# Zone NB du plan local d'urbanisme de L'Escale (04079) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04079_PLU_20210215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NB 6)

> w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe.

### Distance aux limites (article NB 7)

> w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives (sauf si elles constituent des limites de zone U et AU) soit à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.

### Emprise au sol (article NB 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article NB 10)

> w La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article NB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
w Les constructions, équipements et installations de toute nature, excepté ceux directement liés aux services publics ou d'intérêt collectif ou nécessaires à la production ou l'exploitation hydroélectrique. ,
wSauf s'ils servent à l'hébergement provisoire du personnel pendant le temps du chantier, le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
w Les parcs d'attraction,
w Les aires de jeux, de sports ouverts au public,

### Article NB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Les installations et constructions autorisées doivent être nécessaires aux chantiers successifs d'entretien des ouvrages hydroélectriques de la Moyenne Durance.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article NB 3 - Accès et voirie

Les règles de l'article 8 du Titre1 s'appliquent.

### Article NB 4 - Desserte par les réseaux

w La zone Nb n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics. Il n'est envisagé ni création, ni extension ni renforcement des réseaux.
w Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

### Article NB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article NB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe. Cette distance est portée à 15 mètres pour les Routes Départementales et à 25 mètres pour la RN 85.
w Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.
w Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

### Article NB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives (sauf si elles constituent des limites de zone U et AU) soit à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.
w Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

### Article NB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article NB 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article NB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10))

w La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres.
w Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

### Article NB 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.
Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Les constructions doivent s'inscrire avec discrétion dans le paysage. Les teintes seront mates et sombres. Teintes claires et réfléchissantes à proscrire. Les constructions seront autant que possible dissimulées par la végétation.

### Article NB 12 - Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

### Article NB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés)

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1. w Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. w Les haies seront en essences locales ou champêtres. w Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales. w Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.
SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article NB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités)

La surface maximum des constructions est fixée à un total de 800 m² de surface de plancher.

4. Zone Ne
Caractère dominant de la zone : Secteur comportant une activité économique, localisé en espace naturel ou agricole.
Les zones Ne correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel de constructions à usage d'activité économique, avec ou sans habitation, qui peuvent se développer dans certaines limites.
Rappel : s'agissant de constructions existantes, les dispositions de l'article 5 §II B) du Titre I s'appliquent.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04079_PLU_20210215.
Page : https://edifiable.fr/plu/l-escale-04079/nb
La commune : https://edifiable.fr/plu/l-escale-04079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04079/zone/nb