# Zone AUB du plan local d'urbanisme de L'Escale (04079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04079_PLU_20210215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m. ### Distance aux limites (article AUB 7) > w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ### Hauteur (article AUB 10) > w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout. ### Espaces verts (article AUB 13) > Au moins 10 % de la surface du secteur à urbaniser sera laissé libre de constructions et traité en espace collectif partagé paysager tel que décrit à l'article 13 du Titre I (espace vert, stationnement paysager, …) SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes w Toute construction hormis celles indispensables aux services publics et d'intérêt collectif, tant que les conditions figurant à l’article AUb 2 ne sont pas remplies, w Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l'article AUab2, w Les constructions et installations d'artisanat nuisant, industrielles, forestières et d’entrepôts, w Les constructions et installations agricoles, w Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, w Les parcs d'attraction, w Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUb 2, w L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, et les dépôts de véhicules, w Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUab2, ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) §.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) w Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ou au fonctionnement de la zone, w Les affouillements et exhaussements du sol soumis à déclaration. §.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III et IV ci-après) w Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…) w Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées, w Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances, w Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. §.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après w Les constructions et utilisations du sol mentionnées au §II ci-dessus ne sont admises qu'après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis groupé) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné, sauf dans les secteurs de Saint-André et de la Pause (n°6), où plusieurs opérations sont possibles, chaque opération doit porter sur au moins 5000m² d'un seul tenant, sans délaissé inférieur à cette surface. N° plan Secteur 1 AUba 2 AUba 3 AUba 4 AUba 5 AUba 6 AUba 7 AUba Localisation St André Girauds Girauds le Crouas (centre) Le Crouas/Vière La Pause Le Crouas (nord) Surface totale (ha) 1,40 0,59 0,60 0,53 0,29 1,78 0,34 Surface disponible 1,40 0,59 0,60 0,53 0,29 1,78 0,34 wLe nombre minimum de logements par opération est fixé à un par tranche de 800 m² en terrain plat et un par tranche de 1 000 m² pour les parties de la zone de pente supérieure à 12%. w Chaque opération doit comporter au moins 10% d'espaces partagés en plus des voiries. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m. Cette distance est portée à 10 mètres de l'axe des routes départementales. w Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement. w Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. w Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'1 mètre, w Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout. ### Article AUB 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent. Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles. Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne : 1 - La volumétrie Elle doit être simple 2 - Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples. La pente des toitures est comprise entre 25 et 35 %. Les croupes sont admises. En cas de réhabilitation, la forme de la toiture existante peut être maintenue. Les toitures terrasse sont interdites. Les tropéziennes sont admises sur une pente de toiture avec au moins 1 mètre de toiture conservée sur chacun des quatre côtés. Les toitures sont couvertes de tuiles canal ou de matériaux de même aspect et de couleur terre cuite. Les seules ouvertures admises en toiture sont les ouvrants situés dans le plan de couverture, limités à 1,30 m de haut sur 1m de large et en harmonie avec les ouvertures en façade (parallèles ou perpendiculaires à la pente). Les panneaux solaires, interdits en façade, doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture. 3 - Les façades Elles doivent être enduites (enduit fin) ou traitées en maçonnerie de pierre apparente. Les teintes doivent être traditionnelles et naturelles et en harmonie avec le secteur (cf. palette en annexe). Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie ainsi que pour les bardages. Ces derniers sont limités à 50 % de la surface de la façade concernée. 4 - Les garde-corps Les garde-corps sont métalliques de forme simple. Sont interdits les balustres et garde-corps de style étranger aux villages ruraux de la région 5 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on préfèrera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits. 6 - Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement bâti tant par la hauteur que par les matériaux. La hauteur totale des clôtures sur rue (hors mur de soutènement) doit rester inférieure ou égale à 1,80 m. Pour les clôtures, sur les voies publiques ou privées sans mur de soutènement, sont autorisés : - les murs en maçonnerie d'aspect semblable à celui des façades de la construction principale ou à "pierre vue", avec couronnement (chaperon) en tuiles, pierres ou éléments de béton similaires d'une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m sur rue, - les clôtures mixtes avec mur bahut en maçonnerie d'aspect semblable à celui des façades de la construction principale, d'une hauteur comprise entre 0,40 et 1,20 m, surmonté d'une grille métallique ou en ferronnerie, d'une barrière bois ou d'un grillage maillé ou soudé d'une hauteur comprise entre 1,40 et 0,60 m, - les grilles métalliques ou en ferronnerie ou les grillages maillés ou soudés, les haies. Pour les clôtures, sur les voies publiques ou privées avec mur de soutènement supérieur ou égal à 1,80 m, sont autorisées uniquement les clôture mixtes avec mur bahut en maçonnerie d'aspect semblable à celui des façades de la construction principale, d'une hauteur maximale de 0,40 m, surmonté d'un grillage maillé ou soudé d'une hauteur maximale de 1,40 m. Pour les clôtures, sur les voies publiques ou privées avec mur de soutènement inférieur à 1,80 m, sont autorisés les murs en maçonnerie d’aspect semblable à celui des façades de la construction principale ou à "pierre vue", avec couronnement (chaperon) en tuiles, pierres ou éléments de béton similaires dont la hauteur sur rue (mur de soutènement compris) ne pourra excéder 2,20 m. Ceux-ci pourront être surmontés d’un grillage maillé ou soudé. A l’approche des carrefours les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Les murs existant de plus grande hauteur peuvent être restaurés sans modifier leur hauteur et, éventuellement, prolongés à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière. Les clôtures sur limites séparatives ne sont pas soumises à autorisation d’urbanisme et sont libres, dans le respect du droit des tiers. ### Article AUB 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent. Au moins 10 % de la surface du secteur à urbaniser sera laissé libre de constructions et traité en espace collectif partagé paysager tel que décrit à l'article 13 du Titre I (espace vert, stationnement paysager, …) SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Non règlementé. 2. Zones AUc Caractère dominant de la zone : zone à urbaniser sous conditions, à vocation d’accueil d’activités économiques. L'ouverture à l'urbanisation est soumise à condition préalable de réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. Tant que cette condition n'est pas remplie, seuls les équipements publics sont possibles. L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation". SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04079_PLU_20210215. Page : https://edifiable.fr/plu/l-escale-04079/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/l-escale-04079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04079/zone/aub