20190520. Page : https://edifiable.fr/plu/l-arbresle-69010/n La commune : https://edifiable.fr/plu/l-arbresle-69010.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69010/zone/n