# Zone AUC du plan local d'urbanisme de L'Escale (04079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04079_PLU_20210215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUC 7) > w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUC 9) > Non réglementé ### Hauteur (article AUC 10) > w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes w Toute construction hormis celles indispensables aux services publics, tant que les conditions figurant à l’article AUc2 ne sont pas remplies, w Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l'article AUc2 w Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à l’exception des locaux de gardiennage, w Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, à l'exploitation agricole ou forestières, ou aux fonctions d'entrepôt, w Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, w Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de campings caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars, w Les parcs d’attraction, w L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières, de ballastières ou de décharges. w Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqués à l’article AUc 2, ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) §.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après : w Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ou au fonctionnement de la zone, w Les équipements d’intérêt général dont la localisation dans la zone est impérative. §.II. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après : w Les constructions à usage d’activités économiques correspondant à la vocation de la zone w Les locaux de gardiennage dans la limite de un par unité foncière et de 20 m² de surface de plancher, w Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. §.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §.II. ci-dessus ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'après réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné. SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 3 - Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement. w Lorsqu’une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l’alignement, w Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. w Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'1 mètre, w Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. PLU de L'Escale – Règlement – Modification simplifiée n° 01 ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article AUC 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au Titre 1, art 10)) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Elles doivent respecter les prescriptions suivantes : 1 - Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples. La pente des toitures est comprise entre 25 et 35 %. Les croupes sont admises. En cas de réhabilitation, la forme de la toiture existante peut être maintenue. Les toitures terrasse sont interdites. Les tropéziennes sont admises sur une pente de toiture avec au moins 1 mètre de toiture conservée sur chacun des quatre côtés. Les toitures sont couvertes de tuiles canal ou de matériaux de même aspect et de couleur terre cuite. Les seules ouvertures admises en toiture sont les ouvrants situés dans le plan de couverture, limités à 1,30 m de haut sur 1m de large et en harmonie avec les ouvertures en façade (parallèles ou perpendiculaires à la pente). Les panneaux solaires, interdits en façade, doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture. 2 - Les façades Elles sont de couleurs inspirées des teintes de l'environnement naturel. Le blanc, le jaune et les teintes trop claires sont interdits. Sont admis les enduits et les bardages bois ou métalliques. Ceux-ci seront de couleur mate et soutenue. Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement, elles devront présenter un aspect "fini". L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit Les façades de plus de 50m de longueur devront comporter au moins un décroché de plus de 1 mètre. 3 - Les clôtures Elles pourront atteindre 2,00 m de hauteur maximale pour des motifs de sécurité ou de préservation de l'activité. Côté voirie, elles sont constituées d'un mur bahut de 0,40 à 0,80 m de haut surmonté d'une grille ou d'un grillage. ### Article AUC 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 ne s'appliquent pas. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins de la construction et être situé en dehors des voies. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités Non règlementé) Les locaux de gardiennage sont limités à un par unité foncière et à 20 m² de surface de plancher incorporé dans le bâtiment 3. Zone AUf Caractère dominant de la zone : zone d’urbanisation future nécessitant une modification ou une révision du PLU SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04079_PLU_20210215. Page : https://edifiable.fr/plu/l-escale-04079/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/l-escale-04079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04079/zone/auc