# Zone UC du plan local d'urbanisme de L'Escale (04079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04079_PLU_20210215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ### Hauteur (article UC 10) > w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes w Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l'article Uc2, w Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à l’exception des locaux de gardiennage, w Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, à l'exploitation agricole ou forestières, w Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, w Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de campings caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, w Les parcs d’attraction, w L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières, de ballastières ou de décharges. w Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqués à l’article Uc 2, ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions w Les locaux de gardiennage sont limités comme indiqué à l'article Uc 14, wLes exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. SECTION 2 CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement. w Lorsqu’une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l’alignement, w Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. w Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'1 mètre, w Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article UC 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au Titre 1, art 10)) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout du toit. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent. Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles. Elles doivent respecter les prescriptions suivantes : 1 - Les toitures Les toitures sont à 2 pentes principales supérieures à 27%. Une seule pente est admise en cas de toiture accolée à un bâtiment dominant ou à un dénivelé de terrain important. En cas de dimension inégale entre les pans de toiture, le plus petit pan ne peut être inférieur aux deux tiers du plus grand. Les toitures terrasses sont admises dans la limite de 30% de la couverture de la construction ou lorsqu'il s'agit d'un élément de liaison architecturale ou constructive entre des bâtiments de plus grands volumes ou plus élevés. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture. 2 - Les façades Elles sont de couleurs inspirées des teintes de l'environnement naturel. Le blanc, le jaune et les teintes trop claires sont interdits. Sont admis les enduits et les bardages bois ou métalliques. Ceux-ci seront de couleur mate et soutenue. Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement, elles devront présenter un aspect "fini". L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit Les façades de plus de 50m de longueur devront comporter au moins un décroché de plus de 1 mètre. 3 –Les clôtures Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement. Elles pourront atteindre 2,00 m de hauteur maximale pour des motifs de sécurité ou de préservation de l'activité. Côté voirie, elles sont constituées d'un mur bahut de 0,40 à 0,80 m de haut surmonté d'une grille ou d'un grillage. ### Article UC 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 ne s'appliquent pas. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins de la construction et être situé en dehors des voies. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Non règlementé. Les locaux de gardiennage sont limités comme suit : - quantité : 1 par unité foncière, incorporé dans le bâtiment d’activités - surface de plancher inférieure à 20 m². 4. Zone Ue Caractère dominant de la zone : Zone réservée aux équipements publics et au logement. La disposition de l’article L.151-15 (cf. p.4) s'applique sur tout le secteur (mixité sociale). SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04079_PLU_20210215. Page : https://edifiable.fr/plu/l-escale-04079/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/l-escale-04079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04079/zone/uc